Traduit par Claire Lapointe. Réviser par Xan Dagenais.

15 mai 2025, OTTAWA – Alors que le nouveau gouvernement libéral s’efforce de définir ses priorités et que les député.es se préparent à retourner à Ottawa, le Canada fait face à un monde tourmenté où les droits fondamentaux sont érodés, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Pour protéger ces droits et s’assurer qu’ils ne se transforment pas en promesses vides, le gouvernement doit prioriser des mesures fortes, concrètes et sans équivoque, prévient la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) dans une lettre ouverte adressée au premier ministre Mark Carney.

« Au cours des derniers mois, et surtout pendant la campagne électorale, tous les partis ont affirmé qu’ils protégeraient la sécurité nationale du pays. Il va de soi que tous les habitant.es du Canada et du monde entier méritent de vivre en sécurité », a déclaré Tim McSorley, coordonnateur national de la CSILC. « Cependant, il ne faut pas que cette sécurité se fasse au détriment des droits de la personne et des libertés civiles. Au contraire, nos droits et libertés sont le fondement même de la garantie de notre sécurité à tous et toutes. »

La lettre complète, en ligne ici (en anglais seulement), détaille les mesures nécessaires et exhorte le gouvernement à agir. En voici un résumé :

Mettre fin à la surveillance étrangère et restreindre l’échange d’information avec les agences étrangères de sécurité nationale. Le gouvernement doit notamment mettre fin à l’application de la Secure Flight List (liste d’interdiction de vol) des États-Unis et autres listes de surveillance étasuniennes pour les vols intérieurs canadiens et internationaux non étasuniens. Il doit aussi mettre fin aux négociations sur l’accord Canada-États-Unis basé sur le CLOUD Act (loi sur le nuage informatique). Cette loi permettrait aux forces de l’ordre étasuniennes d’espionner les personnes au Canada et d’accéder à l’information détenue par des entreprises d’ici, et ce, sans mandat ni supervision des tribunaux canadiens.

Protéger la vie privée, mettre fin à la surveillance de masse et réglementer les technologies dangereuses, y compris la mise à jour des lois et politiques pour contrer la surveillance gouvernementale, comme la reconnaissance faciale et le balayage de données en ligne, les tentatives d’affaiblissement du chiffrement et pour réglementer l’intelligence artificielle (notamment à des fins de sécurité nationale).

Protéger les droits à la frontière, y compris annuler l’Entente sur les tiers pays sûrs, rediriger le milliard de dollars prévu pour la sécurité frontalière vers des ressources répondant plutôt aux besoins réels des Canadien.nes, et accélérer la création du nouvel organisme d’examen et de traitement des plaintes de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Mettre fin à la complicité du Canada en matière de détention indéfinie, d’extradition injustifiée et de torture, y compris le règlement des cas d’Abousfian Abdelrazik, Mohamed Harkat et Hassan Diab, et le rapatriement des citoyen.nes canadien.nes et leur famille détenu.es dans des camps et des prisons au nord-est de la Syrie.

Protéger la liberté d’expression et d’association, la dissidence et les manifestations, à l’échelle internationale ainsi que nationale, en modifiant les lois canadiennes sur la « sécurité nationale », qui sont vagues et trop générales, et en s’abstenant d’introduire de nouvelles lois anti-protestation, comme des lois sur les « zones bulles » à l’échelle fédérale.

Renforcer l’imputabilité, la transparence et le respect des procédures, en veillant notamment à ce que toute révision de la sécurité nationale soit transparente et implique pleinement la société civile et les communautés concernées, en augmentant le financement des organes d’examen, en abrogeant les modifications apportées à la Loi sur la preuve au Canada et en réduisant les restrictions imposées à la défense en matière d’accès aux preuves et autres renseignements dans les affaires de terrorisme.

Mettre fin à l’utilisation de listes de surveillance secrètes et politisées qui portent atteinte aux droits, y compris la liste des entités terroristes et la liste d’interdiction de vol.

Défendre les droits dans le contexte de la lutte contre le terrorisme à l’échelle internationale, notamment en adoptant une position ferme contre les États qui utilisent l’étiquette de ‘terrorisme’ pour justifier les violations des droits de la personne, en particulier en ce qui concerne le génocide en cours à Gaza et les violences commises dans toute la région par Israël.

Il est essentiel de rappeler que l’appareil de sécurité nationale du Canada a servi à maintes reprises à violer les droits de Canadiennes et de Canadiens : complicité de torture et de détention de Canadiens à l’étranger comme Maher Arar, Abdullah Almalki, Ahmed El Maati et Muayyed Nureddin, collecte illégale de données privées et surveillance d’activités en ligne, espionnage, harcèlement et arrestation de journalistes, de défenseur.es des terres autochtones et de manifestant.es antigénocide, démantèlement violent de camps et utilisation de l’intelligence artificielle et de la reconnaissance faciale sans autorisation ni supervision.

« Le premier ministre Carney a décrit son parti comme ‘le parti de la Charte’ et s’est récemment engagé, notamment lors d’une conversation avec le secrétaire général de l’ONU, à protéger les droits de la personne. Nous exhortons le premier ministre et le gouvernement à le démontrer par des mesures audacieuses et immédiates », a déclaré M. McSorley.

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À propos de la CSILC :

La CSILC est une coalition nationale d’organisations de la société civile canadienne qui a été créée à la suite de l’adoption précipitée de la Loi antiterroriste de 2001. La coalition réunit 44 ONG, syndicats, associations professionnelles, groupes confessionnels, organisations environnementales, défenseur.es des droits de la personne et des libertés civiles, ainsi que des groupes représentant les communautés immigrantes et réfugiées au Canada. Notre mandat est de défendre les libertés civiles et les droits de la personne dans le contexte de la soi-disant ‘guerre contre le terrorisme’.

Plus d’informations :

Tim McSorley, coordonnateur national, CSILC

(613) 241-5298

nationalcoordination@iclmg.ca