À propos

La CSILC est une coalition nationale d’organisations de la société civile canadienne qui a été créée suite aux attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis. La coalition regroupe quelques 43 ONG, syndicats, associations professionnelles, groupes confessionnels, organisations environnementales, de protection des droits humains et des libertés civiles, ainsi que des groupes représentant des communautés immigrantes et réfugiées au Canada.

Dans le contexte de la soi-disant « guerre au terrorisme », le mandat de la CSILC est de défendre les libertés civiles et les droits de la personne énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés, les lois fédérales et provinciales – incluant la Déclaration canadienne des droits de la personne, la Loi canadienne sur les droits de la personne, les chartes provinciales des droits de la personne ou législation sur la vie privée – et les instruments internationaux relatifs aux droits humains – incluant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Préoccupations

Actifs dans la promotion et la défense des droits au sein de leurs secteurs respectifs de la société canadienne, les membres de la CSILC se sont réunis au sein de cette coalition afin de partager leurs préoccupations entourant la législation antiterroriste nationale et internationale, et d’autres mesures de sécurité nationale, ainsi que leur impact sur les libertés civiles, les droits humains, la protection des réfugiés, le racisme, la dissidence politique, la gouvernance des organismes de bienfaisance, la coopération internationale et l’aide humanitaire.

Les organisations membres de la CSILC sont profondément préoccupées par l’impact de la violence contemporaine, y compris toutes les formes de violence politique, et l’utilisation de la terreur, que ce soit par des États ou des éléments non étatiques. Une telle violence et les tactiques de terreur sont une menace à la progression des sociétés et gouvernements démocratiques et ouverts dans le monde entier. Par conséquent, nous soutenons tous les efforts légitimes pour combattre le terrorisme qui est en soi une atteinte grave aux droits humains, mais faisons valoir que ces efforts doivent toujours respecter les normes des droits de la personne.

Bien que nous reconnaissons l’obligation des États de protéger contre la violence les citoyens et d’autres sur leurs territoires, nous regrettons la façon dont la plupart des États interprètent cette obligation en limitant les libertés démocratiques. Nous ne défendons pas bien la démocratie, la primauté du droit et une culture des droits de la personne en abdiquant ces mêmes principes. Sécurité et liberté ne sont pas antinomiques. Le respect des droits fondamentaux est une condition essentielle, un élément clé de la sécurité.

En particulier, la CSILC a soulevé des préoccupations concernant :

  • La législation antiterroriste et d’autres mesures antiterroristes au Canada;
  • L’harmonisation des politiques de sécurité du Canada et des pratiques avec celles des États-Unis, en particulier en ce qui concerne les contrôles aux frontières et la création de listes de surveillance des « terroristes » et de listes d’interdiction de vol;
  • La dynamique et les problématiques de partage de l’information entre les États;
  • La nécessité de mécanismes de contrôle rigoureux, indépendants et intégrés sur les opérations de sécurité nationale de la GRC et d’autres agences de renseignement, y compris entre autres le SCRS, le CST, l’ASFC et Transports Canada;
  • L’absence de processus équitable, de transparence et de responsabilité dans l’utilisation des certificats de sécurité et des procès secrets pour expulser des immigrants reçus et des réfugiés soupçonnés de liens avec le terrorisme;
  • Le déploiement rapide d’une infrastructure mondiale de surveillance de masse et l’érosion de la vie privée et des libertés civiles;
  • Le traitement de Maher Arar, Abdullah Almaki, Ahmad Abou-Elmaati, Muayed Nureddin et d’autres, détenus et torturés à l’étranger;
  • Le centre de détention de Guantanamo, le traitement d’Omar Khadr et la désaffection croissante de la primauté du droit et des conventions internationales dans le contexte de la «guerre contre le terrorisme» mené par les États-Unis.

Champs d’intervention

Les champs d’intervention de la coalition sont :

  • Le suivi de l’évolution et de l’application de l’agenda du Canada sur les mesures de sécurité et antiterroriste et son impact sur les communautés et les organisations de la société civile (OSC);
  • La diffusion de l’information aux membres de la CSILC ainsi que les organisations et les communautés intéressées et affectées;
  • L’élaboration de réponses communes et concertées pour assurer un processus légal équitable et transparent où des organisations spécifiques et/ou des communautés vulnérables sont touchées;
  • La sensibilisation du public aux conséquences des lois et d’autres mesures antiterroristes;
  • Le travail de lobbying et la réalisation de travaux de plaidoyer auprès des décideurs politiques, des députés, des comités parlementaires, etc.; et
  • Le développement et maintien des liens avec les OSC du Sud, dont le travail, et leurs relations avec leurs homologues canadiens, peuvent être touchés par l’application de lois sur la sécurité au Canada et/ou dans les pays avec lesquels le Canada harmonise ses politiques de sécurité au niveau international.

Depuis sa création, la CSILC a servi de table ronde pour l’échange stratégique – y compris des échanges internationaux et Nord/Sud – entre les organisations et les communautés touchées par l’application, au niveau international, de nouvelles lois entourant la sécurité nationale («antiterroristes»). La CSILC a fourni un forum de réflexion, d’analyse commune et d’action coopérative en réponse aux mesures antiterroristes du Canada et leurs effets, et sur le risque pour les personnes et les groupes découlant de cet État de sécurité nationale en plein essor et de son obsession du contrôle et de la circulation des personnes.

Un aspect important du rôle de la CSILC est la diffusion d’informations relatives aux droits de la personne dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et l’expansion de l’appareil de sécurité nationale en grande partie non-transparent. Cette information est distribuée aux membres de la coalition qui à son tour la diffuse à leurs propres réseaux.

Finalement, et en accord avec son mandat, la CSILC est intervenue dans des cas particuliers où il y a eu des allégations de graves violations des libertés civiles et des droits de la personne. La CSILC est également intervenue pour contester les projets de lois, les règlements et les pratiques qui sont contraires à la Constitution du Canada et à d’autres lois canadiennes et internationales relatives aux droits humains.

Puisque vous êtes ici…

… nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant « guerre au terrorisme » au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail.

Vous hésitez à donner? Consulter la page sur nos nombreuses Réalisations et Acquis depuis 2002. Merci de votre générosité!