{"id":8731,"date":"2022-09-09T16:18:02","date_gmt":"2022-09-09T20:18:02","guid":{"rendered":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/?p=8731"},"modified":"2025-02-05T15:04:35","modified_gmt":"2025-02-05T20:04:35","slug":"proposition-mefaits-en-ligne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/proposition-mefaits-en-ligne\/","title":{"rendered":"Les dangers de la lutte contre les m\u00e9faits en ligne \u2013 Proposition du gouvernement du Canada"},"content":{"rendered":"

\"\"Cet \u00e9ditorial a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans la revue<\/a> de la Ligue des droits et libert\u00e9s.<\/p>\n

\u00c9crit par Tim McSorley, coordonnateur national, Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC)<\/em><\/p>\n

Au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies, nous en sommes venu-e-s \u00e0 d\u00e9pendre des plateformes en ligne pour des besoins de base, la communication, l\u2019\u00e9ducation et le divertissement. En ligne, nous voyons le\u00a0bon\u00a0<\/em>\u2013 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations autrement dif\ufb01ciles \u00e0 trouver, la communication avec des \u00eatres chers \u2013 et le\u00a0mauvais<\/em>. Le\u00a0mauvais\u00a0<\/em>englobe souvent des m\u00e9faits que nous connaissons bien, notamment les discours haineux, le racisme, la misogynie, l\u2019homophobie, la transphobie, l\u2019exploitation sexuelle de mineurs, l\u2019intimidation et l\u2019incitation \u00e0 la violence, avec de nouvelles formes de harc\u00e8lement et d\u2019abus qui peuvent se produire \u00e0 une \u00e9chelle beaucoup plus grande, et avec de nouveaux moyens de diffuser des contenus pr\u00e9judiciables et ill\u00e9gaux.<\/p>\n

Plusieurs sites de m\u00e9dias sociaux se sont engag\u00e9s \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 ces m\u00e9faits. Toutefois, les mod\u00e8les commerciaux ax\u00e9s sur la r\u00e9tention de l\u2019engagement de l\u2019utilisateur, peu importe le contenu se sont av\u00e9r\u00e9s \u00eatre incapables d\u2019y parvenir. Les chercheurs ont constat\u00e9 que lorsque ces plateformes en ligne suppriment du contenu\u00a0pr\u00e9judiciable,\u00a0<\/em>ce sont souvent les communaut\u00e9s qui subissent du harc\u00e8lement qui subissent le plus de censure. Par ailleurs, des gouvernements \u00e0 travers le monde ont utilis\u00e9 le pr\u00e9texte de la lutte contre le discours haineux et les m\u00e9faits en ligne pour censurer et r\u00e9duire au silence des opposants, notamment des d\u00e9fenseurs des droits humains.<\/p>\n

Le gouvernement canadien promettait depuis 2019 de s\u2019attaquer \u00e0 ce probl\u00e8me, en le situant explicitement dans le cadre de la lutte contre la\u00a0haine en ligne.\u00a0<\/em>Fin juillet 2021, le gouvernement a \ufb01nalement d\u00e9voil\u00e9 son projet pour s\u2019attaquer aux m\u00e9faits en ligne, en m\u00eame temps qu\u2019il amor\u00e7ait une consultation publique. Le fait que la consultation ait lieu au c\u0153ur de l\u2019\u00e9t\u00e9, avec une \u00e9lection imminente \u00e0 l\u2019horizon, a imm\u00e9diatement suscit\u00e9 des inqui\u00e9tudes. Quand les \u00e9lections ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es quelques semaines plus tard, les tables rondes avec des repr\u00e9sentant-e-s du gouvernement qui pouvaient r\u00e9pondre aux questions concernant le projet ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019approche du gouvernement \u00e9tait mauvaise et le projet lui-m\u00eame encore pire. Comme l\u2019a d\u00e9crit Daphne Keller, chercheuse en cyberpolitique, la proposition initiale du Canada \u00e9tait \u00ab comme une liste des pires id\u00e9es dans le monde \u2013 celles que les groupes de d\u00e9fense des droits humains \u2013 combattent dans l\u2019UE, en Inde, en Australie, \u00e0 Singapour, en Indon\u00e9sie et ailleurs \u00bb.<\/p>\n

