À la fin de l’année dernière, des dizaines de milliers de Canadien.ne.s, dont beaucoup d’entre vous et nos membres, ont participé à la consultation sur la sécurité nationale du ministère de la Sécurité publique. Nous avons mis beaucoup d’effort dans cette consultation en rédigeant notre soumission, en assistant nos membres dans la rédaction de leurs mémoires, en témoignant devant le comité SECU, et en encourageant le public à participer à la consultation.

Nous attendons toujours l’action du gouvernement sur beaucoup nos préoccupations, y compris le sort du projet de loi C-51. Toutefois, récemment, le gouvernement a finalement publié l’analyse indépendante de la consultation, et les résultats indiquent un soutien public fort de nos positions.

Le rapport indique clairement que sur toutes les questions, les Canadien.nes mettent la protection de nos droits en priorité. Lisez le rapport.

La meilleure nouvelle : la grande majorité veut voir les éléments principaux de C-51 – voire tous – abrogés. Cela envoie un message clair au gouvernement au sujet de leurs prochaines démarches. De plus, beaucoup de nos préoccupations sur les mécanismes de surveillance et d’examen, la « no fly list », les attaques contre la liberté d’expression et la liberté de rassemblement, la surveillance et le partage d’informations, et même les certificats de sécurité, sont fortement représentées dans le rapport.

Merci, et félicitations à tous ceux et celles qui ont participé à la consultation et ont travaillé fort pour que le gouvernement entende nos voix sur cette question.

POINTS SAILLANTS

Surveillance / protection de la vie privée

• La réduction de la surveillance gouvernementale et la protection du droit à la vie privée ont fait l’objet du plus grand nombre de commentaires – et ont reçu le plus de couverture médiatique – avec un nombre écrasant de répondant.es à la consultation disant qu’ielles veulent une plus grande protection de la vie privée et que le gouvernement ne devrait pas accorder de pouvoirs de surveillance plus importants à des organismes comme le SCRS.

Responsabilisation, examen et surveillance des organismes de sécurité nationale

• La responsabilisation a été une question centrale dans toutes les sections de la consultation, avec 81% des répondant.es souhaitant des mécanismes d’examen indépendants pour les organismes de sécurité nationale qui ne disposent actuellement pas d’organes d’examen (ASFC, Revenu Canada)
• 77% estiment qu’il est nécessaire de créer un organe indépendant d’examen au-delà du Comité de parlementaires établi par le projet de loi C-22, une demande principale de la CSILC depuis l’enquête Arar.

Prévention

• Cette section se concentre sur les tentatives controversées visant à aborder les «causes profondes de la radicalisation» qui finissent souvent par stigmatiser les communautés musulmanes et racialisées. Il est donc bon de voir que la plupart des répondant.es estiment que l’accent doit être mis sur l’engagement communautaire, l’éducation (pour réduire la stigmatisation) et les déterminants sociaux, comme la pauvreté, et l’accès aux soins de santé et à un logement adéquat.

Réduction de la menace (pouvoirs de perturbation du SCRS)

• La plupart des gens veulent que les nouveaux pouvoirs de perturbation du SCRS soient limités ou éliminés
• Plus des deux tiers croient que nous avons besoin de plus de surveillance de ces pouvoirs pour protéger les droits de la Charte
• Encore plus veulent l’abrogation de la section C-51 qui permet au SCRS de demander un mandat afin de violer la Charte des droits et libertés

Liste d’interdiction de vol

• Il y a un fort consensus sur le fait que des mesures sont nécessaires pour réduire le nombre de faux positifs et améliorer le processus d’appel pour toute personne sur la liste
• Les répondant.es affirment que les gens devraient être informés s’ils sont sur la liste
• Bien que les réponses individuelles aient été divisées sur la nécessité de la liste, 22% veulent sont abolition.
• La plupart des groupes de la société civile qui ont répondu ont contesté l’efficacité de la liste, et beaucoup ont remis en question sa constitutionnalité.

Mesures de lutte au terrorisme prévues au Code criminel (C-51)

• Dans l’ensemble, la plupart des gens voulaient des modifications ou l’abrogation des amendements au Code criminel en vertu du C-51, exprimant leur inquiétude au sujet de la détention préventive et de l’impact sur les libertés civiles, en particulier la liberté d’expression.
• Un peu plus de la moitié des répondant.es estiment que le seuil pour la détention préventive et pour obtenir une ordonnance d’obligation de garder la paix liée à la lutte contre le terrorisme est trop faible et que cela peut mener à des abus
• Les deux tiers estiment que le les lois sur le « plaidoyer en faveur du terrorisme » devraient être clarifiées ou abrogées en raison de leurs impacts sur les libertés civiles, et spécifiquement la liberté d’expression

Liste des entités terroristes

• 62% croient que le système actuel a besoin de plus de garanties quant à la liste des groupes, y compris des critères de clarification pour l’inscription, la publication de la liste et la possibilité de faire appel lorsqu’ajouté à la liste.

Renseignements et preuves (utilisation de preuves secrètes dans les tribunaux, etc.)

• La plupart des participant.es ont déclaré qu’il n’y avait aucun moyen d’équilibrer la rétention de preuve et la défense complète (y compris dans les procédures pénales et les procédures d’immigration). De plus, ielles ont déclaré que les droits individuels pour une défense complète devraient toujours prévaloir afin d’assurer un procès équitable.
• 56% croient également que la section de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui permet d’utiliser des informations secrètes dans les audiences (telles que celles liés aux certificats de sécurité) doit être réformée pour protéger le droit à un procès équitable.
• Enfin, un remerciement spécial pour ceux et celles qui ont abordé les certificats de sécurité: “Les quelques organisations qui ont abordé cette question veulent que le régime de certificat de sécurité soit abrogé parce qu’il est contraire à la justice fondamentale.”

Plus : Lisez notre communiqué de presse sur le rapport du comité SECU sur la consultation sur la sécurité nationale

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