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Dans l’intérêt national? Criminalisation des défenseurs des terres et de l’environnement dans les Amériques

IntheNationalInterestAujourd’hui, la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) et Mines Alerte Canada publient un rapport qui relie directement les intérêts miniers canadiens dans les Amériques à l’intensification de la répression et de la violence faites aux communautés affectées par les mines.

Faits saillants du rapport « Dans l’intérêt national? »

Au Canada et dans toutes les Amériques, plusieurs gouvernements se tournent vers l’extraction des ressources en tant que secteur clé pour alimenter la croissance économique. Cela occasionne une demande sans précédent sur les terres et autres ressources comme l’eau, l’énergie et l’investissement en capital. En Amérique latine, la dépendance économique sur l’extraction intensive des ressources primaires est appelée « extractivisme ».

De plus en plus, les autochtones, les Afro-descendant.es, les agriculteur.es, les écologistes, les journalistes et d’autres citoyen.nes concerné.es sont la cible de menaces, d’accusations et de diffamations lorsqu’illes se prononcent contre ce modèle de croissance économique et des projets particuliers ainsi que leurs impacts. On tente aussi de les qualifier d’ennemi.es de l’État, d’adversaires du développement, de délinquant.es, de criminel.les et de terroristes. Dans les pires cas, illes sont victimes d’actes de violence et d’assassinat.

Le Guatemala, le Pérou et le Mexique servent d’exemples de criminalisation intensifiée là où il n’y a guère de pause en matière de déréglementation néolibérale dans le secteur de l’exploration minière depuis les années 1990.

