20 ans de défense des libertés civiles

Qu’ont signifié pour nous 20 ans d’injustice?

Mohamed Harkat (en premier plan) et Sophie Lamarche Harkat (au centre). Crédit: rabble.ca

Par Sophie Lamarche Harkat

L’article suivant relate en quelques mots la vie de Mohamed (Moe) Harkat et de Sophie Lamarche Harkat au cours des vingt dernières années.

10 décembre 2002. Journée internationale des droits de la personne. Arrestation soudaine de Moe devant notre immeuble, en plein jour, en vertu d’une loi bidon que personne ne connaissait ni ne comprenait. Tenues dans l’ignorance des allégations et des preuves secrètes. Un appel à mon travail m’annonce l’arrestation et la détention de Moe. Être sur le point de m’évanouir lorsque j’apprends que c’est lié au terrorisme. Ma mère se souvient encore de ma voix étranglée par la peur et la panique. Faire la une de tous les journaux nationaux, on parle de nous sur toutes les stations de radio et toutes les chaînes de télévision. Être dépeint comme la personne la plus maléfique de la planète. J’ai peur de ne plus jamais le revoir. J’ai peur qu’il soit déporté à tout moment.

Le stress de devoir trouver une avocate, alors que tout le monde refuse de défendre une affaire liée au terrorisme, et devoir verser un énorme acompte avant même qu’il se passe quoi que ce soit. Détention sans inculpation pendant trois ans et demi. Un an en isolement, aucun accès à l’air frais ou à l’extérieur pendant six mois. Des centaines d’heures d’attente pour enfin voir mon mari. Pas de Coran, et rien d’autre à lire au cours des premiers mois. Une douche par semaine, sans avoir accès à un rasoir. Se sentir comme un terroriste avant sa première comparution devant un tribunal parce qu’on ressemble à Ben Laden étant donné qu’on ne peut pas se raser. Lutte constante avec les gardiens de prison pour faire respecter ses droits les plus élémentaires. Conditions de détention inhumaines. Être humilié, rabaissé et pris pour cible par le personnel, de même que par les médias et le tribunal. Ne jamais savoir ce qui va suivre. Toujours maintenues dans l’ignorance totale. Ne jamais être accusé d’un crime. Seulement des allégations contre lesquelles vous ne pouvez pas vous défendre. Un informateur qui échoue un test de détecteur de mensonges et un autre qui a une liaison avec l’agente du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). D’innombrables heures passées au tribunal et la lecture de milliers de documents juridiques. Perdre toute confiance dans le système judiciaire.

Des années de notre vie gaspillées. Devoir quitter mon emploi au sein de la fonction publique, parce qu’iels ne sont pas à l’aise avec le fait que je sois devenue un personnage public qui s’exprime contre son propre gouvernement et dénonce les certificats de sécurité. Devoir emménager chez ma mère parce que je suis sans emploi et sans le sou. Devoir emprunter des milliers de dollars pour payer les frais juridiques. Mon mari kidnappé du centre de détention, où les conditions de vie comptent parmi les pires de l’histoire du Canada, pour être transféré secrètement, à bord d’un avion privé accompagné d’agentes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), vers Guantanamo Nord, une prison à Kitchener construite et destinée spécifiquement aux détenus des certificats de sécurité n’ayant jamais été inculpés. Iels qualifient cette prison d’idyllique, parce qu’on leur accorde le droit de porter leurs propres vêtements au lieu d’une combinaison orange, mais ils sont loin de leur famille, n’ont pas droit aux visites et sont obligés de revendiquer sans cesse le respect de leurs droits les plus élémentaires. Leur propre prison privée, mais sans aucun avantage. Tout le monde s’en fout!

Après trois ans et demi de détention, une bonne nouvelle arrive enfin. Moe est libéré sous caution, assigné à résidence, et il peut retrouver sa famille. Une heure après sa libération, nous regrettons déjà cette décision : assis autour d’une table, le superviseur de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) nous informe de notre nouvelle réalité. Les conditions les plus difficiles de l’histoire du Canada. Un bracelet GPS autour de la cheville qui restera en place pendant 7 ans et demi. Outre le bracelet, un imposant moniteur attaché à sa ceinture. Des caméras de surveillance à l’intérieur de la maison. Le tribunal a désigné une personne garante qui l’accompagnera en permanence, sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Je suis devenue la geôlière à plein temps de mon mari. Prisonnieres de notre propre maison. Interdiction de franchir la limite de la propriété. Les journalistes sautent la clôture pour prendre des photos. Moe panique parce qu’iels ne sont pas « préapprouvées » pour entrer en contact avec lui. Couvre-feu chez nous, interdiction de cuisiner seul au barbecue, obligation d’être en permanence relié à la hanche de la personne garante. Appels de l’ASFC au milieu de la nuit. Se rapporter par téléphone à l’ASFC. Les appels téléphoniques interceptés et le courrier systématiquement contrôlé. Chaque visiteurse et chaque membre de la famille (y compris ma grand-mère de 80 ans et mon neveu nouveau-né) doivent être approuvées à l’avance. Plusieurs agentes de l’ASFC garent leurs véhicules devant la maison ou dans notre allée pour nous surveiller. Nous avons droit à deux ou trois sorties préapprouvées par semaine, d’une durée maximum de quatre heures chaque, pour acheter du papier hygiénique, des médicaments et d’autres choses du même genre. Chaque rue, chaque route, chaque lieu doivent être approuvés à l’avance, et souvent refusés. On lui a refusé une sortie d’anniversaire parce qu’il y aurait des discours et que ce serait trop politique. Dans les bons jours, seule une demi-douzaine d’agentes de l’ASFC nous suit à l’épicerie, au restaurant et pendant que nous effectuons des tâches banales. Des agentes assises dans une voiture pendant des heures devant la maison de ma sœur alors que nous rendons visite à son nouveau-né. Des communications ininterrompues sur leurs walkies-talkies décrivant nos moindres faits et gestes. Entourées de plus de sécurité que le premier ministre. Toujours en uniforme, avec des gilets pare-balles et des armes… au cas où une personne âgée s’approcherait pour dire « bonjour ». C’est ce qui s’est passé une fois, et Moe a cessé de respirer, craignant de ne pas respecter les conditions qui lui étaient imposées. L’ASFC prend note de chaque achat. Passer un test Pap avec Moe assis pas loin de moi, parce qu’il ne doit jamais être laissé seul. Nous devons partager les toilettes publiques ou les vestiaires, car il ne doit jamais se retrouver seul.

On m’a qualifiée de « fougueuse » (plus d’une centaine de fois) lors des comparutions au tribunal parce que je me retournais pour leur jeter un regard mauvais ou que je respirais plus fort que d’habitude. Je ne peux pas pointer un doigt dans leur direction, car cela « met en péril leur sécurité ». J’ai tellement envie de leur crier dessus, mais je ne peux pas prendre ce risque, car je suis la principale garante de Moe, et sa « liberté » en dépend. Descente policière inattendue à notre domicile, alors que je suis sous la douche. Descente qui a duré plus de 6 heures impliquant au moins 13 agentes de l’ASFC, 2 agentes de la police provinciale de l’Ontario, 3 agentes de la GRC et des chiens renifleurs (de stupéfiants, d’argent et d’explosifs).

Une maison et des vies renversées simplement parce que l’ASFC pourrait « perdre ses pouvoirs » à tout moment. Ordinateur, textos et courriels surveillés, et la liste ne s’arrête pas là. Le fait de passer un feu jaune est considéré comme une infraction, car il s’agit d’un « mauvais comportement ». De simples demi-tours (virages en U) considérés comme suspects parce que nous ne sommes pas autorisées à emprunter des routes non approuvées. Des agentes de l’ASFC nous suivent lors de spectacles au Centre national des arts ou au cinéma, et prennent du bon temps, tout simplement.

Aujourd’hui encore, il est impossible pour Moe de trouver un emploi décent, car les agentes de l’ASFC aiment se garer à proximité pour surveiller ses moindres faits et gestes. Il doit toujours se rapporter en personne, 16 ans plus tard. Parfois, Moe aimerait mieux retourner en prison, car ce serait tellement plus facile pour tout le monde. Trois recours devant la Cour suprême qui ont été de véritables déceptions. Plusieurs gouvernements et ministres se sont succédé sans rien faire. Ils ont mis le dossier en veilleuse ou ont laissé traîner le processus. Tant de nuits blanches que nous avons cessé de compter.

