Membres et partenaires de la CSILC à notre assemblée générale en 2018. Crédit : CSILC
Qui sommes-nous?
La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) est une coalition nationale d’organisations de la société civile canadienne créée à la suite de l’adoption précipitée de la Loi antiterroriste de 2001. Le mandat de la CSILC est de défendre les libertés civiles et les droits de la personne dans le contexte de la soi-disant « guerre au terrorisme ». La coalition regroupe 45 ONG, syndicats, associations professionnelles, groupes confessionnels, organisations environnementales et humanitaires, groupes de défense des droits humains et des libertés civiles, ainsi que représentant les communautés immigrantes et réfugiées au Canada.
Même si nous reconnaissons l’obligation des États de protéger les citoyen⋅nes sur leurs territoires, nous regrettons la façon dont la plupart interprètent cette obligation en limitant les libertés démocratiques. Il est illusoire de défendre la démocratie, la primauté du droit et une culture des droits de la personne en abdiquant ces mêmes principes. Sécurité et liberté ne sont pas antinomiques. Le respect des droits fondamentaux est une condition essentielle, un élément clé de la sécurité.
Notre mandat consiste à défendre les libertés civiles et les droits de la personne, notamment en lien avec la protection des réfugié⋅es, les groupes minoritaires, la dissidence politique, la gouvernance d’organisations caritatives, la coopération internationale et l’aide humanitaire. Nous intervenons pour contrer les effets négatifs de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité nationale.
Nos champs d’intervention sont les suivants :
- Le suivi de l’évolution et de l’application du programme canadien en matière de sécurité et de « lutte contre le terrorisme », ainsi que ses répercussions sur les communautés et les organisations de la société civile;
- La diffusion d’informations sur les conséquences des lois et autres mesures antiterroristes auprès de nos membres, de la population, des parlementaires, et des organisations et communautés concernées, notamment par la publication d’une Revue de l’actualité bimensuelle;
- L’élaboration de réponses communes et concertées pour assurer un processus légal équitable et transparent quand des organisations spécifiques ou des communautés vulnérables sont visées;
- Les activités de lobbyisme et de plaidoyer auprès des décideur⋅ses politiques, des député⋅es et des comités parlementaires;
- La collaboration avec des partenaires et des coalitions internationales, ainsi que le travail d’intervention auprès d’entités internationales comme l’Organisation des Nations Unies.
La CSILC offre un forum de réflexion, d’analyse commune et d’action coopérative en réaction aux mesures antiterroristes prises par le Canada et leurs conséquences. Elle a également mis en évidence le risque que représentent l’État de sécurité nationale en plein essor et son obsession quant au contrôle et à la circulation des personnes. Finalement, et en accord avec son mandat, la CSILC est intervenue dans des cas particuliers où de graves violations des libertés civiles et des droits de la personne ont été invoquées. La CSILC est également intervenue pour contester des projets de loi, règlements et pratiques contraires à la Constitution du Canada et autres lois canadiennes et internationales relatives aux droits humains.
Vingt ans de trop
Aussi étrange que cela puisse paraître, nous aurions préféré que la CSILC n’ait jamais eu à voir le jour ni que son existence se poursuive 20 ans après sa création. Nous sommes encore et toujours confronté⋅es à de nombreuses batailles de longue haleine et à de nouveaux défis, ainsi qu’à ce que nous appelons le « glissement de la sécurité nationale », ce qui signifie que nous devons poursuivre notre mandat.
Depuis le début, nous avons lutté contre :
- La Loi antiterroriste de 2001 et son élargissement progressif;
- L’octroi de nouveaux pouvoirs au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et au Centre de la sécurité des télécommunications (CST), et l’échange d’informations entre les États;
- La surveillance par l’État, et le profilage racial, religieux et politique;
- La liste des personnes interdites de vol et la liste des entités terroristes;
- Les certificats de sécurité, les procès secrets, et notamment la déportation de Mohamed Harkat vers la torture;
- Les lois qui sapent les droits et les procédures régulières, y compris « l’accès légal », et la loi sur l’extradition et son impact dévastateur sur Hassan Diab;
- La criminalisation des prestations d’aide humanitaire et internationale, notamment en Afghanistan;
- Les multiples autres façons dont la « guerre au terrorisme » a eu un impact sur les droits de la personne et les libertés civiles au Canada et à l’étranger. Plusieurs d’entre elles seront abordées dans cette publication.
De plus en plus, le Canada considère la crise climatique et l’instabilité économique comme des menaces à la sécurité nationale de l’État, plutôt que de les appréhender comme une atteinte au bien-être de la population. En conséquence, les ressources nécessaires pour s’attaquer à la racine de ces problèmes sont détournées vers l’appareil de sécurité de l’État, déjà surdimensionné. Qui plus est, après avoir fortement contribué à la montée du suprémacisme blanc par ses propres politiques antiterroristes racistes, l’État prétend que ses agences de sécurité sont les mieux placées pour lutter contre le racisme, notamment par l’élargissement de ces mêmes outils antiterroristes racistes. Ce glissement en matière de sécurité nationale s’accompagne de nouveaux outils dangereux, notamment la reconnaissance faciale/la biométrie, l’intelligence artificielle, la surveillance de masse en ligne, les attaques contre le chiffrement; outils auxquels nous nous opposons de plus en plus. Puisque l’État sécuritaire élargit constamment ce qui constituerait une menace pour son existence, nous ne nous attendons pas à fermer boutique de sitôt.
Pourquoi cette publication?
Nous souhaitons mettre en lumière le travail et les réalisations de nos membres et partenaires, signaler ce qu’il reste à faire 20 ans plus tard et susciter des réflexions sur la manière d’adapter la lutte pour la protection des libertés civiles aux définitions toujours plus vastes du terrorisme et de la sécurité nationale. Parallèlement à cette publication, nous avons tenu un séminaire en ligne réunissant de remarquables intervenant⋅es, intitulé Vingt ans de lutte pour les droits dans le contexte de la guerre au terrorisme. Et puisque nous devons exister, autant le célébrer! En septembre 2022, nous nous sommes réuni⋅es – dehors et masqué⋅es – avec nos ami⋅es, membres, partenaires et collègues. Ce fut un plaisir de les côtoyer et d’entendre leur appréciation du travail accompli par la coalition et de ses importantes répercussions.
Un grand merci!
Nous tenons à remercier les auteur.es qui ont contribué à cette publication, nos membres, nos donateurices, nos commanditaires, nos partenaires et toutes les personnes avec lesquelles nous avons travaillé au fil des ans. Nous apprécions au plus haut point chacun⋅e d’entre vous – votre passion, votre expertise, votre travail acharné et votre soutien. Il va de soi que nous ne pourrions pas accomplir ce travail sans vous.
Solidairement,
Xan Dagenais & Tim McSorley
Tim McSorley est le coordonnateur national de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles
Xan Dagenais est responsable des communications et de la recherche à la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles
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Puisque vous êtes ici…… nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique.Vous pouvez devenir notre mécène sur Patreon et recevoir des récompenses en échange de votre soutien. Vous pouvez donner aussi peu que 1$ par mois (c’est seulement 12$ par année!) et vous pouvez vous désabonner en tout temps. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail. |