Quels \u00e9taient certains de ces probl\u00e8mes?<\/h3>\n

Tout d\u2019abord, plusieurs groupes ont exprim\u00e9 des inqui\u00e9tudes sur la port\u00e9e de la proposition qui tentait de cr\u00e9er un seul syst\u00e8me pour traiter cinq types de m\u00e9faits tr\u00e8s diff\u00e9rents \u2013 le discours haineux, le partage non consensuel d\u2019images intimes, le mat\u00e9riel d\u2019abus sexuel d\u2019enfant, le contenu incitant \u00e0 la violence et le contenu terroriste \u2013 et qui n\u00e9cessitaient des solutions distinctes et sp\u00e9ci\ufb01ques. En effet, ce qui est ef\ufb01cace dans un cas peut \u00eatre inutile, voire nuisible, dans un autre.<\/p>\n

Ensuite, l\u2019inclusion du\u00a0contenu terroriste\u00a0<\/em>\u00e9tait probl\u00e9matique en soi. Depuis que le Canada s\u2019est joint \u00e0 la\u00a0guerre contre le terrorisme\u00a0<\/em>en 2001, nous avons vu comment l\u2019application des lois sur le terrorisme a men\u00e9 \u00e0 la violation de droits humains, en particulier parce que la d\u00e9\ufb01nition de\u00a0terrorisme\u00a0<\/em>peut \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9e \u00e0 des \ufb01ns politiques. Pourtant, on voulait demander \u00e0 des entreprises de m\u00e9dias sociaux d\u2019identi\ufb01er le\u00a0contenu terroriste\u00a0<\/em>et, sur cette base, de signaler ce contenu et ses utilisateurs-trices \u00e0 la police. C\u2019\u00e9tait la recette parfaite pour induire du pro\ufb01lage racial et politique, en particulier envers les musulman-e-s, les autochtones et d\u2019autres groupes de personnes racis\u00e9es, et la violation de leurs droits et libert\u00e9s.<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, le projet aurait cr\u00e9\u00e9 un nouveau et vaste r\u00e9gime de surveillance, appliqu\u00e9 par les entreprises de m\u00e9dias sociaux. Ces entreprises seraient ainsi tenues de surveiller tout le contenu visible et publi\u00e9 sur leurs plateformes au Canada, de le \ufb01ltrer pour d\u00e9tecter les m\u00e9faits et de prendre \u00ab toutes les mesures raisonnables \u00bb pour bloquer le contenu pr\u00e9judiciable, m\u00eame en utilisant des algorithmes automatis\u00e9s. Les plateformes devraient aussi agir dans un d\u00e9lai de 24 heures contre tout contenu signal\u00e9 par des personnes utilisatrices \u2013 un d\u00e9lai incroyablement court. Avec des p\u00e9nalit\u00e9s pouvant atteindre des millions de dollars, les plateformes auraient \u00e9t\u00e9 incit\u00e9es \u00e0 supprimer le contenu d\u2019abord, quitte \u00e0 en assumer les cons\u00e9quences par la suite. Cela serait une incitation massive \u00e0 la censure de contenus controvers\u00e9s, m\u00eame l\u00e9gaux.<\/p>\n

