![\"\"](\"https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/artificial-intelligence-7450797_Brian-Penny_Pixabay.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Le Parlement ne peut pas corriger le projet de loi pr\u00e9cipit\u00e9, confus et vici\u00e9 que le ministre a pr\u00e9sent\u00e9; une consultation publique en bonne et due forme est requise sans tarder.<\/em><\/strong><\/p>\n Le 24\u00a0avril\u00a02024 \u2014 <\/strong>Aujourd\u2019hui, une soixantaine d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, d\u2019entreprises, de sp\u00e9cialistes et d\u2019universitaires de premier plan ont adress\u00e9 une lettre ouverte<\/a> au ministre de l\u2019Innovation, des Sciences et de l\u2019Industrie, l\u2019honorable Fran\u00e7ois-Philippe Champagne, dans laquelle ils r\u00e9clament le retrait de la Loi sur l\u2019intelligence artificielle et les donn\u00e9es<\/em> (LIAD) et la tenue d\u2019une consultation publique en bonne et due forme. La LIAD est actuellement int\u00e9gr\u00e9e au projet de loi\u00a0C-27<\/a> sur la protection de la vie priv\u00e9e \u00e9manant du gouvernement, ce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 ce que les signataires d\u00e9crivent dans leur lettre comme un examen<\/a> \u00ab\u00a0effectu\u00e9 \u00e0 la h\u00e2te et de fa\u00e7on pr\u00e9cipit\u00e9e dans un climat de confusion\u00a0\u00bb par le Comit\u00e9 permanent de l\u2019industrie et de la technologie de la Chambre des communes, se soldant par \u00ab\u00a0un projet de loi gravement et fondamentalement vici\u00e9, d\u00e9pourvu de l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb.<\/p>\n La lettre ouverte critique vivement le fait que le gouvernement ait introduit la LIAD sans entreprendre le processus de consultation publique ouvert qui s\u2019impose pour une loi aussi lourde de cons\u00e9quences. Les parties prenantes n\u2019ont pas eu l\u2019occasion d\u2019entendre le gouvernement s\u2019expliquer sur ses intentions ni d\u2019exprimer leurs pr\u00e9occupations et leurs attentes relatives aux mesures l\u00e9gislatives en mati\u00e8re d\u2019intelligence artificielle, avant qu\u2019elles ne soient introduites. De plus, le premier jour de l\u2019examen en comit\u00e9, le gouvernement a promis d\u2019apporter des modifications substantielles<\/a> \u00e0 une grande partie de la LIAD, prenant au d\u00e9pourvu \u00e0 la fois les parties prenantes qui tentaient d\u2019y participer et les d\u00e9put\u00e9s qui si\u00e8gent au comit\u00e9. Certaines parties prenantes ont \u00e9t\u00e9 contraintes de remanier et de soumettre \u00e0 nouveau leurs observations<\/a> en r\u00e9ponse \u00e0 la nouvelle proposition, tandis que d\u2019autres, priv\u00e9es de la possibilit\u00e9 de livrer officiellement leurs commentaires, ont soulev\u00e9 des questions de fond<\/a> sur la formulation et les objectifs actuels de la LIAD, qui restent sans r\u00e9ponse.<\/p>\n La lettre ouverte fait suite aux communications adress\u00e9es au ministre en septembre<\/a> et en d\u00e9cembre<\/a> dans lesquelles de s\u00e9rieuses r\u00e9serves \u00e9taient soulev\u00e9es. Le nombre de signataires a augment\u00e9 substantiellement<\/strong> en comparaison des lettres pr\u00e9c\u00e9dentes. Repr\u00e9sentant un large \u00e9ventail de groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile, de groupes de r\u00e9flexion et d\u2019entreprises, ces signataires demandent au gouvernement\u00a0:<\/p>\n Certains signataires de la lettre adress\u00e9e aujourd\u2019hui se sont \u00e9galement prononc\u00e9s en faveur de l\u2019ensemble des recommandations prioritaires publi\u00e9es en mars\u00a02024<\/a> qui correspondent au strict minimum n\u00e9cessaire pour la modification de la LIAD dans le cas o\u00f9 le gouvernement s\u2019obstinerait \u00e0 faire adopter rapidement le projet de loi dans son \u00e9tat actuel.