Ottawa — Aujourd’hui, plus de 40 organisations et individus de la société civile canadienne ont publié une lettre conjointe adressée au gouvernement qui énonce des préoccupations générales concernant le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale. Le projet de loi C-59 apporte des améliorations significatives et nécessaires au régime de sécurité nationale du Canada, mais il ne parvient pas à renverser l’héritage de son impopulaire prédécesseur, le projet de loi C-51, et présente de nouveaux problèmes sérieux. Le projet de loi échoue à atténuer l’impact disproportionné et discriminatoire de la politique de sécurité nationale et de la surveillance continue sur les minorités vulnérables, ce qui a dans le passé mené des comportements qui ont contribué à la torture de plusieurs Canadiens.

«Le projet de loi C-59 améliore certains mais définitivement pas tous les problèmes troublants en matière de droits de la personne qui étaient au cœur du C-51. Il soulève également de nouvelles inquiétudes et ne permet pas de remédier aux défaillances en matière de droits antérieurs à C-51. Les droits humains devraient être le fondement même de la façon dont le Canada protège et garantit la sécurité nationale; avec C-59, il est clair qu’il y a encore beaucoup de travail à faire pour y parvenir.» – Alex Neve, secrétaire général d’Amnesty International Canada

«Nous sommes préoccupés par le fait que les Canadiens et Canadiennes ne verront peut-être que les aspects positifs de ce projet de loi, tels que le contrôle renforcé des organismes de sécurité, et ne remarqueront pas les pouvoirs intrusifs qu’il maintient ou même renforce – des pouvoirs qui érodent dangereusement les libertés civiles.» Kevin Malseed, Inter Pares

«Certains des aspects les plus flagrants de C-51 ont été apprivoisés, mais le nouveau projet de loi laisse encore beaucoup à désirer. Des listes d’interdiction de vol aux pouvoirs de «perturbation» du SCRS, il y a beaucoup de dispositions qui devront être modifiées avant que C-59 ne soit adopté.» – Vincent Gogolek, Directeur exécutif de la BC Freedom of Information and Privacy Association

«Le projet de loi C-59 apporte des modifications importantes et utiles aux lois antiterroristes canadiennes, mais nos inquiétudes demeurent quant à l’absence de procédure régulière dans le cadre de la liste d’interdiction de vol et quant aux pouvoirs renforcés et étendus du SCRS, compte tenu des dommages que l’agence d’espionnage a fait subir aux musulman.es canadien.nes. Des musulmans canadiens connus ont été victimes de discrimination et ont été soumis à la torture par le Canada sans autre raison que leur foi et leur identité. En même temps, des musulman.nes canadien.nes ont subis des crimes haineux et des attaques violentes perpétré.es par des individus pour la même raison. Une politique de sécurité nationale qui est incapable de protéger tou.tes les Canadien.nes de façon égale n’est pas digne de notre aval, même si elle représente une amélioration significative par rapport à une loi antérieure plus odieuse.» – Ihsaan Gardee, directeur général, NCCM – National Council of Canadian Muslims

«Des sections significatives du projet de loi C-51 étaient contraires à la Constitution et au bon sens. Avec certaines améliorations apportées par le projet de loi C-59, nous ne touchons plus le fond du baril en ce qui concerne les privations de nos libertés fondamentales. Cependant, des amendements qui ne font que gratter la surface de la supervision des organismes dotés de pouvoirs sans précédent ne suffira pas. Davantage de mesures de sécurité et de responsabilisation contre les abus de pouvoir sont nécessaires.» – Faisal Mirza, président de l’Association des avocats musulmans canadiens

«Maintenant que le Parlement est de retour, nous sommes impatient.es de voir le gouvernement s’engager à améliorer les réformes introduites dans le projet de loi C-59, conformément aux préoccupations exprimées par les Canadien.nes tout au long de la consultation du gouvernement. En particulier, le gouvernement doit se pencher sur les appareils de surveillance de masse tels que les Stingrays, les dispositions étendues sur le partage d’informations, ainsi que les protections législatives pour les technologies de communication cryptée.» – Laura Tribe, directrice générale, OpenMedia

«Toutes les lois canadiennes doivent être conformes à la Charte. Le projet de loi C-59 fait mieux que son prédécesseur, mais ne parvient pas à réparer certains éléments anticonstitutionnels que l’ACLC a dénoncés dans notre contestation juridique du projet de loi C-51. De manière inquiétante, C-59 permet également aux agences de renseignement de s’engager dans des comportements qui menacent la liberté d’expression, la liberté d’association, la vie privée et la sécurité publique. Le gouvernement a franchi une première étape, mais il doit faire beaucoup plus. Le Canada doit le faire correctement sur la sécurité nationale.» – Cara Zwibel, avocate générale intérimaire, Association canadienne des libertés civiles (ACLC)

«Alors que le projet de loi C-59 contient de nombreux changements positifs, y compris la réforme de la disposition anticonstitutionnelle contre la “promotion du terrorisme”, il étend inutilement les pouvoirs des agences d’espionnage du Canada de manière à nuire gravement à nos droits à la vie privée et notre liberté d’expression.» – Tom Henheffer, directeur général, Canadian Journalists for Free Expression (CJFE)