Voici les rapports de 3 importantes commissions d’enquête canadiennes qui incluent de nombreuses recommandations pour l’amélioration des mécanismes de surveillance et d’examen des agences de sécurité nationale canadiennes afin d’assurer que ces évènements et abus tragiques ne se reproduisent pas. À ce jour, le gouvernement n’a toujours pas mis en place ses recommandations.
Voici une liste non-exhaustive des mémoires présentés au Comité permanent de la Chambre des communes de la sécurité publique et nationale, et autres rapports et analyses sur le projet de loi C-51. Les mémoires seront ajoutés au fur et à mesure que nous les recevrons.
Association du barreau canadien – Bill C-51, the Anti-Terrorism Act, 2015: Mémoire complet
Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015: Sommaire exécutif
Canadian Muslim Lawyers Association – Submission on Bill C-51, the Anti-Terrorism Act, 2015
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015 Le Commissaire à la vie privée du Canada n’a pas été invité à témoigner auprès du Comité.
Conseil canadien pour les réfugiés – Comments on Bill C-51 (Anti-Terrorism Act)
Aussi consultez leurs Proposed Amendments to Bill C-51
Ken Rubin – Submission to the Standing Committee on Public Safety and National Security on Bill C-51
National Council of Canadian Muslims – Mémoire sur le projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015
Open Media – Brief to the Standing Committee on Public Safety and National Security on Bill C-51
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Parti conservateur du Canada: A déposé le projet de loi C-51
Protéger les Canadiens contre la menace terroriste
Conservatives to offer modest changes to Bill C-51
Parti vert du Canada: Opposé au projet de loi C-51
Green Party stands in solidarity with Canadians on national day of action against Bill C-51
Les chefs du Parti vert présentent 60 amendements au Projet de loi C-51
Parti libéral du Canada: Appuie le projet de loi C-51
Allocution du chef du Parti libéral du Canada, Justin Trudeau, au sujet du projet de loi C-51
Nouveau parti démocratique du Canada: Opposé au projet de loi C-51
Le NPD votera contre le projet de loi antiterroriste C-51 de Stephen Harper
Les amendements du NPD serviront à supprimer les dispositions dangereuses du projet de loi C-51
Il est significatif de souligner qu’aucun des nombreux amendements proposés par les partis d’opposition n’ont été adoptés par les Conservateurs.
Canadian Journalists for Free Expression – Cette Archive est une collection complète de tous les documents que l’ancien entrepreneur employé par la NSA, Edward Snowden, a envoyé en juin 2013 aux journalistes Laura Poitras, Glenn Greenwald et Ewen MacAskill, et qui par la suite ont été publiés par les médias d’information, tels que The Guardian, The New York Times, le Washington Post, Der Spiegel, Le Monde, El Mundo et The Intercept. Les révélations et leur couverture médiatique ont soulevé des préoccupations publiques importantes et ont eu un impact majeur sur les débats concernant les politiques du renseignement à l’échelle internationale sur les questions de la liberté d’expression, la vie privée, la sécurité nationale et, plus largement, la gouvernance démocratique.
L’archive contient aussi des documents que le gouvernement américain a publié qui sont utiles pour comprendre les documents divulgués. Les archives ne contiennent pas de documents qui n’ont pas déjà été publiés dans d’autres sources.
Les quelques 400 documents actuellement dans les archives sont une petite fraction des 50 000 documents que Snowden aurait remis. La plupart de ces documents ne seront probablement jamais publiés, mais dès que de nouveaux documents seront publiés, ils seront ajoutés à l’Archive.
