Voici les rapports de 3 importantes commissions d’enquête canadiennes qui incluent de nombreuses recommandations pour l’amélioration des mécanismes de surveillance et d’examen des agences de sécurité nationale canadiennes afin d’assurer que ces évènements et abus tragiques ne se reproduisent pas. À ce jour, le gouvernement n’a toujours pas mis en place ses recommandations.
Voici une liste non-exhaustive des mémoires présentés au Comité permanent de la Chambre des communes de la sécurité publique et nationale, et autres rapports et analyses sur le projet de loi C-51. Les mémoires seront ajoutés au fur et à mesure que nous les recevrons.
Association du barreau canadien – Bill C-51, the Anti-Terrorism Act, 2015: Mémoire complet
Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015: Sommaire exécutif
Canadian Muslim Lawyers Association – Submission on Bill C-51, the Anti-Terrorism Act, 2015
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015 Le Commissaire à la vie privée du Canada n’a pas été invité à témoigner auprès du Comité.
Conseil canadien pour les réfugiés – Comments on Bill C-51 (Anti-Terrorism Act)
Aussi consultez leurs Proposed Amendments to Bill C-51
Ken Rubin – Submission to the Standing Committee on Public Safety and National Security on Bill C-51
National Council of Canadian Muslims – Mémoire sur le projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015
Open Media – Brief to the Standing Committee on Public Safety and National Security on Bill C-51
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Parti conservateur du Canada: A déposé le projet de loi C-51
Protéger les Canadiens contre la menace terroriste
Conservatives to offer modest changes to Bill C-51
Parti vert du Canada: Opposé au projet de loi C-51
Green Party stands in solidarity with Canadians on national day of action against Bill C-51
Les chefs du Parti vert présentent 60 amendements au Projet de loi C-51
Parti libéral du Canada: Appuie le projet de loi C-51
Allocution du chef du Parti libéral du Canada, Justin Trudeau, au sujet du projet de loi C-51
Nouveau parti démocratique du Canada: Opposé au projet de loi C-51
Le NPD votera contre le projet de loi antiterroriste C-51 de Stephen Harper
Les amendements du NPD serviront à supprimer les dispositions dangereuses du projet de loi C-51
Il est significatif de souligner qu’aucun des nombreux amendements proposés par les partis d’opposition n’ont été adoptés par les Conservateurs.
CIBL reçoit – CIBL 101,5 La radio citoyenne de Montréal, en collaboration avec des organismes du milieu, présente une émission différente chaque semaine avec une même priorité: mieux informer le citoyen montréalais. Le premier mercredi du mois, CIBL reçoit La solidarité en action en collaboration avec Alternatives. Des membres d’Alternatives se joignent à l’équipe de CIBL pour faire la lumière sur des dossiers chauds qui mobilisent les communautés d’ici et d’ailleurs, comme l’exploitation des ressources naturelles, le réchauffement climatique, etc.
Le 4 mars 2015, La solidarité en action a reçu la personne responsable des communications et de la recherche de la CSILC, Xan Dagenais, pour un échange sur les activités du Centre de sécurité des télécommunications Canada (CSTC), la surveillance globale et les possibles impacts dangereux du nouveau projet de loi C-51.
Écoutez en baladodiffusion de 21:00 à 35:00:
