La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) a rejoint un groupe d’expert.es en protection de la vie privée et d’organisations de la société civile afin de publier un ensemble de principes pour protéger les droits et la vie privée des personnes au Canada tout au long de la lutte contre la COVID-19. Les principes arrivent à un moment critique : Google et Apple se sont engagés à suivre l’exposition à la COVID-19 via les systèmes d’exploitation de téléphones portables; l’Alberta a annoncé son intention d’utiliser le suivi des téléphones cellulaires pour surveiller le respect de la quarantaine pendant la pandémie et le Premier ministre Justin Trudeau a confirmé que «toutes les options sont sur la table».
Tim McSorley, coordonnateur national de la CSILC, a déclaré: «Le Canada fait face à une crise sanitaire sans précédent qui nécessite des mesures sans précédent pour aplanir la courbe et arrêter la propagation de la COVID-19. Dans la poursuite de cet objectif important, nous exhortons les responsables canadien.nes, à tous les niveaux, à faire preuve de retenue autour des activités de surveillance qui portent atteinte à nos droits les plus fondamentaux, notamment la vie privée, la liberté de réunion et la liberté de mouvement.
«Comme nous l’avons vu dans d’autres contextes, en particulier entourant la soi-disant guerre au terrorisme, en temps de crise, de nouveaux pouvoirs de surveillance censés être ciblés et temporaires peuvent devenir généralisés et permanents. Tout pouvoir doit contenir explicitement une date limite et une supervision publique, et il est essentiel que toute surveillance liée à la santé soit séparée des activités policières et de renseignement.»
La lettre exhorte le gouvernement du Canada à suivre ces sept principes lorsqu’il envisage tout type de surveillance numérique ou collecte de données renforcées :
- Prioriser les approches qui ne nécessitent aucune surveillance ou collecte de données pour encourager les gens à rester à la maison;
- Procédure régulière pour l’adoption de nouveaux pouvoirs;
- Favoriser le consentement dans toutes les initiatives de partage de données;
- Imposer des limites strictes à la collecte et à la conservation des données;
- Imposer des limites strictes à l’utilisation et à la divulgation;
- Supervision, transparence et responsabilité;
- Les efforts de surveillance liés à la COVID-19 ne doivent pas relever du domaine de la sécurité, des forces de l’ordre ou des services de renseignement.
La déclaration commune a été signée par:
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC)
OpenMedia
B.C. Civil Liberties Association (BCCLA)
BC Freedom of Information and Privacy Association (FIPA)
Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy & Public Interest Clinic (CIPPIC)
Lire la déclaration complète (en anglais seulement)
Lire le communiqué de presse (en anglais seulement)
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