Aujourd’hui, la CSILC a lu la déclaration suivante en conférence de presse sur la colline parlementaire aux côtés de Mohamed Harkat et un de ses avocats, du collectif Justice for Mohamed Harkat, et de Amnesty International et du NCCM, deux de nos membres.

En août 2015, le gouvernement fédéral a lancé une procédure d’expulsion contre Mohamed Harkat, 20 ans après son arrivée au Canada et après avoir réclamé le statut de réfugié.

Mohamed Harkat a été arrêté le 10 décembre 2002 – il y a 13 ans – en vertu d’un certificat de sécurité, et depuis il vit dans les limbes juridiques. Il a passé trois ans en prison, notamment à Guantanamo Nord, la prison de 3,2 millions de dollars construite spécialement pour les détenus musulmans. Depuis qu’il a été libéré, il a été soumis à des conditions extrêmement strictes d’assignation à domicile. Son épouse, Sophie Lamarche, est devenue sa geôlière « non officielle » à la maison, perdant ainsi ce qui restait de leur vie privée. Pendant de nombreuses années, il a dû porter un bracelet de surveillance électronique à la cheville pour contrôler tous ses mouvements.

En mai 2014, la Cour suprême du Canada a confirmé que le régime des certificats de sécurité était constitutionnel et a conclu que le certificat de sécurité contre Mohamed Harkat était raisonnable.

Toutefois, la Cour suprême a rappelé aux juges opérant sous la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qu’ils devraient être « interventionnistes », et a clairement indiqué que le gouvernement ne pouvait pas procéder dans une audience entourant un certificat de sécurité, sauf si le suspect est raisonnablement informé de l’affaire contre lui pour assurer sa défense.

Malheureusement, aujourd’hui, aucune mesure n’a été prise par le gouvernement afin de permettre aux suspects d’accéder à la preuve secrète à leur encontre. Au contraire, le projet de loi C-51, la Loi antiterroriste adoptée en juin 2015, a renforcé l’utilisation du secret même dans les cas impliquant des citoyens canadiens et a abaissé le seuil et étendu les motifs pour les arrestations préventives.

Cette décision d’expulsion est la première étape d’une procédure qui enverra Mohamed Harkat de sa vie paisible au Canada vers la torture et très probablement la disparition et l’exécution.

Avant d’être renvoyé vers la torture, une évaluation du danger potentiel que représente M. Harkat auprès des Canadiens et Canadiennes doit être faite. Mais, vraiment, quelle menace Mohamed Harkat peut-il bien posée aujourd’hui?

La Cour suprême a jugé dans le passé que des suspects terroristes ne peuvent être expulsés que dans des «circonstances exceptionnelles» vers des pays où ils font face à un risque sérieux de torture.

Selon Amnistie internationale et Human Rights Watch, de graves violations des droits de la personne sont encore monnaie courante en Algérie. Le Canada peut-il vraiment accepter en toute bonne conscience les assurances diplomatiques qui lui seraient données pour déporter Mohamed Harkat vers l’Algérie? Nous croyons que non.

Aujourd’hui, nous demandons au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l’honorable Ralph Goodale, de cesser immédiatement les procédures de déportation contre Mohamed Harkat. Nous ajoutons: Est-ce que ce gouvernement veut qu’on se souvienne de lui pour le renvoi d’un réfugié vers la torture ou l’exécution?

La CSILC estime que Mohamed Harkat doit être autorisé à rester au Canada avec son épouse. Après plus d’une décennie de combats juridiques, de « preuves » secrètes, de détresse physique et émotionnelle, il est temps de redonner à Mohamed ses droits et sa vie.

Merci.

Par Monia Mazigh – C’est officiel : les courriels d’Hilary Clinton ont commencé à affluer dans l’arène publique. Aujourd’hui, le Globe and Mail a rapporté le contenu de certains de ces courriels et la découverte est choquante. En fait, pas vraiment. Honteuse est plus juste!

Plusieurs militants et groupes de défense des droits humains savaient que le gouvernement canadien empêchait qu’Omar Khadr ne soit rapatrié au Canada, mais ils ne savaient pas que les Américains ont été très enthousiastes et heureux qu’il revienne au Canada. Un responsable américain, le conseiller juridique du Département d’Etat, Harod Koh, s’exclama:

“Je suis tellement content que ce soit fait”. “Après avoir passé les 10 dernières années à GTMO (Guantanamo), au moins ce jeune homme a enfin une autre chance.”

Ceci est en contradiction totale avec ce que les responsables canadiens ont essayé tant bien que mal de nous faire croire. Par exemple, comparer cette réaction américaine à celle du ministre de la Justice du Canada, Vic Toews, au moment où Omar Khadr a été rapatrié au Canada:

“Je ne suis pas d’accord qu’il était un enfant soldat dans le sens où il a été en quelque sorte induit en erreur… la preuve est très claire. Il a été reconnu coupable de meurtre, il est un terroriste et c’Est sur cette base que nous l’avons rapatrié”.

Même si ce sont des responsables américains qui ont arrêté Omar Khadr en Afghanistan et l’ont gardé dans la base de Bagram avant de le transférer à Guantanamo, la position du Canada n’a jamais été claire ou éthique. Tout d’abord, les responsables canadiens sont allés l’interroger et ont essayé de le “soudoyer” avec un hamburger dans une salle de Guantanamo afin qu’il parle. Ensuite, les politiciens, d’abord sous le gouvernement libéral et, plus tard, sous les Conservateurs, ont catégoriquement refusé de le rapatrier. Le Canada est devenu le seul pays occidental à ne pas rapatrier l’un de ses propres citoyens.

