Depuis le dépôt du Projet de loi C-51 au Parlement en janvier dernier, les principales organisations de droits humains au Canada n’ont cessé de réclamer son retrait. La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, Amnistie Internationale, la British Columbia Civil Liberties Association, l’Association canadienne des libertés civiles, la Canadian Muslim Lawyers Association, la Ligue des Droits et Libertés et le Conseil national des Musulmans canadiens ont affirmé que les lacunes dans le C-51 en matière de droits humais sont tellement nombreuses et sérieuses que le Projet de loi doit être retiré dans son ensemble. Nous estimons plutôt que toute réforme des lois gouvernant la sécurité nationale doit, en premier lieu, être justifiée de manière convaincante, puis par la suite mise en œuvre dans le plus grand respect de la Charte des droits et libertés et des obligations internationales du Canada sur le plan des droits de la personne.

À notre grande déception, C-51 a été récemment adopté et fait maintenant partie des lois. Mais la bataille n’est pas encore terminée. L’enjeu est trop important. Au cours des derniers mois, et au fur et à mesure que les Canadiens et Canadiennes prenaient connaissance du contenu de C-51 et des menaces qu’il pose envers les droits et les libertés fondamentales, nous avons noté une augmentation des préoccupations et de l’opposition du public envers C-51.

Maintenant qu’elle est adoptée et si nous voulons que la Loi Anti-terroriste 2015 soit abrogée, il est essentiel que les Canadiens et Canadiennes continuent au cours des prochains mois à avoir des conversations sur la sécurité, les droits humains et les libertés fondamentales —-  des conversations avec ceux et celles qui tenteront de se faire élire au cours de l’élection fédérale de l’automne. Jusqu’à date, nous croyons que le gouvernement n’a jamais démontré la nécessité de C-51 au-delà de l’assertion qu’il a « besoin » de pouvoirs additionnels pour protéger la sécurité publique. Mais il n’a pas expliqué pourquoi l’agence de renseignement du Canada a besoin de pouvoirs exceptionnels d’interruption. Il n’a présenté aucun argument crédible pour justifier un régime aussi vaste, opaque et irresponsable de partage d’information, comme cette loi le stipule, au sein de l’ensemble la fonction publique. Et, il n’a fourni aucune preuve que les listes d’interdiction de vol, avec un droit d’appel sans équité de procédure, amélioreraient la sécurité aérienne et celle du public.

Lire plus