Dans le contexte du présent débat controversé et du vote imminent sur le projet de loi S-7 (In the context of the present controversial debate and imminent vote on Bill S-7 (Loi sur la lutte contre le terrorisme), la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles demande une dernière fois aux députés fédéraux de rejeter la législation proposée.
La CSILC s’oppose à la réintroduction des deux dispositions de la Loi antiterroriste de 2001 qui étaient sujettes à une clause crépusculaire : les “investigations judiciaires” et “l’arrestation préventive” (section 10). Ces dispositions ont expiré en février 2007 alors qu’une majorité du Parlement, incluant 90 députés libéraux, ont voté contre leur prolongation. Six ans plus tard, rien ne justifie leur réintroduction.
“Suite aux attentats à la bombe au Marathon de Boston, nous demandons aux députés de ne pas céder à la peur,” affirme Roch Tassé, Coordonnateur national de la CSILC. “La Loi antiterroriste a été adoptée hâtivement suite aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Ne commettons pas la même erreur. Une évaluation plus rationnelle de la législation proposée, qui n’est pas fondée sur la peur, démontre que les dispositions controversées ne sont ni nécessaires ni efficaces pour lutter contre le terrorisme.”