Pour diffusion immédiate – Le premier ministre Justin Trudeau doit immédiatement, et dans les termes les plus forts et les plus clairs, défendre les droits du Canadien Hassan Diab et promettre qu’il refusera toute potentielle demande d’extradition vers la France, déclare la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC).

«La décision prise aujourd’hui par la Cour de cassation en France, confirmant la décision de la Cour d’appel de renvoyer le Dr Diab en justice, est complètement choquante et inexplicable. Il est clair que la Cour place la politique au-dessus de la justice», a déclaré Tim McSorley, coordinateur national de la CSILC, une coalition de 45 groupes de la société civile canadienne.

L’ordonnance initiale du 27 janvier 2021 de la Cour d’appel française selon laquelle le Dr Diab doit subir un procès a été dénoncée comme déformant des preuves et des faits, s’appuyant sur des preuves discréditées et s’engageant dans un raisonnement contradictoire. Ces problèmes ont été clairement documentés par Don Bayne, l’avocat canadien du Dr Diab. Même l’avocate générale du gouvernement français a déconseillé à la Cour de cassation de confirmer la décision de la cour d’appel, en raison de son raisonnement contradictoire et de son refus d’aborder les problèmes importants soulevés par la défense.

«Avec autant de problèmes troublants dans les tribunaux français concernant le cas d’Hassan Diab, il est impossible de croire qu’il bénéficiera d’un procès équitable. Ce sur quoi les Canadiens et Canadiennes ont le contrôle, cependant, c’est ce qui se passe au Canada. C’est pourquoi nous demandons aujourd’hui au premier ministre Trudeau de déclarer à ses homologues français, dans les termes les plus fermes, que la persécution d’Hassan Diab doit cesser. Nous demandons également au premier ministre Trudeau de s’engager à refuser une potentielle demande d’extradition vers la France», a déclaré McSorley. La CSILC invite le public à envoyer un message au premier ministre demandant une action urgente à : https://iclmg.ca/fr/lettre-diab/

En 2014, le juge chargé des audiences d’extradition d’Hassan a déclaré que les éléments de preuve contre lui étaient «illogiques», «très problématiques» et «déroutants», et que l’affaire présentait peu de chances de condamnation, mais que ses mains étaient liées par les lois d’extradition permissives du Canada.

Puis, en 2018, le premier ministre Trudeau a déclaré que «ce qui est arrivé à [Hassan Diab] n’aurait jamais dû se produire» et que son gouvernement «veillerait à ce que cela ne se reproduise plus». Il est temps que le premier ministre Trudeau respecte ses paroles et ferme la porte à toute demande future du gouvernement français dans cette affaire.

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Plus d’information:

Tim McSorley, coordonnateur national de la CSILC : 613-241-5298