Open Media – Le déficit de la vie privée au Canada a de plus en plus des conséquences alarmantes dans notre vie quotidienne. Nous sommes à un point de non-retour où nous devons décider de continuer à évoluer dans une société de surveillance, ou de mettre un frein à l’appareil d’espionnage du gouvernement avant que d’autres vies ne soient ruinées par des divulgations d’information.
Ce plan décrit les étapes pour renforcer la protection de notre vie privée.
Le projet de loi C-51, la Loi antiterroriste de 2015 a été voté en 3e lecture à la Chambre des Communes le 6 mai 2015 et est maintenant devant le Sénat. Même après deux journées nationales d’actions à travers le Canada, une chute de l’appui pour C-51 de 82% à 33%, et plus de 205 000 personnes ayant dénoncé le projet de loi en ligne, les Conservateurs refusent toujours d’écouter la majorité des Canadien.nes et veulent faire passer C-51 avec le moins de débats et d’amendements possible.
Voici ce que vous pouvez faire :
Ottawa – À la veille du vote sur le projet de loi C-51, les 43 organisations membres de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles demandent une dernière fois aux député.es de rejeter cette législation inutile qui, tout en omettant de protéger les Canadien.nes, fait reculer la primauté du droit et menace les droits et libertés fondamentales enchâssées dans la Charte canadienne des droits et libertés. Le vote final à la Chambre des communes est prévu dès mercredi après-midi puisque le gouvernement a imposé une motion d’attribution de temps, coupant court, encore une fois, au débat entourant un important projet de loi.
«Nous exhortons les député.es à ne pas succomber à la politique de la peur et faisons appel à leur esprit rationnel afin qu’ils rejettent ce projet de loi jugé inutile et dangereux par les juristes, les experts en matière de sécurité nationale, les universitaires, d’anciens Premiers Ministres, ministres et juges à la Cour suprême, les commissaires à la vie privée, les chiens de garde des agences de sécurité nationale, les organisations de défense des droits humains, ainsi que par certains gouvernements provinciaux, qui ont unanimement exprimé de graves préoccupations au sujet du projet de loi C-51» affirme Roch Tassé, coordonnateur national de la CSILC. «Les Premières Nations, les environnementalistes, les syndicats et les Canadien.nes en général ont également manifesté une opposition écrasante et sans précédent à ce projet de loi. À quelques mois d’une élection fédérale, les député.es devraient tenir compte de la voix de la raison de la majorité des Canadien.nes.»
La CSILC a été créée peu après l’adoption de la Loi antiterroriste de 2001 afin de faire face aux inquiétudes entourant les libertés civiles soulevées dans le contexte de la supposée guerre contre le terrorisme. Les préoccupations de la coalition concernant le projet de loi C-51 sont encore plus grandes: les nouveaux pouvoirs de perturbation conférés au SCRS, sans aucune augmentation des mécanismes de surveillance qui sont déjà inadéquats; le nouveau système de mandat demandant aux juges de permettre des violations à la Charte des droits et libertés; l’accroissement du partage d’informations avec les gouvernements étrangers; l’impact négatif potentiel sur la liberté d’expression et la dissidence; la définition trop vague des menaces à la sécurité nationale; l’absence d’un mécanisme clair pour contester une inclusion sur la liste d’interdiction de vol; des audiences judiciaires secrètes et l’utilisation autorisée de preuves secrètes; le non-respect de décisions récentes de la Cour suprême; et l’abaissement des seuils d’obligations pour les arrestations préventives. La CSILC demande que le projet de loi soit retiré ou modifié de façon significative.
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