Chers amis de la CSILC,

Ceci est mon dernier blog pour 2015. Cette année a été une année de montagnes russes pour tous ceux et celles qui travaillent à protéger les libertés civiles et les droits humains. La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles a été vigilante et toujours constante dans son appel au respect des droits pour tous les Canadiens et Canadiennes sans exception.

Lutte contre le terrorisme ne doit jamais être une excuse pour éliminer ou limiter nos libertés civiles. Malheureusement, la nouvelle Loi antiterroriste de 2015, ou C-51 comme tout le monde l’appelle, a été adoptée cette année. Elle met grandement en danger nos droits civils et les rend vulnérables. Pendant ce temps, le gouvernement n’a toujours pas démontré comment cette nouvelle législation très envahissante rendra le Canada plus sécuritaire.

Fondamentalement, C-51 a donné au gouvernement le feu vert pour nous espionner sans mandat. Les agents du renseignement ont désormais d’énormes pouvoirs supplémentaires afin de “perturber” toutes les activités qu’ils soupçonnent d’être liées au terrorisme. Devinez ce que cela peut signifier: ils peuvent tout faire, sauf vous tuer ou vous agresser sexuellement. La promotion du terrorisme est désormais une infraction, même si aucun acte terroriste n’est planifié ou exécuté. Le fait d’exprimer une opinion forte soutenant ou qui pourrait être interprétée comme soutenant le terrorisme en général – indépendamment des intentions – est maintenant considéré comme un crime. La liberté d’expression est alors menacée.

La liste d’interdiction de vol a été officialisée et élargie. L’opacité entourant cette liste depuis sa création en 2007 demeure et a même été renforcée. C-51 permet des audiences judiciaires pouvant se produire hors de la vue du public et l’utilisation de preuves secrètes. Nous sommes toujours opposés à cette liste et nous demandons au gouvernement de la rendre publique.

L’ancien gouvernement canadien a activé les procédures d’expulsion contre Mohamed Harkat. Comment pouvons-nous expulser un homme vers un pays où il est confronté à un risque de torture, de disparition et de mort? Malheureusement, en 2015, le régime des certificats de sécurité demeure un système imparfait qui cible les immigrants et les réfugiés. Malgré ce que la Cour suprême a conseillé en termes d’informer un suspect, par l’entremise de son avocat spécial, des informations secrètes sur son cas, ce recours n’a pas été pris en compte et nous avons encore aujourd’hui un processus où un individu ne pourra jamais connaître la preuve retenue contre lui.

Omar Khadr a finalement été libéré de prison sous des conditions strictes. Sa longue détention à Guantanamo marque l’un des chapitres les plus sombres de l’histoire du Canada depuis 9/11. Il a été libéré malgré la bataille juridique continue que le gouvernement a menée contre lui. À trois reprises, la Cour suprême a statué en sa faveur et chaque fois le gouvernement n’a pas voulu écouter.

Le 19 octobre 2015, Justin Trudeau est devenu le nouveau Premier ministre du Canada, après une décennie de peur. Sous le gouvernement Harper, de nombreuses organisations de la société civile se sont senties intimidées. Certaines ont subi des vérifications fiscales abusives, tandis que d’autres ont perdu leur financement. Nous espérons vraiment que nous passerons à un nouveau chapitre en termes de responsabilité et de transparence. La société civile est un pilier de notre démocratie et toute attaque contre elle est une attaque contre la démocratie. Une enquête publique sur ces attaques devrait être lancée.

La route devant nous sera cahoteuse et pleine d’obstacles. Nous allons continuer à demander l’abrogation de C-51. Nous sommes déterminés à obtenir la mise en œuvre des recommandations du juge O’Connor dans le rapport de la Commission Arar: un contrôle parlementaire et des mécanismes d’examen robustes et intégrés. Le contrôle parlementaire ne suffit pas, des mécanismes d’examen sont cruciaux.

Nous appelons le gouvernement à présenter des excuses à Ahmed El Maati, Abdullah Almalki et Muayyed Nureddin et de les compenser. Ces trois hommes poursuivent le gouvernement fédéral pour sa complicité dans leur renvoi vers la torture et une date d’audience a été fixée pour 2016. Nous espérons que le gouvernement n’attendra pas jusque là et agira afin de réparer ce grave tort dès que possible.

Salim Alaradi, le citoyen canadien arrêté à l’été 2014, est toujours derrière les barreaux dans les Émirats arabes unis. Nous avons appris que son dossier a été envoyé au procureur général. Cela est profondément troublant, comme il n’a jamais été accusé d’aucun crime. Nous avons appelé plusieurs fois à sa libération immédiate. Human Rights Watch et Amnesty International ont documenté la torture qu’il a subi. Manifestement, le Canada n’en fait pas assez. La CSILC a appelé le ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, afin de demander sa libération immédiate et son retour au Canada.

Il y a beaucoup d’espoirs et de nombreux défis à venir. Nous comptons sur votre soutien et votre générosité afin que nous puissions bâtir un Canada et un avenir meilleur pour nos enfants.

Joyeuses fêtes de la part de la CSILC

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