Toronto, le 20 août 2015 — La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) joint sa voix à l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (ALCCB) et l’Association canadienne des avocats et avocates en droits des réfugiés (ACAADR) pour dénoncer la Loi renforçant la citoyenneté canadienne (l’ancien projet de loi C-24) comme anti-constitutionnelle et anti-canadienne.

L’ALCCB et l’ACAADR viennent de lancer une contestation constitutionnelle de la nouvelle loi sur la citoyenneté, une loi fédérale reléguant plus de un million de Canadien.nes à un statut de seconde classe.

L’action en justice fait valoir que la nouvelle Loi renforçant la citoyenneté canadienne, en vigueur depuis l’adoption du projet de loi C-24, crée un régime de citoyenneté à deux vitesses qui discrimine les personnes ayant une double nationalité, qu’elles soient nées à l’étranger ou au Canada, ainsi que les citoyen.nes naturalisé.es. Ces Canadiennes et Canadiens auront désormais des droits plus limités que le reste de la population canadienne en matière de citoyenneté, tout simplement parce qu’illes sont né.es ou que leurs parents ou ancêtres sont nés dans un autre pays.

En vertu de la nouvelle loi, ces Canadiennes et Canadiens pourraient se voir retirer leur citoyenneté suite à une condamnation pour certains crimes graves au Canada ou à l’étranger (y compris dans un pays où les principes de primauté du droit et d’application régulière de la loi ne sont pas respectés). Les néo-Canadien.nes qui sont devenu.es citoyen.nes après l’adoption du projet de loi C-24 pourraient également perdre leur citoyenneté s’illes déménagent à l’étranger pour des raisons professionnelles, scolaires ou familiales. Les autres Canadiennes et Canadiens ne seraient pas susceptibles de perdre leur citoyenneté.

« La CSILC s’est opposée au projet de loi C-24 depuis qu’il a été déposé au Parlement », a déclaré Monia Mazigh, coordonnatrice nationale de la CSILC. « La Loi renforçant la citoyenneté canadienne constitue un pas en arrière pour notre démocratie et pour le principe de la primauté du droit. Avec cette nouvelle loi sur la citoyenneté, les Canadien.nes sont divisé.es en deux catégories: ceux et celles qui vont conserver leur citoyenneté canadienne peu importe leurs actions et ceux et celles qui peuvent être dépouillé.es de leur citoyenneté canadienne si certains bureaucrates du gouvernement en décident de la sorte. Ainsi, si vous êtes né.e au Canada, mais que vous avez des parents ou des ancêtres originaires d’un autre pays, votre citoyenneté canadienne possèderait une valeur moindre. Cela est inacceptable, selon nous et selon toutes les normes démocratiques. »

Malgré le tollé public, les critiques et les préoccupations formulées par des experts juridiques, des universitaires et des commentateurs dans les médias, le projet de loi C-24 est devenu loi.

« La CSILC est vraiment heureuse de soutenir cette contestation constitutionnelle et d’envoyer ainsi un message fort et clair que la citoyenneté canadienne doit posséder la même valeur pour tous les citoyens et toutes les citoyennes, indépendamment de leur bagage génétique. »

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