TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle
- Nous avons convoqué des groupes partenaires pour analyser et développer une stratégie visant à contrer les changements proposés
- Nous avons fait des recherches et travaillé sur une lettre ouverte aux sénateurs et sénatrices sur les problèmes avec le projet de loi
- Nous avons rencontré la sénatrice Ratna Omidvar et contacté d’autres sénateurs et sénatrices pour leur expliquer nos préoccupations
- Nous avons comparu devant le comité sénatorial chargé d’étudier le projet de loi et soumis un mémoire
- VICTOIRE Nos efforts, aux côtés d’autres groupes, ont amené le comité à proposer plusieurs amendements importants au projet de loi conformément à nos positions
Proposition de loi sur le « contenu préjudiciable en ligne »
- Avec le Centre for Free Expression, nous avons créé un réseau de groupes et fait des recherches sur les alternatives
- Nous avons rencontré le porte-parole du NPD en matière de sécurité publique, Alistair MacGregor
- Nous avons écrit un article pour le magazine de la Ligue des droits et liberté
Technologie de reconnaissance faciale
- Nous avons soulevé la question lors de réunions avec Sécurité publique Canada et publié un éditorial dans le CCPA Monitor
- Nous avons créé le premier groupe de travail de la CSILC sur la TRF et organisé une rencontre avec le député néo-démocrate Matthew Green, porte-parole en matière d’éthique. Le groupe de travail a rédigé une note d’information pour le député Green et à utiliser avec d’autres député.es
- Nous avons comparu devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) pour leur étude sur l’utilisation de la TRF par les forces de l’ordre et avons soumis un mémoire
- Nous avons déposé des demandes d’accès à l’information sur les activités du gouvernement
Lutte contre le financement du terrorisme et audits préjudiciables des organisations caritatives musulmanes
- Nous avons eu une deuxième rencontre avec l’ombudsman des contribuables et nous avons rencontré le personnel de la porte-parole du NPD en matière de revenu national, Niki Ashton
- Nous avons analysé et réagi à la mise à jour et au plan d’examen de l’ombudsman des contribuables, et avons obtenu une couverture médiatique
- Nous avons réagi dans les médias aux audits en cours des organismes de bienfaisance musulmans et à la poursuite intentée par la Muslim Association of Canada
- Nous avons participé à une réunion de la coalition mondiale des organisations à but non lucratif sur le Groupe d’action financière
Justice pour le Dr Hassan Diab & réforme de la loi sur l’extradition
- Nous avons aidé à organiser et participé à une conférence de presse pour le Dr Diab
- Nous avons organisé un webinaire sur les propositions d’Halifax et pour lancer notre courte vidéo sur la réforme de l’extradition
- Nous avons rencontré le ministre de la Justice David Lametti
Examen de la GRC
- Nous avons soumis un mémoire au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour leur examen des activités de la GRC
Nous avons rencontré plusieurs autres député.es et représentant.es du gouvernement sur diverses questions.
TRAVAIL VISANT LE PUBLIC
Actions contre l’islamophobie
- Nous avons participé et partagé des activités en ligne de commémoration de l’attentat de 2017 contre la mosquée de Québec et de la Journée nationale d’action contre l’islamophobie
- Nous sommes apparus à l’émission Web Islam & Life produite par MAC pour discuter d’islamophobie, de sécurité nationale et des mesures d’urgence du gouvernement
Canadiens d’origine iranienne et liste terroriste américaine
- Nous avons rencontré un groupe de Canadiens d’origine iranienne négativement et injustement touchés par l’inclusion du CGRI sur la liste terroriste américaine
- Nous avons fait des entrevues avec les médias sur la question, y compris pour The Intercept, plaidant pour que le gouvernement canadien agisse
Problèmes persistants avec la liste d’interdiction de vol
- Nous avons rencontré les No Fly List Kids
- Nous planifions des séances stratégiques de suivi concernant l’utilisation de la liste d’interdiction de vol des États-Unis au Canada et le nouveau numéro canadien de voyages
Justice pour Moe Harkat, certificats de sécurité & inadmissibilité
- Nous avons mis à jour et partagé la campagne de rédaction de lettres pour Moe Harkat et pour mettre fin aux certificats de sécurité
- Nous avons signé la campagne de soutien aux militants égyptiens pour la démocratie qui sont jugés “inadmissibles”
Canadien.nes détenu.es dans le nord-est de la Syrie
- Nous avons rencontré Sally Lane, John Letts et leur équipe de plaidoyer pour discuter de la situation de leur fils Jack Letts
- Nous avons écrit un éditorial sur la violation des règles de partage d’informations par la GRC concernant les informations privées des détenu.es dans le nord-est de la Syrie
- NOUVEAU Nous avons co-organisé une conférence de presse/événement public international intitulé : “Close Canada’s Guantanamo : International Voices Join MPs in Call for Rapatriement of Canadians from Northeast Syria”. Visionnez ici.
Événements
- Nous avons co-organisé une table ronde intitulée “The Supreme Court’s Bissonnette Decision: Anti-Racist and Abolitionist Perspectives”. Visionnez l’enregistrement.