Nous avons dû suspendre l’achat d’une maison parce que nous avons accumulé beaucoup de dettes judiciaires et que nous ne pouvons pas trouver d’emploi décent après avoir été diabolisées dans les médias pendant deux décennies. Mise en attente des voyages et de la découverte du monde. Moe n’a pas pu rendre visite à sa mère et à ses frères depuis plus de 35 ans. Fonder une famille tardivement parce que nous ne voulons pas que nos enfants vivent dans des conditions semblables à celles d’une prison. De multiples fausses couches et des problèmes de santé parce que nous vieillissons. Des problèmes de santé sans fin à cause du stress constant.

La menace de déportation au-dessus de nos têtes qui ne disparaît jamais. Perdre des membres de sa famille et des amies parce qu’iels préfèrent croire le gouvernement, même si les preuves n’existent pas ou sont gardées secrètes. En revanche, gagner des milliers de sympathisantes et de nouveaux amies qui croient en la justice sociale et en un procès équitable. Avoir des doutes sur le système judiciaire, mais continuer à espérer. Telle est notre vie depuis 20 ans.

Passez à l’action à iclmg.ca/fr/arretez-deportation-harkat et à justiceforharkat.com


Sophie Lamarche Harkat est devenue militante des droits de la personne du jour au lendemain le 10 décembre 2002. Depuis, elle se bat pour sauver son mari de la détention et de l’expulsion, pour obtenir justice et protéger les droits humains contre le régime des certificats de sécurité et l’appareil de la sécurité nationale du Canada. Au cours des 22 dernières années, son conjoint et elle ont vécu, et continuent de vivre, dans la noirceur et sous la menace de déportation.

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Puisque vous êtes ici…

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Un excès de démocratie et des raisons d’espérer

Manifestation contre les lois antiterroristes à Edmonton, en Alberta. Crédit: Inconnu

Par Matthew Behrens

Après 20 ans à travailler avec la CSILC sur des enjeux qui révèlent le rôle insidieux du Canada dans la perpétration des pires violations des droits de la personne au 21e siècle, je demeure optimiste et plein d’espoir. Ma foi repose sur une leçon clé qui ne sera jamais assez apprise et que nous a rappelée le regretté résistant à la guerre David Dellinger : « Nous avons plus de pouvoir que nous le pensons ».

Cela effraie le secret appareil de sécurité d’État.

Bien que nous soyons à juste titre préoccupé⋅es par chaque nouvelle itération de lois répressives et leurs définitions de plus en plus élastiques de la légalité et de la moralité, nous concluons rarement que les agent⋅es de la terreur d’État imposent de telles lois parce qu’iels ont peur que nous inspirions des élans de démocratie et de résistance.

Cette peur se révèle dans les énormes ressources consacrées à la surveillance des mouvements sociaux par l’appareil de sécurité d’État. Pendant la résistance du début des années 1980 contre le nucléaire et les missiles de croisière, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) était sceptique face à l’apparition de manifestations spontanées, et sa recherche d’une cellule soviétique coordonnant l’ensemble du mouvement s’est révélée autant vaine que ridicule. Plus près d’aujourd’hui, lors des soulèvements prépandémiques de 2020, Jason Kenney, Justin Trudeau et John Horgan ont répété la même idée selon laquelle le mouvement de solidarité pour les droits des autochtones avait été « détourné » par des étranger⋅es malveillant⋅es.

La regrettée leader des droits civiques Ella Baker a déclaré un jour que son travail d’organisatrice « était de faire comprendre aux gens qu’ils avaient quelque chose en leur pouvoir qu’ils pouvaient utiliser, et que ce pouvoir ne pouvait être utilisé que si les gens comprenaient ce qui se passait et comment l’action de groupe pouvait contrer la violence ».

