![\"\"](\"https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/HEADER-FR-1.png\")
<\/a><\/p>\nEn juin 2021, la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles a publi\u00e9 un nouveau rapport d\u00e9taillant comment une division secr\u00e8te de l’Agence du revenu du Canada (ARC) cible les organismes de bienfaisance musulmans au Canada pour des audits, voire des r\u00e9vocations, ce qui constitue une approche \u00e0 la fois pr\u00e9judiciable et sans fondement.<\/p>\n
Les conclusions sont incluses dans le rapport intitul\u00e9, \u00ab Les v\u00e9rifications pr\u00e9judiciables de l’ARC : La lutte contre le terrorisme et le ciblage des organismes de bienfaisance musulmans au Canada \u00bb (The CRA’s Prejudiced Audits: Counter-Terrorism and the Targeting of Muslim Charities in Canada<\/em>). Le rapport r\u00e9v\u00e8le comment, alors que le Canada intensifiait ses tentatives de lutte contre le financement du terrorisme apr\u00e8s les attentats du 11 septembre 2001 aux \u00c9tats-Unis, l’ARC et sa Direction des organismes de bienfaisance ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s de surveiller le travail des organismes de bienfaisance musulmans au Canada en partant du principe non fond\u00e9 qu’ils posaient le plus grand risque de financement du terrorisme.<\/p>\n Ce travail a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en grande partie en secret, avec peu ou pas d’examen ext\u00e9rieur ou de justification publique du soi-disant risque pos\u00e9 par les organismes caritatifs musulmans, ce qui permet au profilage et au ciblage des organismes de bienfaisance musulmans de passer largement inaper\u00e7u et de ne pas \u00eatre remis en question.<\/p>\n Principales conclusions<\/strong><\/p>\n Le rapport montre que la Division de la revue et de l’examen (DRE), une division peu connue de l’ARC, cible les organismes de bienfaisance musulmans pour des v\u00e9rifications, sur la base d’all\u00e9gations pr\u00e9judiciables et non \u00e9tay\u00e9es d’un risque de financement du terrorisme :<\/p>\n Lire le sommaire ex\u00e9cutif (fran\u00e7ais)<\/strong> : https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/verificationsprejudiciables_sommaire.pdf<\/a><\/p>\n Lire le feuillet d’information (fran\u00e7ais)<\/strong> : https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/verificationsprejudiciables_feuillet.pdf<\/a><\/p>\n Lire le rapport entier (anglais)<\/strong> : https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/Prejudiced-Audits-ICLMG-2021.pdf<\/a><\/p>\n\n