- Nous avons soutenu la planification de la conférence finale pour le Big Data Surveillance Project et présenté lors du panel d’ouverture
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La CSILC dans les médias
• “Inadmissible: How a U.S. policy is wreaking havoc on the lives of Iranian-Canadians,” Elizabeth McSheffrey, Global News, 20 avril 2022
• “Designated Terrorists,” Murtaza Hussain, The Intercept, 6 avril 2022
• “Long After Leaving Iran, Dual Nationals Now Labeled Terrorists — Because Of Mandatory Military Service,” Murtaza Hussain, podcast Intercepted, 6 avril 2022
• “Muslim charity seeks court shutdown of federal audit, alleging systemic Islamophobia,” Jim Bronskill, Canadian Press, 13 avril 2022
• “Experts fear Canada will extradite Hassan Diab to France again,” Paul Weinberg, rabble.ca, 8 décembre 2021
• “Canada’s secretive policy on ISIS detainees closes door to repatriation,” Stewart Bell, Global News, 16 février 2022
• Episode 7: Implications of New Legislations on Muslims, Islam & Life, 24 mars 2022
Pour voir toute la couverture de la CSILC dans les médias, cliquez ici.
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Éditoriaux, déclarations et revue de l’actualité
“Government Must Take Bold Action If It Is Serious About Resolving Systemic Islamophobia In CRA Counter-Terrorism Audits,” 9 fév 2022
“ICLMG Statement on Use of Emergencies Act,” 24 février 2022
“In clear view: Confronting Canadian police use of facial recognition technology,” The Monitor, 1 mars 22
“RCMP Violates National Security Disclosure Rules, Potentially Placing Thousands of Individuals at Risk,” Tim McSorley, 8 mars 2022
Nous avons signé la lettre conjointe organisée par la CCLA appelant à une enquête approfondie sur l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence
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Ce que nous avons prévu pour le reste de 2022!
- Surveiller l’évolution du projet de loi S-7 – le projet de loi sur la fouille des appareils électroniques à la frontière – à travers le Sénat et la Chambre des communes;
- Veiller à ce que les propositions du gouvernement canadien sur le “contenu préjudiciable en ligne” ne violent pas les libertés fondamentales ou ne réduisent pas au silence les voix marginalisées en ligne;
- Protéger nos libertés civiles et droits humains contre la surveillance gouvernementale, y compris la reconnaissance faciale, les tentatives répétées d’affaiblir le chiffrement, et la surveillance de masse en ligne par les agences de sécurité nationale, tout en préconisant une réforme du droit à la vie privée (incluant le nouveau projet de loi C-27, la Loi sur la mise en œuvre de la Charte du numérique);
- Justice pour Mohamed Harkat, abolir les certificats de sécurité, et lutter contre les problèmes d’interdiction de territoire pour raisons de sécurité;
- Exiger la justice pour Hassan Diab et la réforme de la loi sur l’extradition.
- Une transparence et une responsabilisation accrues pour le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS);
- Le retour des 44 citoyen.nes canadien.nes indéfiniment détenu.es dans les camps syriens, dont 26 enfants;
- La fin des audits préjudiciables de l’ARC des organismes musulmans;
- Faire pression pour que le gouvernement canadien agisse au nom des Canadiens d’origine iranienne négativement et injustement touchés par l’inclusion du CGRI sur la liste terroriste américaine;
- Faire pression pour une responsabilisation accrue de l’Agence des services frontaliers du Canada, y compris la mise en place d’un mécanisme d’examen solide, efficace et indépendant. Cela comprend l’évaluation et la proposition d’améliorations au projet de Loi sur la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public (C-20);
- Surveiller la révision de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale (anciennement le projet de loi C-59);
- Plaider pour l’abrogation de la liste d’interdiction de vol du Canada et la fin de l’utilisation de la liste d’interdiction de vol des États-Unis par les transporteurs aériens au Canada pour les vols ne survolant pas ou n’atterrisant pas aux États-Unis;
- Faire pression sur les législateurs et législatrices afin de protéger nos libertés civiles contre les effets négatifs de la sécurité nationale et de la «guerre contre le terrorisme», et tenir informé.es nos lecteurs et lectrices ainsi que nos organisations membres via la Revue de l’actualité;
- Et beaucoup plus!
SVP donnez à la CSILC pour nous aider à atteindre ces buts!
Si vous trouvez que notre travail est important, svp soutenez la CSILC!
Nous ne recevons aucun financement des gouvernements fédéral, provinciaux ou municipaux, ni des partis politiques. Votre soutien est donc essentiel à notre travail.
Nous comptons sur vous.
Merci beaucoup pour votre soutien dans la protection des libertés civiles!
— Anne & Tim
PS: Pour vous rafraîchir la mémoire sur ce que nous avons fait durant la seconde moitié de 2021, cliquez ici! (en anglais seulement)
PPS: Pour savoir ce que nous avons fait depuis la création de la CSILC en 2002, visitez la page Réalisations et acquis!