<\/p>\n La lettre ouverte publi\u00e9e aujourd\u2019hui donne suite \u00e0 l\u2019annonce d\u2019un financement de 5,1\u00a0millions de dollars<\/a> accord\u00e9 au commissariat \u00e0 l\u2019intelligence artificielle et aux donn\u00e9es que propose la\u00a0LIAD, ce qui repr\u00e9sente le huiti\u00e8me seulement de celui allou\u00e9 au Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada. Ce montant para\u00eet \u00e9galement d\u00e9risoire si on le compare \u00e0 l\u2019investissement de 2\u00a0milliards de dollars pr\u00e9vu dans le budget du gouvernement pour stimuler l\u2019industrie de l\u2019intelligence artificielle, une d\u00e9monstration \u00e9vidente de la discordance des priorit\u00e9s du gouvernement en la mati\u00e8re.<\/p>\n Au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, plus de 20\u2009000<\/strong> signatures<\/strong> et lettres ont \u00e9t\u00e9 transmises \u00e0 de hauts responsables du gouvernement pour r\u00e9clamer des mesures l\u00e9gislatives efficaces permettant d\u2019aborder les r\u00e9percussions de l\u2019intelligence artificielle<\/a> et de la reconnaissance faciale<\/a>. Depuis novembre\u00a02021, plus de 34\u2009000 signatures<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 recueillies sur des p\u00e9titions lanc\u00e9es par OpenMedia pour r\u00e9clamer de nouvelles lois sur la protection de la vie priv\u00e9e<\/a> au Canada, et plus de 17\u2009800 messages<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s au gouvernement pour r\u00e9clamer l\u2019am\u00e9lioration des m\u00e9canismes de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n La lettre commune<\/a> a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par\u00a0:<\/p>\n Organisations<\/u>\u00a0:<\/p>\n Personnes<\/u>\u00a0:<\/p>\n Citations\u00a0:<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Il est essentiel de veiller \u00e0 ce que les outils pour l\u2019intelligence artificielle, en particulier ceux qui sont susceptibles de comporter des cons\u00e9quences importantes sur des domaines cruciaux et sensibles de la vie des gens, soient correctement encadr\u00e9s par la loi. Cela s\u2019applique particuli\u00e8rement \u00e0 ceux qui sont utilis\u00e9s par les forces de l\u2019ordre et les agences de s\u00e9curit\u00e9 nationale. L\u2019absence de consultations publiques par le gouvernement sur ce projet de loi d\u00e9note que ces cons\u00e9quences ne sont pas prises en consid\u00e9ration d\u2019une mani\u00e8re ad\u00e9quate. La LIAD n\u2019est pas \u00e0 la hauteur et doit \u00eatre retir\u00e9e.\u00a0\u00bb \u2014 Tim McSorley, coordonnateur national de la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong>\u00ab\u00a0L\u2019intelligence artificielle est peut-\u00eatre l\u2019un des d\u00e9veloppements les plus importants de l\u2019\u00e9poque o\u00f9 nous vivons. Il est capital par cons\u00e9quent que notre gouvernement instaure une r\u00e9glementation efficace, plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre le premier \u00e0 le faire. Depuis son d\u00e9p\u00f4t au Parlement, le projet de loi a \u00e9t\u00e9 largement remani\u00e9 par les amendements m\u00eames du gouvernement. Des parties prenantes majeures de la soci\u00e9t\u00e9 civile et du milieu des affaires nous apprennent qu\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9laboration de la LIAD, leurs observations ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9es \u00e0 la h\u00e2te, pour ne pas dire jamais. Nous pensons que la population canadienne m\u00e9rite un processus plus rigoureux et r\u00e9fl\u00e9chi qui rend compte publiquement et pleinement des observations pr\u00e9sent\u00e9es.\u00a0\u00bb \u2014 Matt Hatfield, directeur g\u00e9n\u00e9ral, OpenMedia<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0La LIAD est un d\u00e9sastre pour la vie priv\u00e9e et les droits de la personne. Le processus parlementaire est un d\u00e9sastre pour la d\u00e9mocratie et la r\u00e9conciliation.