Par Tim McSorley
La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) a été parmi les premières à dénoncer la Loi renforçant la citoyenneté canadienne (adoptée en juin 2014, anciennement le projet de loi C-24) comme étant inconstitutionnelle et anticanadienne car, en autorisant le retrait de la citoyenneté pour des raisons de sécurité nationale, elle était discriminatoire à l’égard des personnes ayant une double nationalité. Cette loi créait, de fait, un régime de citoyenneté à deux vitesses, discriminatoire à l’égard des personnes ayant une double nationalité, qu’elles soient nées à l’étranger ou au Canada, de même qu’à l’égard des citoyen⋅nes naturalisé⋅es. Ces Canadien⋅nes avaient désormais des droits de citoyenneté plus limités que les autres Canadien⋅nes, simplement parce qu’iels, leurs parents ou leurs ancêtres sont né⋅es dans un autre pays. La CSILC a soutenu une action en justice contre la loi et a déclaré ce qui suit :
La CSILC s’est opposée au projet de loi C-24 depuis qu’il a été déposé au Parlement. La Loi renforçant la citoyenneté canadienne constitue un pas en arrière pour notre démocratie et pour le principe de la primauté du droit. Avec cette nouvelle loi sur la citoyenneté, les Canadien⋅nes sont divisé⋅es en deux catégories : ceulles qui vont conserver leur citoyenneté canadienne peu importe leurs actions et ceulles qui peuvent être dépouillé⋅es de leur citoyenneté canadienne si des bureaucrates au fédéral le décident. Ainsi, si vous êtes né⋅e au Canada, mais que vous avez des parents ou des ancêtres originaires d’un autre pays, votre citoyenneté canadienne possèderait une valeur moindre. Cela est inacceptable, selon nous et selon toutes les normes démocratiques[1].
La Loi modifiant la loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence (anciennement le projet de loi C-6), adoptée en juin 2017, supprima les motifs de révocation de la citoyenneté canadienne liés à la sécurité nationale, mettant ainsi fin à ce régime de citoyenneté à deux vitesses[2].
Tim McSorley est le coordonnateur national de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles
Notes de bas de page
[1] CSILC, « La CSILC se joint à des groupes de défense des droits pour dénoncer la Loi renforçant la citoyenneté canadienne comme discriminatoire et anti-canadienne », CSILC, 20 août 2015
[2] Pour en savoir plus sur la lutte contre la révocation de la citoyenneté, voir : Macklin, Audrey. « A Brief History of the Brief History of Citizenship Revocation in Canada », dans « Canadian Terror: Multi-Disciplinary Perspectives on the Toronto 18 Terrorism Trials », Manitoba Law Journal, vol. 44, no 1 (2021), pp. 425-455.
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