La loi sur les certificats de sécurité a été déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême du Canada dans la décision Charkaoui de 2007. Un nouveau certificat a été émis à l’encontre de M. Mahjoub en février 2008 sous la nouvelle loi et il a été forcé de recommencer le processus à zéro. La Cour fédérale n’a pas encore rendu sa décision sur le «caractère raisonnable» du nouveau certificat contre lui. Dans le cadre de cette nouvelle procédure de certificat de sécurité, M. Mahjoub a fait l’objet d’une violation sans précédent de ses droits. La présente initiative de collecte de fonds vise à obtenir un sursis permanent de la procédure inéquitable contre lui à la lumière de cette violation sans précédent.

Donnez maintenant