  • Au Guatemala, où les entreprises canadiennes ont dominé le secteur de l’exploitation minière et où elles ont toujours été soutenues publiquement par l’Ambassade canadienne, en dépit de graves répercussions sur les communautés affectées par les mines, la criminalisation de ces dites communautés s’est intensifiée sous l’administration truffée de scandales du (désormais ancien) président Otto Pérez Molina. Quelques quatre-vingt-dix personnes ont été ciblées pour avoir pris part à des efforts visant à organiser des référendums locaux sur l’exploitation minière ou pour avoir participé à des manifestations pacifiques contre la mine d’argent Escobal de Tahoe Resources. Un grand nombre d’entre elles ont été emprisonnées pendant des mois. Dans ce cas, la criminalisation a conduit à la violence et à la militarisation, y compris un projet pilote géré par l’État au niveau local et dirigé par un colonel militaire, qui présente l’organisation locale comme une menace à la sécurité nationale.
  • Au Pérou, depuis les années 1990, le Canada a consacré des dizaines de millions de dollars à des projets financés dans le cadre de l’aide au développement d’outre-mer qui consolident le rôle de l’État comme soit étant absent, servile aux intérêts des entreprises ou très dépendant des redevances minières à court terme. Alors que le nombre de conflits miniers grimpe en flèche, la réforme parallèle des lois a alourdi les peines en ce qui concerne la protestation sociale et a retourné la police contre les communautés affectées par les mines. De 2006 à 2014, 230 personnes ont été tuées et 3 318 ont été blessées lors de conflits socio-environnementaux. Les forces armées étatiques, que les sociétés minières peuvent directement embaucher, sont souvent les agresseures. Au milieu des années 2014, quelques 400 personnes ont fait l’objet de persécution légale en vertu d’accusations de rébellion, de terrorisme et de violence, souvent fallacieuses, portées par les entreprises, le personnel de la compagnie ou les procureurs publics.
  • Le Mexique, le pays de choix pour l’investissement minier canadien à l’étranger depuis la signature de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) en 1994, est devenu l’un des pays les plus meurtriers où être un.e défenseur.e des terres et de l’environnement. Les auteurs de meurtres fréquents ne sont pour ainsi dire jamais tenus responsables. La militarisation a augmenté tout comme un contrôle de plus en plus grand par les groupes criminels, accompagné de l’escalade effrayante de la torture, représentant un risque encore plus grand pour quiconque est emprisonné. La criminalisation et l’assassinat du leader communautaire Mariano Abarca en 2009 liés à la mine « Payback » de Blackfire Exploration dans la municipalité de Chicomuselo, au Chiapas, illustre comment la notion de diplomatie économique qu’a adopté le gouvernement canadien peut contribuer ou non à traiter de la répression et de la violence. L’ambassade du Canada au Mexique était bien consciente des tensions autour de la mine de Blackfire. M. Abarca lui-même lui avait signalé le recours aux ouvriers armés pour intimider les manifestants pacifiques. Lorsque M. Abarca a été arrêté, quelques semaines après avoir fait sa déposition auprès de l’ambassade, cette dernière a reçu quelques 1 400 lettres s’inquiétant de son bien-être. Néanmoins, la réponse de l’ambassade avait pour but de dissiper les doutes sur la légitimité des opérations de Blackfire. Trois mois plus tard, Mariano était assassiné. Tous les suspects avaient un lien avec la société. À ce jour, justice n’a toujours pas été rendue et l’ambassade nie toute responsabilité, arguant que de plaider en faveur de la vie des dirigeants communautaires criminalisés reviendrait à interférer dans la souveraineté mexicaine. Pourtant, les efforts fréquents de l’ambassade pour trouver des solutions favorisant les intérêts de la société, y compris faire pression sur les autorités étatiques, ne sont pas perçus de la même façon.
  • L’Équateur, où des mesures importantes ont été prises pour déroger au modèle néolibéral sous un nouveau gouvernement de gauche, constitue notre quatrième exemple. Les efforts du lobby canadien afin de contenir ces changements et de maintenir l’état de dépendance permanente sur l’extractivisme intensif des ressources naturelles aux fins d’exportation ont contribué à une nouvelle vague de criminalisation. En Équateur, l’ambassade du Canada a exercé de grandes pressions pour empêcher la mise à exécution d’un décret constitutionnel qui aurait révoqué la plupart des concessions minières dans le pays en raison de l’absence de consultation préalable avec les communautés et l’empiètement sur l’approvisionnement en eau et autres zones sensibles. L’ambassade a vu à assurer un siège privilégié aux sociétés canadiennes lors de l’élaboration de la nouvelle loi sur les mines. Les entreprises canadiennes ont fait pression pour l’affaiblir. Entretemps, la loi a été retournée contre les communautés touchées qui s’opposaient depuis longtemps au développement de l’industrie extractive à grande échelle étant donné les impacts potentiels sur l’approvisionnement en eau, sur les forêts et sur les modes de vie. Les dirigeant.es communautaires ont été criminalisé.es suite à des accusations de terrorisme. Dans leur cas, on a eu davantage recours à la détention arbitraire et à l’emprisonnement préventif. Illes ont aussi été confronté.es à des campagnes de diffamation publiques de la part du gouvernement central dans le but de décrédibiliser leurs revendications.
  • Le Canada fait lieu de dernier exemple en raison de sa propre vague de déréglementation, de dépendance et de dégénérescence vers un État tolérant de moins en moins la dissidence croissante à l’égard de l’extractivisme. Au cours de la dernière décennie, les rapports du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ainsi que les documents de politique du gouvernement, notamment sur les stratégies canadiennes en matière de lutte contre le terrorisme, ont associé « les intérêts économiques » aux « intérêts nationaux » du pays. On y dépeint tout groupe opposé à ces intérêts comme étant une menace à la sécurité nationale du Canada. Les groupes opposés aux politiques gouvernementales, en particulier entourant le développement des secteurs de l’énergie et extractifs, ont été infiltrés et font l’objet de surveillance par le SCRS et la GRC. L’adoption de la Loi antiterroriste de 2015, le projet de loi C-51, soulève de nouvelles inquiétudes sur la façon dont les pouvoirs accrus ayant été accordés aux services de renseignements canadiens, entres autres dispositions, pourraient être utilisés, en particulier contre les peuples et les organisations autochtones qui contestent le programme extractif dans ce pays.