Le 24 mars 2012, le New York Times a rapporté que le gouvernement canadien était responsable des retards constants dans le rapatriement de Khadr. La pétition initiée par le sénateur Dallaire a rassemblé 35 000 signatures. Khadr a été transféré au Canada le 29 septembre 2012 afin qu’il y purge le reste de sa peine. Service correctionnel Canada a refusé à plusieurs reprises de laisser les journalistes parler à Khadr en prison. Toews a justifié cela en prétendant qu’une entrevue pourrait interférer avec le plan de traitement de Khadr, présenter un risque de sécurité, ou être autrement perturbatrice.

Ensuite, l’ancien Premier ministre Stephen Harper a gardé le lancement d’une bataille juridique après l’autre en essayant de garder Omar Khadr en prison et lui souhaitant d’être jugé comme un adulte, par opposition à un adolescent, dont il était au moment de son arrestation.

Donc, la question aujourd’hui est: quelle est la raison de cette attitude vindicative qui empêchait un enfant soldat d’avoir une «deuxième chance»? Le Canada essayait-il vraiment de plaire à son allié américain, même s’il ne voulait plus d’Omar Khadr à la prison de Guantanamo, ou essayait-il plutôt de plaire à sa base politique et de renforcer son agenda politique de la loi et de l’ordre au détriment d’Omar Khadr?

Aujourd’hui, Omar Khadr est un homme libre, il étudie à l’université et essaie d’obtenir cette «deuxième chance». Pendant ce temps, Vic Toews et Stephen Harper ne sont pas tenus responsables de leurs actes d’ingérence politique qui ont peut-être empêché ou de retardé le processus de rapatriement de Khadr.

Ils devraient être tenus responsables. Les Canadien.nes ont le droit d’obtenir des réponses!

Par Monia Mazigh – Le récent appel du commissaire de la GRC, Bob Paulson, à la population canadienne sur le besoin urgent d’avoir accès sans mandat à nos communications est inquiétant pour plusieurs raisons.

La lutte contre la cybercriminalité est cruciale ainsi que la lutte contre toutes les autres formes de crimes, mais elle ne doit jamais se faire au détriment de notre droit à la vie privée. Peu importe les raisons, aussi nobles et authentiques qu’elles puissent être – telle que la lutte contre les horribles auteurs de pornographie juvénile, par exemple – elles ne peuvent être utilisées comme prétexte pour recueillir sans mandat des données sur les utilisateurs d’Internet.

Le climat de peur et d’incertitude qui a suivi les attaques de Paris ne devrait pas non plus être utilisé comme une carte blanche pour demander à la population l’accès à leurs téléphones sans mandat.

Plus important encore, nous devons nous rappeler ici que le Canada a déjà de nombreux outils juridiques (controversés, en tout honnêteté) pour lutter contre ce que M. Paulson semble être incapable de combattre – et que la stratégie utilisée pour les obtenir est des plus familières.

En 2009, le gouvernement canadien a jumelé les projets de loi C-46 et C-47 (deux projets de loi qui n’avaient jusqu’à ce moment la pas été adoptés) et a essayé de les présenter au Parlement. Les deux projets visaient à étendre les dispositions sur l’accès légal et de créer des accès de la police sans mandat à de nombreux aspects de la communication de l’Internet telles que les données d’abonnés. Mais cette tentative a échoué.

En 2012, le gouvernement a essayé de nouveau avec le projet de loi C-30. Il a affirmé que C-30 visait à lutter contre la pornographie juvénile. En réalité, ce projet de loi aurait également permis aux entreprises fournissant l’accès à l’Internet de donner votre nom, votre adresse de protocole Internet et autres identifiants à la police simplement sur demande, même sans mandat. Ce projet de loi aurait également permis au gouvernement de faciliter, la surveillance centralisée de type mise sur écoute

À cette époque, le ministre de la Justice du Canada, Vic Toews, a suscité un tollé avec le projet de loi C-30. En fait, il a essayé d’utiliser l’argument controversé: “vous êtes soit avec nous ou avec les partisans de la pornographie juvénile”. Une énorme réaction du public a suivi et le projet de loi a échoué.

Enfin, en 2014, le gouvernement est revenu à la charge avec le projet de loi C-13: la “Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité”. Le gouvernement a présenté ce projet de loi pour lutter contre la cyberintimidation. Cependant, cette nouvelle loi ne prévoit que des dispositions permettant un accès accru et sans mandate aux renseignements personnels et augmentent les capacités d’espionnage de la police sur nos activités en ligne. L’opposition officielle à l’époque suggéra de diviser le projet de loi conservateur sur la cyber-intimidation (C-13) afin de mettre l’accent sur la réforme législative et rendre illégale la distribution d’images intimes sans le consentement. Ainsi les autres dispositions sans lien avec la cyber-intimidation auraient pu être traitées séparément. Mais cette dernière proposition n’a pas été adoptée et le projet de loi C-13 est devenu loi avec l’appui des Libéraux.

M. Paulson a semblé se demander pourquoi le public ne fait pas confiance à la police. Une réponse simple est de regarder toutes les erreurs que la police a commises dans le passé et le manque de responsabilité.

Une façon d’augmenter ou de rétablir la confiance envers les forces de l’ordre est de mettre en place des mécanismes solides de responsabilisation et non pas en demandant des pouvoirs supplémentaires sans mandat, ce qui ouvrirait la porte à de probables abus et encore moins de confiance.