Comme quatri\u00e8me probl\u00e8me identi\ufb01\u00e9, notons celui des nouvelles r\u00e8gles qui obligeraient les plateformes \u00e0 partager automatiquement des informations avec les forces de l\u2019ordre et les agences de s\u00e9curit\u00e9 nationale, privatisant encore davantage la surveillance et la criminalisation des internautes. Cela signi\ufb01ait non seulement que les plateformes d\u00e9cideraient quel contenu supprimer, mais aussi qui et quoi devrait \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la police. Comme l\u2019ont soulign\u00e9 plusieurs critiques, impliquer davantage la police et les agences de renseignement n\u2019est pas une approche souhaitable quand il s\u2019agit de traiter les pr\u00e9judices caus\u00e9s \u00e0 des groupes qui font d\u00e9j\u00e0 face \u00e0 des niveaux de criminalisation plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n

Le projet a aussi avanc\u00e9 l\u2019argument ahurissant, qu\u2019on devrait accorder au Service canadien du renseignement de s\u00e9curit\u00e9 (SCRS), sans justi\ufb01cations, une nouvelle forme de mandat qui\u00a0simpli<\/em>\ufb01<\/em>erait<\/em>\u00a0le processus pour obtenir les donn\u00e9es de base sur les abonn\u00e9s, ceci a\ufb01n de faciliter les enqu\u00eates sur les m\u00e9faits en ligne. Cela survient \u00e0 un moment o\u00f9 des tribunaux ont critiqu\u00e9 le SCRS pour avoir enfreint des exigences de mandats plus strictes d\u00e9j\u00e0 en place.<\/p>\n

Finalement, l\u2019une des le\u00e7ons claires tir\u00e9es d\u2019autres pays est la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir des r\u00e8gles rigoureuses en mati\u00e8re de transparence et de reddition de comptes, tant pour les plateformes que pour l\u2019organisme responsable d\u2019appliquer la r\u00e9glementation sur les m\u00e9faits en ligne. Malheureusement, le projet du gouvernement canadien ne pr\u00e9voyait pas de divulgations publiques signi\ufb01catives et comportait tr\u00e8s peu d\u2019exigences de transparence et de reddition de comptes.<\/p>\n

Derniers d\u00e9veloppements<\/h3>\n

En f\u00e9vrier 2022, le minist\u00e8re du Patrimoine a publi\u00e9 un rapport intitul\u00e9\u00a0Ce que nous avons entendu,\u00a0<\/em>dans lequel il reconnaissait plusieurs des questions valables\u00a0\u00a0 concernant\u00a0\u00a0 l\u2019approche du gouvernement. Il a annonc\u00e9 un nouveau processus de consultation men\u00e9 par un nouveau groupe consultatif d\u2019expert-e-s pour examiner ces questions et formuler des recommandations sur ce que devrait \u00eatre l\u2019approche du gouvernement. Il est important de noter que le processus et les d\u00e9lib\u00e9rations du groupe seront rendus publics.<\/p>\n

Nous en sommes maintenant aux toutes premi\u00e8res \u00e9tapes de ce processus. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, nous pouvons consid\u00e9rer qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une victoire : des groupes issus de secteurs tr\u00e8s diff\u00e9rents ont ensemble fait part de leurs pr\u00e9occupations concernant un projet l\u00e9gislatif vici\u00e9, et le gouvernement a accept\u00e9 de le revoir. Cependant, une premi\u00e8re lecture des documents d\u2019orientation du nouveau projet envoie des messages contradictoires.<\/p>\n

Le gouvernement semble conc\u00e9der qu\u2019un syst\u00e8me bas\u00e9 principalement sur la suppression de contenu et sur une surveillance accrue est inacceptable. Les documents d\u2019information mettent aussi davantage l\u2019accent sur la protection de la libert\u00e9 d\u2019expression et de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