En résumé, le rapport observe qu’il est de plus en plus dangereux et difficile pour les communautés et les organisations qui luttent pour les droits des autochtones, l’autodétermination et la justice environnementale dans les Amériques de s’exprimer et de faire leur travail. Alors que cette situation se détériore, le gouvernement canadien utilise de plus en plus ses services diplomatiques, son budget d’aide internationale, et ses politiques de commerce et d’investissement afin de promouvoir et favoriser les intérêts des sociétés minières canadiennes et d’influencer les décisions sur les projets d’extraction et les politiques connexes. La tendance de la répression et de la déréglementation au Canada pour favoriser les projets d’exploitation minière, du pétrole et du gaz est compatible avec le modèle pour lequel le gouvernement canadien fait la promotion à l’étranger.

Concluant avec une série d’idées et de recommandations pour la discussion, le rapport vise à stimuler le débat et favoriser l’action créatrice afin de protéger la dissidence dans la défense de la terre et de l’environnement, et à questionner le rôle du Canada dans la promotion du modèle de développement économique sous-jacent plaçant les communautés dans un désavantage mortel.

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Lire le rapport complet (en anglais seulement)

La CSILC, et 300 éminent.es Canadien.nes, exhortent le PM Harper à agir pour ramener Mohamed Fahmy au Canada

MISE À JOUR: Mohamed Fahmy et son collègue d’Al Jazeera Baher Mohamed ont été graciés par le Président égyptien le 23 septembre 2015 et relâchés. Fahmy est maintenant de retour au Canada.

Le 8 septembre 2015

Honorable Premier ministre du Canada, M. Stephen Harper
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Cher premier ministre Harper,

Sujet: Le journaliste canadien Mohamed Fahmy

Nous vous écrivons aujourd’hui pour ajouter nos voix à celles de la famille de Mohamed Fahmy, de son équipe juridique et des organisations de droits de la personne à travers le monde qui se positionnent en solidarité avec M. Fahmy. Comme eux, nous vous implorons de vous impliquer personnellement et immédiatement pour assurer que M. Fahmy soit rapidement déporté au Canada.

La condamnation par le tribunal égyptien et la sentence de trois ans de prison de M. Fahmy, accusé pour son travail en tant que journaliste, a été décrit comme « un verdict grotesque qui attaque directement la liberté d’expression ». Les accusations qui pèsent contre M. Fahmy et ses collègues sont sans fondement et politisées. Ces journalistes n’auraient jamais dû être arrêtés et jugés.

Ces sentiments sont partagés par des gouvernements à travers le monde, incluant les États-Unis, la Grande- Bretagne, l’Union européenne et de nombreuses organisations comme l’ONU qui se consacrent au respect des droits de la personne et à la liberté de la presse.

Le ministre de l’État a déjà exprimé sa «déception » face à ce verdict qui «compromet sérieusement notre confiance en l’État de droit du régime égyptien ». En effet, il est indiscutable que M. Fahmy n’a pas eu droit à de procédures équitables. Il a été condamné sur la base de preuves tellement piètres et biaisées qu’elles frôlent l’absurde.

La communauté internationale sait que M. Fahmy est une victime innocente, embourbée dans un cauchemar politique. Il est en prison pour avoir simplement fait son travail. Le monde sait aussi que les conditions de détention dans l’infâme prison égyptienne Tora posent une menace certaine pour sa santé et sa sécurité.

L’équipe juridique de M. Fahmy, appuyée par des experts internationaux, est unanime en disant que le seul espoir pour la relâche de M. Fahmy réside dans une intervention soutenue de votre part auprès du président égyptien al-Sisi. «Le président égyptien doit entendre la voix de notre premier ministre fermement, régulièrement et constamment » a dit Alex Neve, le secrétaire général d‘Amnistie Internationale.

