ACLU – Listes de surveillance : processus injuste et conséquences dévastatrices

American_Civil_Liberties_Union_logo

Puisque le projet de loi C-42: Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique a été adoptée en 2010 par le Parlement du Canada, la liste américaine Secure Flight (ou liste d’interdiction de vol) s’applique à tous les vols canadiens, même ceux qui n’atterrissent pas en sol américain. Par conséquent, ce document est également important dans le contexte canadien.

Mise sous surveillance du gouvernement américain: processus injuste et conséquences dévastatrices