Par Maureen Webb

2005 : Campagne internationale contre la surveillance globale

En 2005, à Ottawa, la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) a organisé un sommet réunissant des ONG du monde entier afin de discuter des préoccupations liées aux mesures de plus en plus mondialisées prises par les gouvernements dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ».

Grâce aux relations nouées au fil des ans par Roch Tassé (le premier coordonnateur national de la CSILC) et Brian Murphy (un membre de son comité directeur), cette rencontre a regroupé des acteurs importants, notamment Statewatch de l’UE, Walden Bello et son groupe Focus on the Global South, l’American Civil Liberties Union, le Center for Constitutional Rights des États-Unis et la Ligue des droits et libertés du Québec. Ces organismes se sont réunis à Ottawa pendant quatre jours pour y mener des discussions approfondies sur ce qui se passe sur leurs territoires respectifs.

Nous avons constaté que les gouvernements adoptent des mesures similaires, de manière coordonnée et en étroite collaboration, par l’intermédiaire d’organismes supranationaux opaques et non imputables, dans le but de mettre en place des dispositifs sans aucun débat démocratique à l’échelon national. Et nous avons estimé que les éléments de ce schéma – ce nouveau tournant sombre dans la gouvernance mondiale – devaient être reliés, compris et contrés à l’échelle internationale par une coalition mondiale de groupes locaux de la société civile.

Cette semaine-là, le travail accompli fut déterminant, car en nous réunissant depuis nos pays respectifs, nous avons pu identifier la « guerre au terrorisme » pour ce qu’elle est, une prise de pouvoir coordonnée et antidémocratique, préparant le terrain pour l’érosion de la souveraineté et des droits constitutionnels garantis à l’échelle nationale, au cours des décennies à venir.

On peut conclure que le complexe mondial industriel de surveillance a mis au point son scénario et son infrastructure pendant les années de guerre contre le terrorisme, et qu’il a réussi à convaincre les populations de se retourner contre « l’Autre » – encore maintenant, les musulman⋅es et, dans de nombreux pays, les opposant⋅es politiques. Au cours des trois dernières années, ce même complexe industriel de surveillance a expérimenté la mise en place d’un scénario et d’une infrastructure similaires pour « le reste d’entre nous ». Des mesures ont été prises pour faire de la carte d’identité numérique et de la monnaie numérique de banque centrale les fondements d’une nouvelle économie. Le complexe a remporté un succès inquiétant en incitant les gens à adopter le type de systèmes « d’incitatifs » et de « crédit social » qui transformeront nos démocraties en société de surveillance de plus en plus verrouillée et contrôlée. Même si un grand nombre de personnes ont négligé ce phénomène, ceulles d’entre nous qui luttent depuis vingt ans contre les excès de la surveillance en matière de sécurité nationale reconnaîtront aisément les antécédents et les dangers de ce régime émergent.^[1]

Pendant les quatre jours du sommet, nous avons conçu et endossé une campagne internationale contre la surveillance globale (CICSG) – mieux connue sous l’acronyme anglais ICAMS – pour laquelle Ben Hayes de Statewatch et moi-même avons rédigé l’analyse centrale.

Soutenue par les organisations présentes au sommet, la campagne a été lancée simultanément en avril 2005 à San Francisco, Ottawa et Londres. Elle a ensuite été présentée au Forum social mondial de Porto Alegre. Près de 300 organisations de la société civile ont signé le Manifeste de la CICSG au cours de l’année suivante.

Les personnes qui ont participé au sommet de 2005 sont devenues de proches collègues, collaboratrices ainsi que des conseillères de confiance de la CSILC. Nombre d’entre elles étaient de retour à Ottawa quelques années plus tard pour participer à un colloque d’expert⋅es de l’international organisé par la CSILC et la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Ce colloque avait pour but de rédiger les Principes d’Ottawa, une codification des principaux domaines du droit international relatifs aux mesures antiterroristes prises par les gouvernements. L’un des enseignements tirés de la démarche du Sommet de 2005 est que rien ne remplace les relations de travail en personne. La venue à Ottawa de représentant⋅es de chacun de ces groupes a constitué un investissement qui s’est avéré fructueux dans les années à venir.

