La Presse – Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) et la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) se sont dits conjointement déçus, mercredi, de la décision de la Cour suprême, «qui maintient un processus fondamentalement injuste s’appuyant sur des preuves secrètes pour décider d’expulser un non-citoyen, potentiellement vers un risque de torture». Les organismes considèrent que cela démontre l’inégalité de la protection des droits fondamentaux offerte aux non-citoyens du Canada.

«Lorsque ces droits sont en jeu pour les citoyens, comme dans les procédures pénales, nous ne tolérons pas l’utilisation de preuves secrètes. Les non-citoyens méritent une chance égale de connaître les preuves utilisées contre eux, et d’y répondre», ont-ils indiqué dans un communiqué commun. Lire plus

Globe and Mail – Canada’s top court has upheld a tough anti-terrorism law aimed at deporting foreign suspects, ruling that its saving grace is the ability of judges to keep an eye out for unfairness.

“The discretion granted to designated judges is the crucial ingredient that allows the proceedings to remain fair from beginning to end,” Chief Justice Beverley McLachlin wrote for a unanimous court decision about the federal security-certificate system.

Public Safety Minister Steven Blaney expressed satisfaction with the overall ruling, but the Canadian Council for Refugees and the International Civil Liberties Monitoring Group said it leaves in place a fundamentally unfair process that relies on secret evidence. Lire plus

Droit-Inc – Le Département des sciences juridiques de l’université du Québec à Montréal (UQAM) a décerné, le 14 avril dernier, la bourse Juanita Westmoreland-Traoré à Sameer Zuberi, étudiant au baccalauréat en droit à l’UQAM. Cette bourse, d’un montant de 3000$, devra lui servir à utiliser sa formation comme un outil de changement au service de la communauté. Elle est décernée en l’honneur de Juanita Westmoreland-Traoré, juge retraitée de la Cour du Québec, qui a joué un rôle important dans la promotion des droits de la personne, de la justice sociale et du droit à l’égalité. Elle est la première femme noire à avoir accédé à la magistrature au Québec et à avoir été doyenne d’une faculté de droit au Canada, celle de l’Université de Windsor. Sameer Zuberi, a obtenu en 2004 un baccalauréat en mathématiques de l’Université Concordia. Il est membre actif du Forum musulman canadien et de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles. Lire plus