Le Journal de Montréal – […] Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) et la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) se sont dits déçus du jugement de la Cour suprême dans l’affaire Harkat.

Selon ces deux organisations, le jugement maintient «un processus fondamentalement injuste s’appuyant sur des preuves secrètes pour décider d’expulser un non-citoyen, potentiellement vers un risque de torture.»

«Le CCR et la CSILC regrettent que cette décision affirme l’inégalité de la protection des droits fondamentaux offerte aux non-citoyens. Lorsque ces droits sont en jeu pour les citoyens, comme dans les procédures pénales, nous ne tolérons pas l’utilisation de preuves secrètes. Les non-citoyens méritent une chance égale de connaître les preuves utilisées contre eux, et d’y répondre», précisent le CCR et la CSILC dans un communiqué, tout en relevant que la Cour «ne s’est pas prononcée sur les aspects discriminatoires de ces dispositions». Lire plus