2006 : Conférence internationale des Commissaires à la protection de la vie privée

En 2006, à Montréal, Roch Tassé et Patricia Poirier ont organisé le Forum de la société civile qui s’est tenu parallèlement à la Conférence internationale des commissaires à la protection de la vie privée. Les recommandations du Forum ont repris le contenu du Manifeste de la CICSG. En 2009, à Madrid, le Manifeste a été largement adopté lors des séances de la société civile de la Conférence internationale des commissaires à la protection de la vie privée. Il a été reformulé sous le titre de Déclaration de Madrid sur les normes mondiales de protection de la vie privée dans un monde global.

2007 : L’illusion sécuritaire

De 2005 à 2006, j’ai écrit un livre fondé sur l’analyse de la CICSG, L’illusion sécuritaire : Fichage, torture… personne n’est à l’abri (traduction de Illusions of Security: Global Surveillance and Democracy in the Post -9-11 World). Ce livre a été publié en 2007 par la maison d’édition City Lights de San Francisco. En écrivant ce livre, j’espérais influencer davantage les politiques gouvernementales et sensibiliser les citoyen⋅nes aux questions de surveillance dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ».

J’ai accordé des entrevues à Democracy Now!, à l’émission The National de la CBC avec Peter Mansbridge, à BBC’s World Service, à Chicago Public Radio, à Air America, au Ottawa Citizen, à la Montreal Gazette, à la télévision mexicaine, à El Periodico de Barcelone, au Winnipeg Free Press, et même au magazine Playboy. Pour vous donner une idée de la portée de mon message, j’ai notamment pris la parole devant le Chicago Council on Global Affairs, le World Affairs Council of California, le congrès international de l’Association canadienne pour les études sur la sécurité et le renseignement (à laquelle ont participé le Service canadien du renseignement de sécurité, le MI5 du Royaume-Uni, et le FBI et la CIA des États-Unis), la Conférence mondiale sur le journalisme d’investigation, certains festivals de cinéma et de nombreuses universités.

Une grande partie de ce qui avait été prédit en 2005 sur la surveillance mondiale, dans le cadre de la CICSG, et en 2007 dans mon livre, s’est avérée et fut confirmée lors des révélations de Snowden en 2013. Par ailleurs, rappelons que la technologie de surveillance a fait des progrès considérables depuis. Ainsi, les systèmes d’identification numérique que nous avons observés pendant la pandémie et dans les récents plans de gouvernance mondiale constituent, à mon avis, le combat du siècle pour les libertés civiles.

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Maureen Webb est avocate en droit constitutionnel et droits de la personne. Elle a écrit Coding Democracy (MIT Press, 2020) et Illusions of Security (City Lights, 2007). mitpress.mit.edu/author/maureen-webb-28478 & ubc.academia.edu/MaureenWebb

Note de bas de page

^[1] Centre pour les droits humains et la justice mondiale, « Paving a Digital Road to Hell? A Primer on the Role of the World Bank and Global Networks in Promoting Digital ID » (Paver la voie de l’enfer numérique? Une introduction au rôle de la Banque mondiale et des réseaux mondiaux dans la promotion de l’identification numérique), NYU School of Law, juin 2022.

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Par Tim McSorley

Au cours des deux dernières décennies, beaucoup d’entre nous en sommes venu×es à dépendre des plateformes en ligne pour répondre à nos besoins de base, communiquer, s’instruire et se divertir. En ligne, nous voyons le bon – l’accès à des informations autrement difficiles à trouver, la communication avec des êtres chers – et le mauvais. Le mauvais englobe des méfaits bien connus, notamment les discours haineux, le racisme, la misogynie, l’homophobie, la transphobie, l’exploitation sexuelle de mineur×es, l’intimidation et l’incitation à la violence, ainsi que de nouvelles formes d’harcèlement et d’abus qui peuvent se répandre plus largement, et de nouvelles façons de diffuser des contenus préjudiciables et illégaux.

Plusieurs sites de médias sociaux se sont engagés à remédier ces méfaits. Toutefois, les modèles commerciaux axés sur la rétention de l’engagement de l’utilisateurice, peu importe le contenu, se sont avérés incapables d’y parvenir. Des études ont démontré que c’est dans leur intérêt commercial de continuer à diffuser des contenus controversés. Les chercheur×es ont constaté que lorsque ces plateformes en ligne suppriment du contenu, ce sont souvent les communautés qui subissent du harcèlement qui sont le plus censurées. Par ailleurs, des gouvernements à travers le monde ont utilisé le prétexte de la lutte contre les discours haineux et les contenus préjudiciables en ligne – tel que le « contenu terroriste » – pour censurer et réduire au silence des opposant×es, y compris des défenseur×es des droits humains.

