OTTAWA, le 6 juin 2023 – La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC), basée à Ottawa, a publié aujourd’hui la déclaration suivante concernant la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Canada c. Boloh 1(a) :
La récente décision de la Cour d’appel fédérale concernant des Canadiens détenus indéfiniment dans le nord-est de la Syrie est profondément troublante. La décision ignore le fait clair et indéniable que les actions (et l’inaction) du gouvernement canadien équivalent à laisser ses citoyen.nes dans une détention indéfinie et potentiellement mortelle qui s’apparente à de la torture. Dans sa décision initiale, la Cour fédérale a conclu que le gouvernement avait violé le paragraphe 6(1) de la Charte et les obligations du pays en vertu du droit international en condamnant essentiellement ces Canadiens à l’exil et au bannissement.
Les efforts incessants du gouvernement canadien pour se soustraire à ses obligations en vertu de la Charte et du droit international sont inacceptables. Le Canada doit rapatrier de toute urgence tous les détenu.es canadien.nes – hommes, femmes et enfants – et, dans le cas des enfants canadiens, leurs parents également.
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