En m\u00eame temps, ces documents s\u2019appuient explicitement sur un nouveau mod\u00e8le britannique, pr\u00e9sent\u00e9 dans un projet de loi sur la s\u00e9curit\u00e9 en ligne et connu sous le nom de\u00a0devoir de diligence.\u00a0<\/em>Bien que ce mod\u00e8le soit bas\u00e9 sur l\u2019id\u00e9e que les plateformes doivent assumer la responsabilit\u00e9 de leurs actions, il a aussi \u00e9t\u00e9 l\u2019objet de vives critiques pour cibler lui aussi les contenus\u00a0lawful but awful\u00a0<\/em>(l\u00e9gal mais ignoble). Par\u00a0l\u00e9gal mais ignoble,\u00a0<\/em>on entend des contenus et des activit\u00e9s qui, bien que l\u00e9gaux, peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9judiciables. Le probl\u00e8me est que les plateformes seraient non seulement tenues de d\u00e9terminer si un contenu est ill\u00e9gal \u2013 ce qui peut d\u00e9j\u00e0 \u00eatre dif\ufb01cile \u2013 mais aussi si un contenu l\u00e9gal doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme pr\u00e9judiciable. Ce \ufb02ou pourrait conduire \u00e0 une suppression et \u00e0 une censure encore plus large de contenus.<\/p>\n

Parall\u00e8lement \u00e0 la nouvelle approche, l\u2019id\u00e9e de traiter les cinq m\u00eames m\u00e9faits dans le cadre d\u2019un seul syst\u00e8me demeure envisag\u00e9e ainsi que le signalement obligatoire aux forces de l\u2019ordre, bien que formul\u00e9e diff\u00e9remment.<\/p>\n

Divers groupes, dont la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC), continuent de travailler ensemble pour r\u00e9pondre aux propositions du gouvernement et pour d\u00e9velopper des r\u00e9\ufb02exions sur la meilleure fa\u00e7on de combattre les m\u00e9faits en ligne. Il s\u2019agit manifestement d\u2019un probl\u00e8me complexe, et il est plus facile d\u2019en pointer les d\u00e9fauts que de d\u00e9velopper des solutions concr\u00e8tes. Ce qui semble clair, cependant, est que le fait de donner aux plateformes en ligne priv\u00e9es le pouvoir d\u2019exercer une surveillance accrue et de supprimer du contenu non seulement ne r\u00e9soudrait pas le c\u0153ur du probl\u00e8me, mais cr\u00e9erait davantage de dommages. Les gouvernements doivent plut\u00f4t investir dans des solutions hors ligne pour combattre les racines du racisme, de la misogynie, du sectarisme et de la haine. Il est tout aussi important que les gouvernements s\u2019attaquent aux mod\u00e8les commerciaux des plateformes de m\u00e9dias sociaux qui tirent pro\ufb01t de la surveillance et utilisent des contenus qui provoquent l\u2019indignation et la division pour susciter l\u2019engagement et \ufb01d\u00e9liser le public. Tant qu\u2019il y aura des pro\ufb01ts \u00e0 faire en alimentant ces pr\u00e9judices, nous ne pourrons jamais les \u00e9liminer vraiment.<\/p>\n\n\n\n
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Puisque vous \u00eates ici\u2026<\/span><\/h2>\n

\u2026 nous avons une faveur \u00e0 vous demander. \u00c0 la CSILC, nous travaillons sans rel\u00e2che afin de prot\u00e9ger et promouvoir les droits humains et les libert\u00e9s civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financi\u00e8re des gouvernements municipaux, provinciaux et f\u00e9d\u00e9ral, ni d\u2019aucun parti politique.<\/span>Vous pouvez devenir notre m\u00e9c\u00e8ne sur Patreon et recevoir des r\u00e9compenses en \u00e9change de votre soutien. Vous pouvez donner aussi peu que 1$ par mois (c’est seulement 12$ par ann\u00e9e!) et vous pouvez vous d\u00e9sabonner en tout temps. Tout don nous aidera \u00e0 poursuivre notre travail.<\/span>\"support-us\"<\/a>Vous pouvez \u00e9galement faire un don unique ou donner mensuellement par Paypal en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous h\u00e9sitez \u00e0 donner? Consulter la page sur nos nombreuses R\u00e9alisations et Acquis<\/a> depuis 2002. Merci de votre g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9!<\/span>
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