\u00a0\u00bb \u2014 Noa Mendelsohn Aviv, directeur g\u00e9n\u00e9ral, Association canadienne des libert\u00e9s civiles<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Le ministre de l\u2019Industrie a introduit la LIAD en l\u2019absence de toute consultation publique, que ce soit avec des sp\u00e9cialistes ind\u00e9pendants ou avec la population canadienne de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, ce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 une loi hautement discutable qui comporte des cons\u00e9quences n\u00e9gatives consid\u00e9rables. Les amendements propos\u00e9s r\u00e9cemment par le ministre semblent reposer principalement sur les r\u00e9sultats de rencontres avec des initi\u00e9s de l\u2019industrie; pas une seule rencontre n\u2019a eu lieu avec des organisations qui repr\u00e9sentent les int\u00e9r\u00eats des personnes les plus susceptibles d\u2019\u00eatre affect\u00e9es par les applications de l\u2019intelligence artificielle. On ne s\u2019\u00e9tonnera donc pas que le projet de loi remani\u00e9 n\u2019en corrige pas les lacunes fondamentales. Il est indispensable de remettre les compteurs \u00e0 z\u00e9ro dans le cadre d\u2019un processus d\u00e9mocratique cr\u00e9dible.\u00a0\u00bb \u2014 Andrew Clement, professeur \u00e9m\u00e9rite, Universit\u00e9 de Toronto<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Les mesures l\u00e9gislatives en mati\u00e8re d\u2019intelligence artificielle doivent traiter le respect de la vie priv\u00e9e comme un droit fondamental et l\u2019\u00e9noncer comme principe directeur. Dans la LIAD, il a \u00e9t\u00e9 pris en compte apr\u00e8s coup. La population canadienne m\u00e9rite mieux, c\u2019est-\u00e0-dire une loi plus rigoureuse sur laquelle seul un processus rigoureux peut d\u00e9boucher. \u2014\u00a0Aislin Jackson, avocate-conseil, BC Civil Liberties Association<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Il faut tenir de nouvelles consultations, d\u2019abord parce que c\u2019est la chose \u00e0 faire, mais surtout parce que nous vivons un moment charni\u00e8re o\u00f9 les citoyens remettent de plus en plus en question les pratiques d\u00e9mocratiques.\u00a0\u00bb \u2014 Nicole St-Pierre, pr\u00e9sidente, NSTP Consulting Corp.<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Cette lettre ouverte est un appel collectif pour que la LIAD soit retir\u00e9e du projet de loi\u00a0C-27 et reformul\u00e9e. Il ne s\u2019agit pas seulement d\u2019am\u00e9liorer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la proc\u00e9dure, mais aussi de veiller \u00e0 ce que la loi soit \u00e9labor\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 incarner la sagesse de la mosa\u00efque canadienne. Des consultations suppl\u00e9mentaires s\u2019imposent. Lorsqu\u2019il est question d\u2019intelligence artificielle, il vaut mieux une loi sage qu\u2019une loi irr\u00e9fl\u00e9chie adopt\u00e9e avec pr\u00e9cipitation.\u00a0\u00bb \u2014 Ori Freiman, Digital Society Lab, Universit\u00e9 McMaster<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n – 30 –<\/p>\n Relations avec les m\u00e9dias<\/strong><\/p>\n Tim McSorley Matt Hatfield Aislin Jackson John Lawford Andrew Clement\n
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\nCoordonnateur national, Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles
\n1-613-241-5298
\nnationalcoordination@iclmg.ca<\/a><\/p>\n
\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral, OpenMedia
\n1-888-441-2640, poste\u00a00
\nmatt@openmedia.org<\/a><\/p>\n
\nBC Civil Liberties Association
\n1-604-687-2919, poste\u00a0116
\naislin@bccla.org<\/a><\/p>\n
\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral, Le Centre pour la d\u00e9fense de l\u2019int\u00e9r\u00eat public
\n1-613-562-4002
\njlawford@piac.ca<\/a>\u00a0<\/strong><\/p>\n
\nProfesseur \u00e9m\u00e9rite, Universit\u00e9 de Toronto
\n1-250-526-3029
\nandrew.clement@utoronto.ca<\/a><\/p>\n
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