Voici une liste non-exhaustive des mémoires présentés au Comité permanent de la Chambre des communes de la sécurité publique et nationale, et autres rapports et analyses sur le projet de loi C-51. Les mémoires seront ajoutés au fur et à mesure que nous les recevrons.
CSILC – Soumission au Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur le projet de loi C-51: Mémoire complet par Paul Champ
CSILC – Soumission au Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur le projet de loi C-51: Sommaire exécutif
CSILC – Soumission au Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur le projet de loi C-51: Notes de présentation par Paul Champ
Amnistie internationale Canada – Insecurity and Human Rights: Concerns and Recommendations with Respect to Bill C-51, the Anti-Terrorism Act, 2015
Assemblée des Premières Nations – Presentation to the Standing Committee on Public Safety and National Security – Bill C-51
Association canadienne des libertés civiles – Submission to the Standing Committee on Public Safety and National Security regarding Bill C-51
Association canadienne des professeurs et professeures d’université – Les impacts du C-51 sur la liberté académique et la liberté d’expression sur les campus
Association du barreau canadien – Bill C-51, the Anti-Terrorism Act, 2015: Mémoire complet
Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015: Sommaire exécutif
British Columbia Civil Liberties Association – Submission to the Standing Committee on Public Safety and National Security with respect to Bill C-51, the Anti-Terrorism Act, 2015
Submission to the Senate Standing Committee on National Security and Defence: Bill C-51, the Anti-Terrorism Act, 2015
Canadian Muslim Lawyers Association – Submission on Bill C-51, the Anti-Terrorism Act, 2015
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015 Le Commissaire à la vie privée du Canada n’a pas été invité à témoigner auprès du Comité.
Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense – Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015
Conseil canadien pour les réfugiés – Comments on Bill C-51 (Anti-Terrorism Act)
Craig Forcese & Kent Roach – Bill C-51: Our Statement to the Standing Committee on Public Safety and National Security
Aussi consultez leurs Proposed Amendments to Bill C-51
Greenpeace Canada – Presentation to the Standing Committee on Public Safety and National Security on Bill C-51
Ken Rubin – Submission to the Standing Committee on Public Safety and National Security on Bill C-51
Law Union of Ontario – Brief to the Standing Committee on Public Safety and National Security on Bill C-51
La Ligue des droits et libertés et plusieurs autres – Déclaration commune contre le projet de loi antiterroriste C-51
National Council of Canadian Muslims – Mémoire sur le projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015
Open Media – Brief to the Standing Committee on Public Safety and National Security on Bill C-51
Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) – Legal analysis of the proposed Canadian Bill C-51, the Anti-terrorist Act, 2015: Potential impact of freedom of expression
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Positions et amendements proposés par les principaux partis politiques du Canada sur le projet de loi C-51:
Parti conservateur du Canada: A déposé le projet de loi C-51
Protéger les Canadiens contre la menace terroriste
Conservatives to offer modest changes to Bill C-51
Parti vert du Canada: Opposé au projet de loi C-51
Green Party stands in solidarity with Canadians on national day of action against Bill C-51
Les chefs du Parti vert présentent 60 amendements au Projet de loi C-51
Parti libéral du Canada: Appuie le projet de loi C-51
Allocution du chef du Parti libéral du Canada, Justin Trudeau, au sujet du projet de loi C-51
Les libéraux dévoilent des amendements pour répondre aux préoccupations des Canadiennes et des Canadiens face au projet de loi C-51
Nouveau parti démocratique du Canada: Opposé au projet de loi C-51
Le NPD votera contre le projet de loi antiterroriste C-51 de Stephen Harper
Les amendements du NPD serviront à supprimer les dispositions dangereuses du projet de loi C-51
Il est significatif de souligner qu’aucun des nombreux amendements proposés par les partis d’opposition n’ont été adoptés par les Conservateurs.