En 1973, la démocratie directe et la politique participative ont conduit les principaux détenteurices du pouvoir de la planète (incluant des membres du cabinet de Pierre Trudeau) à former la Commission trilatérale. Son rapport de 1975, intitulé La crise de la démocratie[1], contenait la conclusion frémissante selon laquelle, en cette époque tumultueuse, les mouvements sociaux provoquant de réels changements étaient les résultats d’un « excès de démocratie », qui devait être maîtrisé par le point de vue des élites selon lequel « le fonctionnement efficace d’un système politique démocratique exige habituellement un certain niveau d’apathie et de non-participation de la part de certains individus et groupes ».

La Commission trilatérale a conclu que les dangers pour la « démocratie », telle qu’elle la définissait, c’est-à-dire le fonctionnement sans problèmes de Wall Street et de Bay Street, ne venaient « pas principalement de menaces extérieures […] mais plutôt de dynamiques internes de la démocratie elle-même, dans une société hautement éduquée, mobilisée et participante. […] Les problèmes de gouvernance aux États-Unis aujourd’hui viennent d’un excès de démocratie. […] Il faut plutôt plus de modération dans la démocratie ».

Le fait que les agences d’État réclament toujours plus de secret et d’outils répressifs témoigne de leur peur des petits groupes comme nous, qui les mettent au pied du mur et qui remettent en question leur racisme, leurs exagérations des menaces et leur incompétence. Les agences de sécurité d’État n’ont pas vu de menace quand un convoi de suprémacistes blancs est venu pour renverser le gouvernement, parce qu’elles étaient trop occupées à essayer de trouver des liens impliquant des défenseur⋅es des terres autochtones, des musulman⋅es ou des pacifistes (elles partageaient aussi des informations dans les rues avec leurs adelphes suprémacistes blancs).

Il est constructif de réfléchir à nos victoires, aussi modestes soient-elles. Les certificats de sécurité ne sont plus utilisés parce que nous avons rendu politiquement impossible le fait de les utiliser. Un système utilisé avec continuité pendant des décennies a ainsi soudainement cessé. La décision Charkaoui de la Cour suprême du Canada en 2007 a été un précédent historique, grâce auquel des êtres humains stigmatisés, diabolisés, racialisés et sécurisés ont enfin vu une partie de leur humanité reconnue. Ils avaient désormais des droits garantis par la Charte comme le reste d’entre nous. C’était le résultat d’années d’organisation, tout en restant fidèle à nos principes.

Quelques années après Charkaoui, le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) s’est plaint de notre rôle dans la transformation de ces hommes en « héros populaires ». Bien que cette campagne ait montré que nous pouvons sérieusement restreindre le pouvoir d’État, elle a aussi révélé comment l’hydre s’est dotée de quelques têtes supplémentaires, en utilisant les précédents des certificats de sécurité pour systématiquement intégrer les audiences secrètes dans le processus d’inadmissibilité pour les réfugié⋅es et immigrant⋅es.

Quand nous avons organisé une caravane anti-torture en 2008 pour soutenir Abdullah Almalki, Ahmad El Maati et Muayyed Nureddin, la GRC est passée à la vitesse supérieure. Étant donné que l’État surveille nos téléphones, il savait que l’un des hommes n’était pas certain de se joindre à la caravane. La veille de notre départ, cet homme a appris que sa mère à l’étranger avait été contactée par la police secrète et qu’on lui avait demandé pourquoi son fils pourrait vouloir se joindre à la caravane. Cet acte d’intimidation l’a tellement indigné qu’il s’est joint à la caravane pour un événement remarquablement réconfortant, alors que toute une communauté de personnes non ciblées nous a fourni un soutien attentionné pendant les semaines que nous avons passées sur la route.

Plus tard, nous avons appris que la GRC avait lancé un vaste projet de surveillance et d’enquête sur la caravane qu’elle avait qualifiée « d’acte criminel commis par des terroristes[2] ».

Étiqueter notre travail comme étant « terroriste » est un rappel que, malgré que le gouvernement, la GRC et le SCRS se soient engagés à ne jamais considérer les manifestations comme du terrorisme sur la base des lois antiterroristes du Canada, le faire demeure une procédure opérationnelle normalisée[3] au sein des agences de sécurité d’État du Canada, comme c’est le cas depuis longtemps avant même la Confédération. Ces engagements n’ont pas empêché la GRC de surveiller des groupes de défense des droits des autochtones, comme Idle No More, en tant que menaces présumées pour la sécurité dans le cadre du projet Sitka[4]. En effet, cette équation de la protestation avec le terrorisme est tellement incrustée dans la culture de la sécurité d’État que personne n’a même pensé à expurger cette phrase dans les documents de surveillance de la caravane.

