Par Xan Dagenais

Quand la pandémie de la COVID-19 nous a frappé⋅es, elle a déclenché une onde de choc. La nouvelle que le gouvernement travaillait à l’application Alerte COVID, une application qui devait permettre le suivi de l’état des infections et le traçage des contacts, a immédiatement sonné l’alarme dans la société civile. Nous ne connaissons que trop bien la recette : des gouvernements qui répondent trop vite aux crises et qui adoptent des lois ou des mesures portant atteinte aux libertés et aux droits de la personne. Et une fois ces lois et mesures en place, il est très difficile de faire marche arrière, surtout lorsque ces lois et mesures accroissent les pouvoirs de l’État et de ses agences.

Nous aussi avons donc dû agir rapidement, d’autant plus qu’aucune autre organisation de défense des libertés civiles ne se penchait sur l’application Alerte COVID. Après avoir rencontré le directeur de la Division de la gestion de la protection des renseignements personnels de Santé Canada pour lui faire part de nos préoccupations^[1], nous avons pu obtenir l’engagement du gouvernement que l’application COVID ne recueillerait pas de renseignements personnels, et que les organismes de sécurité nationale n’interviendraient pas dans la surveillance de la COVID et n’auraient pas accès aux renseignements relatifs à la COVID.

Nous avons également corédigé une déclaration énonçant sept principes^[2] visant à garantir que les efforts du gouvernement pour lutter contre la COVID-19 respectent la vie privée, particulièrement dans l’éventualité de recours à tout moyen numérique renforcé de surveillance ou de collecte de données. Nous avons rencontré le ministre de la Justice pour discuter de ces principes. Nous avons ensuite produit une vidéo^[3] et lancé une campagne d’envoi de lettres^[4] en soutien à la déclaration commune et, grâce à une lettre ouverte commune ultérieure^[5], le gouvernement fédéral a retardé la mise en œuvre de l’application nationale de traçage des contacts jusqu’après l’examen et l’approbation du commissaire à la protection de la vie privée. Enfin, nous nous sommes joint⋅es à 300 organisations et personnes^[6] pour demander à tous les niveaux de gouvernement de renforcer la surveillance des droits de la personne dans le contexte de la pandémie.

Xan Dagenais est responsable des communications et de la recherche à la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles

Notes de bas de page

^[1] Xan Dagenais, « Notre analyse de l’application Alerte COVID », CSILC, 7 août 2020 : https://iclmg.ca/fr/alerte-covid/

^[2] CSILC et coll., « Surveillance digitale et COVID-19 au Canada », CSILC, 15 avril 2020 : https://iclmg.ca/digital-surveillance-covid-19/

^[3] Xan Dagenais, « Video: Fighting COVID-19 : Seven Principles to Protect Our Privacy », ICLMG CSILC, 21 mai 2020 : https://youtu.be/qLhBUeHxJiA?si=1Fa0k1o9Ljve7oko

^[4] Xan Dagenais, « Protect our rights in response to COVID-19 », ICLMG, 20 mai 2020 : https://iclmg.ca/covid-19/

^[5] CSILC et coll., « News Release: Civil society groups’ joint statement – Too early to launch contact tracing apps », BC FIPA, 20 juin 2020 : https://fipa.bc.ca/news-release-civil-society-groups-joint-statement-too-early-to-launch-contact-tracing-apps/

^[6] CSILC et coll., « Un appel pour une surveillance des droits humains dans les réponses gouvernementales à la pandémie de COVID-19 », CSILC, 15 avril 2020 : https://iclmg.ca/fr/droits-humains-covid-19/

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