Communiqué: La CSILC exhorte le gouvernement du Canada à agir en accord avec le rapport des Nations Unies

Ottawa, lundi, 27 juillet 2015 – Le rapport du Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur la situation des droits humains au Canada renforce les préoccupations soulevées à maintes reprises par la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC).

En juin dernier, la CSILC a présenté un mémoire au Comité des droits de l’homme en soulignant que le projet de loi C-51 est une grave menace pour les libertés civiles, la liberté d’expression, et le droit à des procédures judiciaires équitables et transparentes. Les pouvoirs étendus accordés au SCRS, des pouvoirs qui avaient déjà été étendus par le projet de loi C-44, sont particulièrement alarmants. « Le Canada est le seul pays parmi les « Five Eyes » qui n’a ni mécanisme d’examen solide, ni système de surveillance pour ses agences de sécurité et de renseignement. Nous demandons au gouvernement de remédier à cette situation inacceptable », déclare Dominique Peschard, co-président de la CSILC.

« Le rapport de l’ONU reflète nos préoccupations au sujet de la Loi antiterroriste 2015. L’élargissement de la définition des activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada, l’augmentation du partage de l’information entre les organismes nationaux et internationaux, et les procédures secrètes utilisées pour placer des individus sur la liste d’interdiction de vol pavent la voie aux abus et au profilage discriminatoire », dit Monia Mazigh, coordinatrice nationale de la CSILC. « La loi C-51 ne peut être sauvée. Elle doit être abrogée ».

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La soumission de la CSILC au comité des droits de l’homme de l’ONU (en anglais seulement):

http://iclmg.ca/wp-content/uploads/sites/37/2015/06/ICLMG-submission-for-HRC-ICCPR-Canada-review-2015.pdf