La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles ajoute son appui à l’appel pour une enquête indépendante et publique sur le cas du Dr Hassan Diab. Vous pouvez lire notre lettre ouverte au Premier Ministre Justin Trudeau ci-dessous (téléchargez le PDF).

Pour ajouter votre appui, visitez Justice pour Hassan Diab.

7 mai 2018

Le très honorable Justin Trudeau
Premier Ministre
Chambre des Communes
Ottawa, ON    K1A 0G2

Cher Premier Ministre Trudeau,

Nous vous écrivons cette lettre ouverte aujourd’hui au nom de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, une coalition de 45 organisations de la société civile à travers le Canada, afin d’exhorter votre gouvernement à instaurer une enquête complète, indépendante et publique sur le cas du Dr Hassan Diab.

Nous sommes très préoccupés par les récentes révélations voulant qu’un fonctionnaire du ministère de la Justice aurait non seulement aidé le gouvernement français dans son dossier pour l’extradition, alors même que les éléments de preuve contre le Dr Diab étaient discrédités, mais il est également accusé d’avoir induit le tribunal en erreur au sujet des communications avec le gouvernement français et des raisons derrière les longs ajournements. Cela s’ajoute aux fonctionnaires qui auraient caché à la cour et aux avocats du Dr Diab des preuves importantes— des empreintes digitales — qui auraient pu innocenter ce dernier.

Ces sérieuses allégations ne font qu’ajouter aux graves circonstances de l’extradition du Dr Diab en France. Même avant ces dernières allégations, il y avait lieu de demander une enquête publique sur l’affaire du Dr Diab, comme nous l’avons signalé aux membres de votre gouvernement dans des lettres précédentes. En effet, l’affaire contre le Dr Diab incluait des renseignements secrets, provenant d’un pays tiers, dont la fiabilité et la provenance étaient totalement inconnues. Cela continue de susciter des inquiétudes quant au fait que les renseignements auraient été obtenus sous la torture, et des questions se posent quant à savoir si de telles informations devraient être autorisées dans les cas d’extradition.

Des membres du gouvernement ont exprimé leur inquiétude face aux révélations récentes, ainsi que leur soutien à une enquête interne au ministère de la Justice. Bien que nous apprécions le sérieux exprimé dans ces déclarations, nous ne pouvons soutenir une enquête interne menée par le même département d’où proviennent les fonctionnaires qui auraient agi de la sorte.

Pour cette raison, nous vous demandons d’établir une enquête publique indépendante sur l’affaire du Dr Diab. Nous faisons écho à la lettre déjà envoyée à la ministre Wilson-Raybould par Amnesty International et BCCLA, et demandons qu’une enquête soit menée pour examiner:

• Les actions des avocats du gouvernement du Canada au cours du processus d’extradition, y compris le bien-fondé de l’aide fournie au gouvernement français, la véracité des déclarations faites devant le tribunal et les motifs des décisions de ne pas partager avec l’équipe juridique du Dr Diab des preuves qui auraient pu l’innocenter.
• Les actions des responsables gouvernementaux lors des trois années d’emprisonnement du Dr Diab en France, sans inculpation.
• Des réformes à la loi sur l’extradition afin de remédier aux faiblesses qui ont permis cette extradition même si le juge a qualifié l’affaire contre Dr Diab de très problématique.
• Des réparations appropriées pour le Dr Diab et sa famille, y compris des excuses officielles et une compensation appropriée, pour les actions ou l’inaction des représentants canadiens qui ont pu contribuer aux violations des droits de la personne et à l’injustice qu’il a subies.

Le Dr Diab a passé plus de trois ans en quasi-isolement en France, après des années de surveillance électronique et d’emprisonnement au Canada — bien qu’aucune accusation n’ait été portée contre lui en France. Le système d’extradition du Canada a failli Dr Diab. Il incombe au gouvernement canadien et à vous, en tant que Premier Ministre, de veiller à ce que Dr Diab, sa famille et le public canadien reçoivent des réponses sur ce qui s’est passé, et de vous assurer que personne ne subira un destin similaire.

Nous exhortons votre gouvernement à mettre en oeuvre l’enquête publique sans délai.

Cordialement,

Tim McSorley
Coordinateur national
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles

Kevin Malseed
Co-président
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles

Dominique Peschard
Co-président
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles

Cc: L’honorable Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères du Canada
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada