\n
Depuis le 11 septembre 2001, les groupes de d\u00e9fense des libert\u00e9s civiles, des droits de la personne et de lutte contre le racisme mettent en garde contre l\u2019impact des lois sur l\u2019antiterrorisme et la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Cela dure depuis si longtemps, qu\u2019on n\u2019y pr\u00eate d\u00e9sormais peu d\u2019attention.<\/p>\n
Si la menace qui p\u00e8se sur les libert\u00e9s civiles n\u2019a cess\u00e9 de cro\u00eetre au cours des 20 derni\u00e8res ann\u00e9es, les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents ont suscit\u00e9 un regain d\u2019inqui\u00e9tude : pressions pour l\u2019adoption de nouvelles lois sur le terrorisme int\u00e9rieur aux \u00c9tats-Unis, ajout d\u2019inscriptions \u00e0 la liste des entit\u00e9s terroristes au Canada, \u00e9largissements de la d\u00e9finition de la \u00ab\u2009s\u00e9curit\u00e9 nationale\u2009\u00bb et augmentation incessante des pouvoirs et des ressources des agences de s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n
Les gouvernements tentent de justifier leurs actions au nom de la \u00ab\u2009s\u00e9curit\u00e9\u2009\u00bb, mais aucun ne s\u2019attaque r\u00e9ellement aux causes profondes de la violence qu\u2019il pr\u00e9tend combattre.<\/p>\n
Nous devons changer de cible : passer de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, c\u2019est-\u00e0-dire la pr\u00e9servation de la souverainet\u00e9 et donc du pouvoir de l\u2019\u00c9tat, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 humaine, c\u2019est-\u00e0-dire la protection des personnes pour qu\u2019elles puissent agir et vivre \u00e0 l\u2019abri du besoin et du danger.<\/p>\n
Le concept de \u00ab\u2009la loi et l\u2019ordre\u2009\u00bb \u2013 et plus tard de la \u00ab s\u00e9curit\u00e9 nationale\u2009\u00bb \u2013 est utilis\u00e9 sur le territoire maintenant appel\u00e9 Canada depuis que les colons europ\u00e9ens ont d\u00e9cid\u00e9 que cette terre leur appartenait et qu\u2019il fallait \u00e9carter les peuples autochtones, qui faisaient obstacle \u00e0 leur projet colonial. La Gendarmerie royale du Canada a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e<\/a> \u2014 d\u2019abord sous le nom de Police \u00e0 cheval du Nord-Ouest \u2014 en grande partie comme une force paramilitaire<\/a> charg\u00e9e de surveiller, contr\u00f4ler et d\u00e9placer les peuples autochtones, un r\u00f4le qu\u2019elle joue encore aujourd\u2019hui<\/a> et qui suscite des appels \u00e0 l\u2019abolition de la GRC<\/a>.<\/p>\n Voici \u00e0 quoi ont men\u00e9 les inqui\u00e9tudes entourant la \u00ab\u2009s\u00e9curit\u00e9 nationale\u2009\u00bb au Canada :<\/p>\n Et on ne parle ici que du Canada.<\/p>\n De plus, \u00e0 mesure que la crise climatique et la pand\u00e9mie de la COVID-19 s\u2019aggravent, les appels se multiplient pour les qualifier de menaces \u00e0 la \u00ab\u2009s\u00e9curit\u00e9 nationale\u2009\u00bb. Certaines personnes qui r\u00e9clament des actions urgentes pour faire face \u00e0 ces crises ont remarqu\u00e9 la d\u00e9mesure de l\u2019attention et des ressources consacr\u00e9es aux probl\u00e8mes et aux agences de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Elles esp\u00e8rent donc que la qualification de la crise climatique et de la pand\u00e9mie comme \u00ab\u2009menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale\u2009\u00bb entra\u00eenera des r\u00e9ponses tout aussi s\u00e9rieuses. On peut certainement comprendre la logique qui consiste \u00e0 voir dans la crise climatique et dans la pand\u00e9mie des menaces existentielles pour l\u2019humanit\u00e9, et on peut comprendre les tensions qui r\u00e9sultent de la mauvaise gestion par les gouvernements de ces deux crises dans une optique de s\u00e9curit\u00e9. Cependant, non seulement l\u2019appareil de s\u00e9curit\u00e9 nationale est mal outill\u00e9 pour s\u2019attaquer aux questions \u00e9cologiques et sanitaires, mais l\u2019accroissement des ressources octroy\u00e9es aux organismes de s\u00e9curit\u00e9 nationale ne fera qu\u2019augmenter les abus que l\u2019on vient de d\u00e9crire.<\/p>\n Les mots \u00ab\u2009terrorisme\u2009\u00bb et \u00ab\u2009menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale\u2009\u00bb sont puissants. Nourris par des ann\u00e9es de campagnes de peur incessantes de la part des gouvernements et des m\u00e9dias, ils provoquent une condamnation automatique de quiconque porte ces \u00e9tiquettes. Ces \u00e9tiquettes servent maintenant d\u2019outils tr\u00e8s efficaces au service de l\u2019\u00c9tat (et d\u2019autres acteurs) pour discr\u00e9diter ou r\u00e9primer tout groupe, mouvement ou individu, particuli\u00e8rement s\u2019il remet en question le statu quo, s\u2019oppose \u00e0 des politiques ou mesures gouvernementales, ou lutte pour l\u2019\u00e9mancipation collective.<\/p>\n Que faire alors? Se d\u00e9barasser du mot \u00ab\u2009terrorisme\u2009\u00bb de m\u00eame que des lois et outils antiterroristes, et remplacer les concept et appareil de \u00ab\u2009s\u00e9curit\u00e9 nationale\u2009\u00bb par des politiques et mesures visant la protection des personnes.<\/p>\n Pourquoi ne pas simplement r\u00e9former nos lois antiterroristes et l\u2019appareil de s\u00e9curit\u00e9 nationale pour en corriger les abus et freiner l\u2019\u00e9rosion des libert\u00e9s civiles? Voici cinq raisons :<\/p>\n 1. La grande mall\u00e9abilit\u00e9 des mots \u00ab\u2009terrorisme\u2009\u00bb et \u00ab\u2009s\u00e9curit\u00e9 nationale\u2009\u00bb<\/p>\n 2. Le mythe du \u00ab\u2009terroriste musulman\u2009\u00bb<\/p>\n 3. La diversion qui obscurcit la violence \u00e9tatique<\/p>\n 4. Le ciblage des d\u00e9fenseur.ses des terres autochtones et des activistes \u00e9cologistes<\/p>\n 5. L\u2019incapacit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00e0 assurer la protection des personnes<\/p>\n Bien que le Code criminel du Canada tente de d\u00e9finir clairement le \u00ab\u2009terrorisme\u2009\u00bb, de nombreux sp\u00e9cialistes<\/a> estiment que le terme est tr\u00e8s mall\u00e9able et qu\u2019il se pr\u00eate donc \u00e0 une multitude de d\u00e9finitions et d\u2019interpr\u00e9tations.<\/p>\n L\u2019article 83.01<\/a>(1) (b)<\/a> du Code criminel d\u00e9finit en partie le \u00ab\u2009terrorisme\u2009\u00bb comme :<\/p>\n soit un acte \u2014 action ou omission, commise au Canada ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger : (i) d\u2019une part, commis \u00e0 la fois : (A) au nom \u2014 exclusivement ou non \u2014 d\u2019un but, d\u2019un objectif ou d\u2019une cause de nature politique, religieuse ou id\u00e9ologique, (B) en vue \u2014 exclusivement ou non \u2014 d\u2019intimider tout ou partie de la population quant \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9, entre autres sur le plan \u00e9conomique, ou de contraindre une personne, un gouvernement ou une organisation nationale ou internationale \u00e0 accomplir un acte ou \u00e0 s\u2019en abstenir, que la personne, la population, le gouvernement ou l\u2019organisation soit ou non au Canada.<\/p>\n L\u2019int\u00e9gration de la composante \u00ab\u2009politique, religieuse ou id\u00e9ologique\u2009\u00bb \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un crime violent est le premier indice du caract\u00e8re superflu de la cat\u00e9gorie criminelle. C\u2019est la \u00ab\u2009violence\u2009\u00bb qui compte ici, et le Code criminel couvre d\u00e9j\u00e0 tous les crimes violents. Ces termes g\u00e9n\u00e9raux peuvent aussi \u00eatre ais\u00e9ment employ\u00e9s pour cibler, surveiller et criminaliser certains groupes politiques et religieux sur la seule base d\u2019id\u00e9es et de demandes qui vont \u00e0 contre-courant ou qui sont critiques de l\u2019\u00c9tat. Il peut s\u2019agir ici de d\u00e9fenseur.ses des terres autochtones, d\u2019activistes \u00e9cologistes, d\u2019anarchistes, ou encore de religions particuli\u00e8res et de leurs pratiquant.es consid\u00e9r\u00e9.es comme des menaces en raison des actes de quelques-uns, par exemple, les Musulmans et ceux et celles per\u00e7u.es comme tels.<\/p>\n Il est presque impossible de parvenir \u00e0 un consensus sur la d\u00e9finition du \u00ab\u2009terrorisme\u2009\u00bb<\/a> pr\u00e9cis\u00e9ment parce que dire que certains crimes sont des actes terroristes et d\u2019autres non, c\u2019est porter un jugement sur le motif qui sous-tend le crime. Or ce jugement d\u00e9pendra n\u00e9cessairement de la perspective sociale, raciale, religieuse, politique ou historique des personnes qui le portent. Utiliser le motif de cette mani\u00e8re, comme \u00e9l\u00e9ment essentiel pour d\u00e9finir et identifier un crime, est \u00e9tranger au droit p\u00e9nal, au droit humanitaire et au droit relatif aux crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Si un motif de haine peut constituer un facteur aggravant lors de la d\u00e9termination de la peine dans le droit p\u00e9nal traditionnel, le motif ne permet ni d\u2019\u00e9tablir ni d\u2019excuser un crime.<\/p>\n Il n\u2019est d\u00e8s lors pas possible de formuler une d\u00e9finition du \u00ab\u2009terrorisme\u2009\u00bb qui n\u2019englobe ni trop ni trop peu. La d\u00e9finition peut trop englober si elle couvre les crimes ordinaires, la d\u00e9sob\u00e9issance civile ou, par le biais d\u2019instruments comme la liste d\u2019entit\u00e9s terroristes du Canada, l\u2019usage justifi\u00e9 de la force contre des gouvernements oppressifs et des forces d\u2019occupation. Elle peut englober trop peu si elle exclut les crimes graves et les attaques contre des civil.es qu\u2019elle devrait logiquement couvrir, mais qu\u2019elle ne couvre pas pour des raisons purement politiques.<\/p>\n Il suffit d\u2019examiner l\u2019application des lois et l\u2019utilisation des outils antiterroristes pour constater leur mall\u00e9abilit\u00e9 \u00e0 des fins politiques, racistes, colonialistes.<\/p>\n La Loi antiterroriste de 2001 a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour la premi\u00e8re fois <\/a>en 2002 : la GRC y a recouru pour obtenir un mandat de perquisition visant le domicile de deux membres autochtones de la West Coast Warrior Society en Colombie-Britannique. La perquisition a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par l\u2019\u00c9quipe int\u00e9gr\u00e9e de la s\u00e9curit\u00e9 nationale (INSET) \u2014 une cr\u00e9ation de la Loi antiterroriste \u2014 et n\u2019a rien donn\u00e9.<\/p>\n Nous savons \u00e9galement que, d\u00e8s 2001, la GRC surveillait<\/a> des organismes et des personnes qui militaient dans les domaines des aliments g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s et de l\u2019environnement en faveur de la protection de l\u2019eau, de la pr\u00e9servation des for\u00eats et de la d\u00e9fense des droits des animaux, et les a identifi\u00e9s, dans la Gazette de la GRC, comme des terroristes potentiels op\u00e9rant en fonction d\u2019une id\u00e9ologie plut\u00f4t que d\u2019une affiliation. Dans la strat\u00e9gie antiterroriste du Canada de 2011, S\u00e9curit\u00e9 publique Canada nommait \u00ab\u2009l\u2019environnementalisme et l\u2019anticapitalisme\u2009\u00bb comme des exemples d\u2019\u00ab\u2009extr\u00e9misme d\u2019origine int\u00e9rieure militant pour des causes pr\u00e9cises<\/a>\u2009\u00bb. Bien que les documents destin\u00e9s au public aient temp\u00e9r\u00e9 ce genre de discours ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019appareil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat n\u2019a pas cess\u00e9 de cibler, de surveiller et de criminaliser les activistes et groupes environnementalistes et anticapitalistes.