En définitive, la CSILC et ses groupes membres montrent que la résistance fondée sur des principes et le refus de faire des compromis sur ce qui est juste font la différence. Beaucoup trop d’organisations répartissent encore les membres des communautés qu’elles prétendent représenter selon une dichotomie de type bon et mauvais musulman. Mais le refus d’avoir peur a marqué la CSILC avec Roch et Monia, ainsi que désormais avec Xan et Tim.

Je me souviens avec émotion d’une réunion d’introduction avec une personne qui avait subi une décennie d’horribles calomnies liées au terrorisme, alors qu’elle racontait son cas à Tim et Xan, ni l’un⋅e ni l’autre n’a sourcillé. Iels ont écouté, posé des questions et simplement demandé ce qu’iels pouvaient faire pour aider. Nous pouvons apprendre beaucoup de cela.


Matthew Behrens est un écrivain et défenseur de la justice sociale qui agit auprès des cibles de la répression de l’appareil de sécurité d’État.

Notes de bas de page

[1] Michel J. Crozier, Samuel P. Huntington and Joji Watanuki, “The Crisis of Democracy: Report on the governability of democracies to the Trilateral Commission,” New York University Press, 1975: https://ia800305.us.archive.org/29/items/TheCrisisOfDemocracy-TrilateralCommission-1975/crisis_of_democracy_text.pdf

[2] Matthew Behrens, “RCMP labels anti-torture caravan a ‘Criminal Act by Terrorists’,” rabble.ca, May 17, 2017: https://rabble.ca/columnists/rcmp-labels-anti-torture-caravan-criminal-act-terrorists/

[3] Alex Boutilier, “List of protests tracked by government includes vigil, ‘peace demonstration’,” The Toronto Star, March 29, 2015: https://www.thestar.com/news/canada/list-of-protests-tracked-by-government-includes-vigil-peace-demonstration/article_21d103f1-571f-511a-a332-29668ef8623e.html

[4] Matthew Behrens, “Trudeau’s Trumpishness bulldozes Indigenous rights,” rabble.ca, November 23, 2016: https://rabble.ca/columnists/trudeaus-trumpishness-bulldozes-indigenous-rights/

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La technologie de reconnaissance faciale : droits, risques et réglementation nécessaire

IMAGES/Sean Gladwell

Par Brenda McPhail

La technologie de reconnaissance faciale (TRF) risque d’anéantir notre droit à l’anonymat dans les espaces publics et semi-publics. Cela semble alarmiste. Excessif même. Et pourtant, ce n’est pas exagéré. Ce constat découle d’une observation fondée sur les promesses faites par les fabricants de logiciels de TRF. La technologie NeoFace Watch de NEC Corporation promet d’être en mesure de « traiter plusieurs flux de caméras pour y extraire et apparier des milliers de visages par minute »[1]. Le logiciel de reconnaissance faciale controversé (et illégal au Canada)[2] de Clearview AI utilise une base de données de plus de 30 milliards d’images extraites de l’Internet[3].

Pour mieux en comprendre les dangers, il est essentiel de savoir comment fonctionnent les technologies de reconnaissance faciale. La TRF est un type de technologie biométrique (c’est-à-dire basée sur le corps humain) qui utilise des algorithmes d’intelligence artificielle (IA) et d’autres outils informatiques pour identifier les individus par leurs caractéristiques faciales. La TRF fonctionne en extrayant des informations biométriques basées sur des caractéristiques faciales spécifiques et en établissant des comparaisons entre des modèles biométriques vivants et d’autres modèles stockés dans des bases de données. Autrement dit, elle utilise nos visages dans le cadre d’un processus d’appariement technologique pour déterminer qui nous sommes. En outre, un certain nombre d’études indiquent que certains outils de la TRF sont moins précis sur les visages qui ne sont ni blancs ni masculins, ce qui augmente le risque d’erreur d’identification pour toutes personnes hors de ces deux catégories[4].

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