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Nous ne pouvons célébrer une autre Journée des droits de la personne en ayant du sang sur nos mains

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Par Tim McSorley, Coordonnateur national

Un extrait de cette déclaration a été lu à une conférence de presse sur la colline parlementaire le 9 décembre 2016. Visionnez les interventions de Sophie Harkat, épouse de Mohamed Harkat et activiste, et Tim McSorley.

Aujourd’hui, 10 décembre, marque la Journée internationale des droits de la personne. Mais c’est aussi l’anniversaire d’une tache tenace sur le dossier des droits humains au Canada.

Il y a quatorze ans, Mohamed Harkat, un réfugié algérien au Canada, a été arrêté à l’extérieur de son domicile en vertu d’un certificat de sécurité et pour des allégations de liens avec le terrorisme. Malgré le fait qu’il n’a jamais été accusé et qu’il n’ait jamais connu les preuves contre lui, Harkat a été placé en isolement, a subi les conditions les plus strictes de libération sous caution de l’histoire du Canada et vit sous la menace constante d’une déportation vers l’Algérie où il sera certainement emprisonné et torturé.

Nous aimons croire que le Canada est au-dessus de la torture. Et même si la pratique est interdite au Canada, nos obligations internationales en matière de droits de la personne signifient que nous devons nous opposer à la torture partout – y compris ne jamais expulser quelqu’un vers une situation où ils risquent la torture.

Malheureusement, le Canada a des antécédents de complicité dans le renvoi vers la torture de Canadiens à l’étranger : le gouvernement américain a emmené Maher Arar en Jordanie, puis en Syrie, où il a été torturé. Les fonctionnaires canadiens ont été complices de son renvoi et ont fermé les yeux sur la torture qu’il subissait. En 2007, après l’enquête O’Connor qui a duré deux ans, il a reçu des excuses officielles du gouvernement canadien, et une compensation de 10,5 millions de dollars et un million de dollars en frais juridiques.

Bien qu’aucune excuse ni aucun règlement ne puisse annuler les horreurs de la torture, d’autres Canadiens n’ont même pas reçu cela L’enquête Iacobucci, qui a suivi l’enquête O’Connor, a révélé que des agents et des fonctionnaires canadiens ont joué un rôle indirect dans l’arrestation et la torture de trois autres Canadiens : Ahmad El Maati en Égypte et Abdullah Almalki et Muayyed Nureddin en Syrie. Cela comprenait un partage problématique d’informations avec des agences d’espionnage étrangères, un soutien consulaire insuffisant et des fonctionnaires ignorant les allégations de torture.

L’enquête s’est terminée en 2008, mais aucune compensation et réparation n’a été donnée. Cela, malgré un vote majoritaire en 2009 à la Chambre des Communes – y compris Justin Trudeau et les députés libéraux – en faveur d’un rapport du Comité de la sécurité publique demandant des excuses, des réparations et l’adoption intégrale des recommandations de l’enquête O’Connor, incluant la création d’un organe expert d’examen intégré et indépendant pour la sécurité nationale.

Malheureusement, nous avons vu le contraire de la réparation : le gouvernement conservateur à l’époque et le gouvernement libéral aujourd’hui ont lutté vigoureusement contre une poursuite pour 100 millions de dollars intentée par les trois hommes en réparation des mauvais traitements qu’ils ont subis. En fait, les libéraux ont doublé ces efforts, plaidant devant le tribunal qu’une loi de 2014 introduite par les Conservateurs pour protéger les sources de renseignement devrait s’appliquer rétroactivement, dans le but d’empêcher des témoignages clés.

Lorsque le Premier ministre affirme que le Canada est de retour et promet de lutter pour l’égalité et les droits de la personne, une première étape fondamentale devrait être de présenter des excuses, de dédommager les victimes et d’éliminer toute complicité dans la torture.

Une occasion en or de remplir cette promesse se présente au gouvernement : des consultations publiques ont présentement lieu à l’échelle du pays sur notre cadre de sécurité nationale. Le premier ministre Trudeau et le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, pourraient donner un avant-goût de ce qui est à venir en déclarant tout de suite qu’ils prendront les mesures fondamentales suivantes :

  • Veiller à ce que personne ne soit expulsé s’il y a un risque de torture, en commençant par mettre fin aux procédures d’expulsion contre M. Harkat;
  • S’engager à dédommager et à présenter des excuses à toutes les victimes de torture dont le Canada est complice, à commencer par M. El Maati, M. Almalki et M. Nureddin;
  • Retirer les directives ministérielles – toujours en vigueur – qui permettent au Canada d’accepter des renseignements qui auraient pu être recueillis sous la torture, en violation de nos engagements internationaux;
  • Eliminer le système de certificats de sécurité, qui permet la détention sans accusation ou l’accès à la preuve utilisée pour imposer le certificat;
  • Abroger la Loi antiterroriste de 2015 (projet de loi C-51), qui a engendré une foule de lois qui ouvrent la porte aux types de violations qui ont conduit à la torture de M. Arar, M. El Maati, M. Almalki et M. Nurredin.