<\/p>\n Cette focalisation a \u00e9galement permis aux mots \u00ab\u2009extr\u00e9misme\u2009\u00bb et \u00ab\u2009radicalisation\u2009\u00bb de stigmatiser encore davantage les id\u00e9es, les luttes et les cultures qui sortent du courant dominant. De nombreux activistes (de gauche par exemple) se d\u00e9crivent depuis longtemps comme \u00ab\u2009radicaux\u2009\u00bb pour mettre en relief la n\u00e9cessit\u00e9 de transformer, \u00e0 leur racine, les structures et les syst\u00e8mes soci\u00e9taux, pour \u00eatre en mesure d\u2019\u00e9radiquer les maux et les probl\u00e8mes sociaux. De tels activistes seraient consid\u00e9r\u00e9s comme soumis \u00e0 un processus de radicalisation. Et une telle position est souvent consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab\u2009extr\u00eame\u2009\u00bb, car elle se situe en effet loin du statu quo ou du centre de l\u2019\u00e9chiquier politique. Cependant, aujourd\u2019hui, les mots \u00ab\u2009extr\u00e9misme\u2009\u00bb et \u00ab\u2009radicalisation\u2009\u00bb ont tr\u00e8s souvent une connotation p\u00e9jorative et servent \u00e0 discr\u00e9diter ou \u00e0 diffamer quiconque d\u00e9fie le statu quo, en mettant sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 les id\u00e9es de tous les camps, quelles qu\u2019en soient les sp\u00e9cificit\u00e9s.<\/p>\n En outre, nous avons vu que la mall\u00e9abilit\u00e9 du concept de \u00ab\u2009terrorisme\u2009\u00bb et son application politique passent souvent sous silence un grand nombre d\u2019id\u00e9ologies et de croyances religieuses haineuses ou oppressives. Par exemple, la violence homophobe, misogyne, raciste, colonialiste, transphobe et capacitiste est souvent ignor\u00e9e ou excus\u00e9e lorsqu\u2019elle est perp\u00e9tr\u00e9e au nom du christianisme, par des personnes blanches ou par l\u2019\u00c9tat, parce que ces trois entit\u00e9s font partie int\u00e9grante du courant dominant.<\/p>\n J\u2019ai demand\u00e9 un jour \u00e0 une employ\u00e9e de S\u00e9curit\u00e9 publique Canada pourquoi une fraction seulement de l\u2019attention, des ressources et de l\u2019\u00e9nergie consacr\u00e9es \u00e0 la lutte contre le terrorisme \u00e9tait consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9vention du f\u00e9minicide, alors qu\u2019une femme ou une fille est tu\u00e9e tous les 2,5 jours au Canada<\/a> et que le \u00ab\u2009terrorisme\u2009\u00bb a caus\u00e9 moins de d\u00e9c\u00e8s ici? Elle a r\u00e9pondu que cette question ne faisait pas gagner des votes. Puisque l\u2019\u00c9tat et les m\u00e9dias ont cr\u00e9\u00e9 le monstre qu\u2019est le \u00ab\u2009terrorisme\u2009\u00bb, et donc la demande \u00e9lectorale pour l\u2019\u00e9liminer, il est clair qu\u2019ils pourraient, s\u2019ils le voulaient, utiliser leurs ressources pour faire de la violence contre les femmes et les filles une question susceptible de pr\u00e9occuper l\u2019\u00e9lectorat.<\/p>\n Le mot terrorisme doit aussi dispara\u00eetre parce qu\u2019il est maintenant associ\u00e9 de mani\u00e8re erron\u00e9e et dangereuse \u00e0 l\u2019Islam et aux Musulmans<\/a> \u00e0 la suite de d\u00e9cennies de ciblage politique et de poursuites judiciaires ainsi que de repr\u00e9sentation disproportionn\u00e9e<\/a> et biais\u00e9e<\/a> dans les reportages m\u00e9diatiques<\/a> et les films<\/a>. Cette association est si r\u00e9pandue que chaque fois qu\u2019un acte de violence est perp\u00e9tr\u00e9 par des Musulmans, on attend des Musulmans qu\u2019ils d\u00e9noncent collectivement des actes qui n\u2019ont rien \u00e0 voir avec eux. Et malgr\u00e9 leurs prises de position r\u00e9p\u00e9t\u00e9es contre le terrorisme, les Musulmans sont toujours accus\u00e9s \u00e0 tort de ne pas d\u00e9noncer le terrorisme<\/a>.