Le passé en témoigne. Maher Arar a été libéré d’une prison syrienne quand le bureau du premier ministre s’est impliqué directement dans son dossier. Peter Greste, arrêté avec M. Fahmy en juin 2014 et faisant face aux mêmes accusations, est retourné chez lui il y a sept mois suite à l’intervention directe du premier ministre australien Tony Abbott.

Bien que nous reconnaissions et appréciions ce que le Canada a fait à ce jour – incluant les services consulaires au Caire et les déclarations répétées du ministre de l’État exprimant ses préoccupations – il est clair que de nouveaux efforts sont requis.

Nous vous exhortons à entrer en contact avec le président al-Sisi pour que M. Fahmy puisse revenir rapidement au Canada en toute sécurité. Ça va au cœur de ce que c’est d’être canadien : respecter l’État de droit et s’assurer que nos concitoyens soient hors de danger.

Nous vous demandons de respecter ces engagements fondamentaux dans le cas de M. Fahmy.

Sincèrement,

Conseil national des Canadiens musulmans

Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles

L’Honorable Louise Arbour, C.C., G.O.Q.

Paul D. Copeland, C.M.

Marlys Edwardh, C.M.

Atom Egoyan, O.C.

John Fraser, C.M.

Le Très Honorable Paul Martin, P.C., C.C.

Rick Mercer, O.C.

Alex Neve, O.C.

Michael Ondaatje, O.C.

Stewart Phillip

Sarah Polley, O.C.

John Ralston Saul, C.C., O.Ont.

Voir la liste complète des signataires ici.

Communiqué: La CSILC se réjouit de l’annonce que la GRC porte des accusations criminelles contre l’un des tortionnaires syriens de Maher Arar

Ottawa  – La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) accueille favorablement l’annonce que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) porte des accusations criminelles contre l’un des tortionnaires syriens du citoyen canadien Maher Arar.

« La CSILC a appuyé le cas de Maher Arar depuis le début, quand il était incarcéré et torturé dans les prisons syriennes » a déclaré Roch Tassé, ancien coordonnateur national de la CSILC. « À maintes reprises, nous avons demandé au gouvernement canadien que les droits de Maher Arar soient respectés et qu’il soit rapatrié au Canada ».

Aujourd’hui, la GRC a annoncé que des accusations criminelles formelles ont été déposées au Canada contre George Salloum, colonel dans les services de renseignements syriens et l’une des personnes accusées d’avoir participé à la torture et au mauvais traitement de Maher Arar lors de sa détention dans une prison syrienne à Damas.

Il est utile de rappeler que la CSILC a obtenu le statut d’intervenant auprès de la Commission d’enquête présidée par le juge O’Connor et a joué un rôle actif dans la surveillance de l’ensemble du processus public, ainsi que la coordination des contributions stratégiques avec le groupe d’intervenants de la société civile. « Aujourd’hui, nous estimons que cette annonce constitue un grand pas vers l’avant afin d’amener ceux qui pratiquent la torture devant le système de justice et pour qu’ils soient tenus responsables de leurs actes horrifiques » a déclaré Monia Mazigh, coordonnatrice nationale de la CSILC.

« Nous souhaitons ardemment que cette annonce pousse le gouvernement du Canada à présenter des excuses et à dédommager Abdullah Almalki, Ahmad Abou El-Maati et Muayyed Nureddin, tous torturés dans des prisons syriennes et dont les mauvais traitements ont été indirectement causés par les actions des agents canadiens, en raison du partage d’information erronée, tel que conclu par le juge Frank Iacobucci »

Monia Mazigh, la coordonnatrice nationale de la CSILC, lit une déclaration de son mari Maher Arar à propos de l’annonce que la GRC porte des accusations criminelles contre un de ses tortionnaires syriens. Visionnez la vidéo :

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Lire la déclaration ici. (en anglais seulement)