Ne serait-il pas merveilleux que, pour la Journée des droits de la personne 2017, nous puissions enfin dire que le Canada a coupé tous les liens avec la torture?

Vous pouvez envoyer un message en répondant à la Consultation publique sur la sécurité nationale et appuyer la campagne pour Mohammed Harkat ici.

Merci.

Puisque vous êtes ici…

… nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail.

Vous hésitez à donner? Consulter la page sur nos nombreuses Réalisations et Acquis depuis 2002. Merci de votre générosité! 

Communiqué : La CSILC présente son mémoire au Comité SECU sur C-22 : un projet de loi inadéquat, préoccupant et insuffisant

Ottawa – La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) a présenté un mémoire au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes dans le cadre de l’examen du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence.

La CSILC appuie l’ajout d’un tel comité de surveillance. Toutefois, dans son mémoire intitulé « C-22: Un projet de loi inadéquat, inquiétant et insuffisant », la coalition soutient qu’un tel comité ne va pas assez loin. Pour assurer une véritable reddition de comptes, et afin de prêter assistance et de compléter le travail du Comité des parlementaires, le gouvernement doit également créer un organisme d’examen et de plaintes solide, global et indépendant.

De plus, la CSILC préconise une série d’amendements à C-22, notamment:

  • Le Comité des parlementaires devrait rendre des comptes et soumettre ses rapports au Parlement, et non au Premier ministre;
  • Il faudrait ajouter une disposition exigeant que le comité fasse immédiatement rapport au ministre compétent et au procureur général de toute infraction présumée, y compris toute violation des droits des Canadien.nes;
  • Le comité devrait avoir pleinement accès à toutes les informations nécessaires, à l’exception raisonnable des secrets du Cabinet;
  • L’article 8b) qui permettrait aux ministres d’empêcher la tenue d’une enquête sur une question ou une activité particulière de leur ministère en invoquant un risque pour la sécurité nationale devrait être supprimé.

« Le projet de loi C-22 est problématique à de nombreux égards et ne peut remplacer un organisme d’examen expert et indépendant », a déclaré Tim McSorley, coordonnateur national de la coalition. « Nous sommes heureux de constater que les amendements proposés par le NPD reflètent nos préoccupations, et nous espérons que le gouvernement fera les changements nécessaires afin que ce projet de loi puisse vraiment remplir sa fonction de surveillance et de reddition de comptes », ajoute-t-il.

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Lisez notre mémoire : http://www.parl.gc.ca/Content/HOC/Committee/421/SECU/Brief/BR8611164/br-external/InternationalCivilLibertiesMonitoringGroup-9485567-f.pdf

English version of the brief: http://www.parl.gc.ca/Content/HOC/Committee/421/SECU/Brief/BR8611164/br-external/InternationalCivilLibertiesMonitoringGroup-e.pdf

Puisque vous êtes ici…

… nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail.

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Communiqué de presse : Nouvelle direction à la CSILC, Tim McSorley

unnamed-2Ottawa –  La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) est heureuse d’annoncer la nomination de Tim McSorley au poste de Coordonateur national. M. McSorley a été coordonnateur national de la Coop média et, plus récemment, coordonnateur de la Coalition Voices-Voix, défendant le droit à la dissidence et à la liberté d’expression au Canada.

Au cours des derniers mois, la CSILC a plaidé pour les Canadien.nes détenu.es à l’étranger, a poussé pour le renforcement des mécanismes d’examen de nos agences de sécurité nationale et a été très active dans la consultation du gouvernement fédéral sur la sécurité nationale, entre autres choses.

« Grâce à son expérience de la gestion d’une coalition et à sa connaissance des enjeux et des politiques en matière de sécurité nationale, Tim McSorley est bien placé pour diriger les efforts de la CSILC afin que notre appareil de sécurité nationale respecte l’état de droit et les droits des Canadien.nes », a déclaré Dominique Peschard, co-président de la coalition.

La CSILC, créée dans la foulée des attentats terroristes de septembre 2001 aux Etats-Unis, est une coalition nationale qui regroupe 43 ONG, syndicats, associations professionnelles, groupes confessionnels, organisations environnementales, de protection des droits humains et des libertés civiles, ainsi que des groupes représentant des communautés immigrantes et réfugiées au Canada. Dans le contexte de la soi-disant « guerre au terrorisme », le mandat de la CSILC est de défendre la primauté du droit et de promouvoir le respect des libertés civiles et des droits de la personne énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés, les lois fédérales et provinciales ainsi que les instruments internationaux relatifs aux droits humains.

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