Le gouvernement canadien promettait de s’attaquer à ce problème depuis 2019, en l’articulant explicitement autour de la lutte contre la « haine en ligne ». Le gouvernement a finalement publié sa proposition de lutte contre les préjudices en ligne fin juillet 2021, parallèlement à une consultation publique. Des inquiétudes ont immédiatement été soulevées quant à la tenue de la consultation en plein été, à l’approche d’élections imminentes. Lorsque les élections ont été convoquées quelques semaines plus tard, les tables rondes avec des représentant×es du gouvernement qui pouvaient répondre aux questions sur la proposition ont été annulées.

Si l’approche du gouvernement était mauvaise, la proposition elle-même était encore pire. Comme l’a décrite Daphne Keller, chercheuse en cyberpolitique, la proposition initiale du Canada était « une recension des pires idées dans le monde – celles que les groupes de défense des droits humains combattent dans l’UE, en Inde, en Australie, à Singapour, en Indonésie et ailleurs ».

La principale préoccupation de la Coalition pour la surveillance des libertés civiles (CSILC) à l’égard de l’approche du gouvernement concerne l’inclusion du « contenu terroriste ». Depuis 2001, nous avons vu comment l’application des lois antiterroristes a conduit à la violation des droits humains, notamment parce que sa définition peut être déformée à des fins politiques. Malgré cela, selon la proposition initiale du gouvernement, les entreprises de médias sociaux auraient été tenues d’identifier le contenu « terroriste » grâce à une surveillance de masse, d’agir sur tout contenu signalé par les utilisateurices dans les 24 heures sous peine de sanctions pouvant atteindre des millions de dollars, et de partager automatiquement des informations avec les forces de l’ordre et les agences de sécurité nationale, privatisant et élargissant la surveillance et la criminalisation des utilisateurices d’Internet. La proposition prévoyait même de nouveaux pouvoirs de mandat pour le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) qui iraient bien au-delà de la lutte contre les « préjudices en ligne ». C’était une recette pour davantage de profilage racial et politique, en particulier des musulman×es, des autochtones et d’autres personnes racisées, et pour la violation de leurs droits et libertés.

En février 2022, le ministère du Patrimoine a publié un rapport « Ce que nous avons entendu » dans lequel il reconnaissait bon nombre des préoccupations légitimes concernant l’approche du gouvernement. Ils ont annoncé un nouveau processus de consultation dirigé par un groupe consultatif d’expert×es qui examinerait ces préoccupations et proposerait des conseils sur l’approche que devrait adopter le gouvernement.

Divers groupes, dont la CSILC, ont continué de travailler ensemble pour répondre aux propositions du gouvernement et pour élaborer des idées sur la meilleure façon de lutter contre les « préjudices en ligne ». Nous avons publié des éditoriaux et rencontré des représentant×es du gouvernement et des député×es. En mars 2023, nous avons contribué à la rédaction d’un document de position collective sur les principes directeurs fondamentaux de toute future législation, y compris les « lignes rouges », qui a été envoyé au ministre du Patrimoine et partagé avec les critiques de l’opposition.

Près de deux ans après avoir partagé sa proposition initiale, fin mars 2024, le gouvernement a présenté le projet de loi C-63 visant à créer la Loi sur les préjudices en ligne. Le projet de loi s’est révélé controversé en grande partie parce qu’il prévoit également modifier le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne de manières qui soulèvent des préoccupations en matière de libertés civiles et de droits de la personne.

En ce qui concerne plus particulièrement les « préjudices en ligne », le plaidoyer de plusieurs, y compris la CSILC, ont donné lieu à un bien meilleur projet de loi que ce à quoi on aurait pu s’attendre en 2021. En particulier :

• Bien qu’il inclue toujours sept catégories différentes de préjudices, il ne propose plus une approche simple et « universelle ».
• Il n’y a aucune exigence explicite qui obligerait les plateformes à surveiller tout le contenu afin d’identifier et de supprimer les publications préjudiciables.
• L’accent est principalement mis sur la réglementation des plateformes, sous la forme d’obligations de créer et de suivre des plans de sécurité en ligne, et non sur la surveillance de tous les utilisateurices.
• À l’exception du contenu qui victimise sexuellement un enfant, il n’y a aucune obligation de signaler obligatoirement le contenu ou les utilisateurices à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou au SCRS.
• Il n’existe aucune proposition visant à créer de nouveaux pouvoirs de mandat pour le SCRS.
• Les règles concernant la responsabilité, la transparence et la déclaration des plateformes sont plus strictes.

Cependant, de graves préoccupations subsistent :

• La catégorie proposée de « contenu incitant à l’extrémisme violent ou au terrorisme » est, par nature, trop large et vague.
• Étant donné qu’il existe un préjudice presque identique et plus spécifique pour les « contenus qui incitent à la violence », un préjudice axé sur le terrorisme est inutile et redondant.
• Bien qu’il n’exige pas explicitement que les plateformes surveillent proactivement le contenu, le projet de loi n’interdit pas non plus de telles actions.
• Les plateformes seraient tenues de conserver les données relatives aux publications présumées d’avoir incité à la violence, à l’extrémisme violent ou au terrorisme pendant un an, afin qu’elles soient à la disposition des forces de l’ordre si nécessaire pour une enquête.
• La Commission de la sécurité numérique proposée, qui appliquerait les règles de la Loi sur les préjudices en ligne, se verrait accorder des pouvoirs incroyablement étendus avec une surveillance minimale.
• Un manque de clarté autour des audiences et des enquêtes pourrait donner lieu à des accusations malveillantes de publication de « contenus terroristes » et à une incertitude quant aux recours lorsque du contenu est supprimé par erreur par les plateformes.

Il s’agit bien sûr d’un problème complexe, et il est plus facile de souligner les défauts que de développer des solutions concrètes. Cependant, il est clair que donner aux plateformes privées en ligne le pouvoir d’exercer une surveillance accrue et de supprimer des contenus non seulement ne résout pas le problème, mais entraîne plus de dommages. Les gouvernements doivent plutôt investir dans des solutions hors ligne pour combattre les racines du racisme, de la misogynie, du sectarisme et de la haine.

Il est tout aussi important que les gouvernements s’attaquent aux modèles économiques des plateformes de médias sociaux qui tirent profit de la surveillance et utilisent des contenus qui suscitent l’indignation et la division comme moyen d’augmenter l’engagement et de fidéliser le public. Tant qu’il y aura des profits à tirer de l’alimentation de ces préjudices, nous ne pourrons jamais répondre véritablement à ces problèmes.

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Tim McSorley est le coordonnateur national de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC)

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Qui sommes-nous?

La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) est une coalition nationale d’organisations de la société civile canadienne créée à la suite de l’adoption précipitée de la Loi antiterroriste de 2001. Le mandat de la CSILC est de défendre les libertés civiles et les droits de la personne dans le contexte de la soi-disant « guerre au terrorisme ». La coalition regroupe 45 ONG, syndicats, associations professionnelles, groupes confessionnels, organisations environnementales et humanitaires, groupes de défense des droits humains et des libertés civiles, ainsi que représentant les communautés immigrantes et réfugiées au Canada.

Même si nous reconnaissons l’obligation des États de protéger les citoyen⋅nes sur leurs territoires, nous regrettons la façon dont la plupart interprètent cette obligation en limitant les libertés démocratiques. Il est illusoire de défendre la démocratie, la primauté du droit et une culture des droits de la personne en abdiquant ces mêmes principes. Sécurité et liberté ne sont pas antinomiques. Le respect des droits fondamentaux est une condition essentielle, un élément clé de la sécurité.

Notre mandat consiste à défendre les libertés civiles et les droits de la personne, notamment en lien avec la protection des réfugié⋅es, les groupes minoritaires, la dissidence politique, la gouvernance d’organisations caritatives, la coopération internationale et l’aide humanitaire. Nous intervenons pour contrer les effets négatifs de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité nationale.

Nos champs d’intervention sont les suivants :

• Le suivi de l’évolution et de l’application du programme canadien en matière de sécurité et de « lutte contre le terrorisme », ainsi que ses répercussions sur les communautés et les organisations de la société civile;
• La diffusion d’informations sur les conséquences des lois et autres mesures antiterroristes auprès de nos membres, de la population, des parlementaires, et des organisations et communautés concernées, notamment par la publication d’une Revue de l’actualité bimensuelle;
• L’élaboration de réponses communes et concertées pour assurer un processus légal équitable et transparent quand des organisations spécifiques ou des communautés vulnérables sont visées;
• Les activités de lobbyisme et de plaidoyer auprès des décideur⋅ses politiques, des député⋅es et des comités parlementaires;
• La collaboration avec des partenaires et des coalitions internationales, ainsi que le travail d’intervention auprès d’entités internationales comme l’Organisation des Nations Unies.

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