Denis Barrette, avocat, a représenté la CSILC et la Ligue des droits et libertés devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, lundi le 3 décembre 2012, pour faire valoir notre opposition au Projet de loi S-7, Loi sur la lutte contre le terrorisme. La CSILC et la Ligue s’opposent à l’adoption du projet de loi qui vise, entre autres, à ré-introduire deux clauses problématiques de la Loi antiterroriste concernant la “prévention détentive” et les “audiences d’investigation.” Ces deux mesures n’ont jamais été utilisées depuis 2001 et ont été abrogées en vertu d’une clause crépusculaire il y a cinq ans.

Lire la déclaration conjointe contre S-7

Lire le témoignage de Denis Barrette