<\/p>\n L\u2019assimilation du terrorisme \u00e0 l\u2019Islam a men\u00e9 \u00e0 l\u2019un des pires massacres de l\u2019histoire du Canada : le meurtre de six hommes musulmans au Centre culturel islamique de Qu\u00e9bec le 29 janvier 2017. Le tueur a dit lui-m\u00eame avoir vis\u00e9 une mosqu\u00e9e parce qu\u2019il croyait que tous les Musulmans<\/a> \u00e9taient des terroristes. Autre exemple de la nature politique du mot \u00ab\u2009terrorisme\u2009\u00bb, le tireur n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 d\u2019infraction terroriste, m\u00eame si l\u2019attaque r\u00e9pond incontestablement \u00e0 la d\u00e9finition du \u00ab\u2009terrorisme\u2009\u00bb du Code criminel. En outre, au Canada, il y a 107 fois plus de chance<\/a> qu\u2019une personne musulmane soit tu\u00e9e \u00e0 cause de l\u2019islamophobie qu\u2019une personne soit tu\u00e9e par un Musulman. Et cela c\u2019est sans parler de la mont\u00e9e de l\u2019islamophobie au Canada<\/a> au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, qui peut \u00eatre li\u00e9e \u00e0 cet amalgame invalide entre les Musulmans et le terrorisme.<\/p>\n En juillet 2021, la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC) et le Centre culturel Noor ont soumis un m\u00e9moire sur l\u2019islamophobie au Canada<\/a> au Sommet national sur l\u2019islamophobie. Dans ce document, la juriste Azeezah Kanji indique que m\u00eame sans la divulgation de donn\u00e9es compl\u00e8tes par les agences, des \u00e9tudes men\u00e9es par des chercheur.es et des organisations de d\u00e9fense des libert\u00e9s civiles ont document\u00e9 \u00e0 maintes reprises l\u2019impact disproportionn\u00e9 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 nationale sur les communaut\u00e9s musulmanes. Les lois qui \u00e9tendent les pouvoirs de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale sans transparence ni contr\u00f4le ad\u00e9quats (comme la Loi antiterroriste de 2015 et la Loi sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale de 2017) menacent donc de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e les libert\u00e9s et droits fondamentaux des Musulmans, notamment les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, et les libert\u00e9s d\u2019expression, de religion et de r\u00e9union.<\/p>\n Une \u00e9tude exhaustive r\u00e9alis\u00e9e en 2019<\/a> par le professeur de droit Michael Nesbitt sur toutes les poursuites pour terrorisme au Canada depuis 2001 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que 98% d\u2019entre elles visaient des Musulmans ou des accus\u00e9s li\u00e9s \u00e0 des groupes musulmans. La grande majorit\u00e9 n\u2019impliquait aucun acte de violence ex\u00e9cut\u00e9. Des mesures pr\u00e9criminelles imposant des restrictions sur la conduite des personnes, telles que les \u00ab\u2009engagements de ne pas troubler l\u2019ordre public li\u00e9s au terrorisme\u2009\u00bb, ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es en tr\u00e8s grande majorit\u00e9 contre les Musulmans.<\/p>\n Des organismes gouvernementaux canadiens ont \u00e9t\u00e9 complices de la d\u00e9tention arbitraire et de la torture de plusieurs hommes musulmans apr\u00e8s le 11 septembre 2001 parmi lesquels figurent les cas notoires de Maher Arar, Ahmad El-Maati, Abdullah Almalki, Muayyed Nureddin, Omar Khadr, Benamar Benatta et Abousfian Abdelrazik. Bien que plusieurs d\u2019entre eux aient re\u00e7u des compensations et des excuses apr\u00e8s de nombreuses ann\u00e9es de lutte, le Comit\u00e9 des Nations Unies contre la torture a condamn\u00e9 le Canada pour avoir continu\u00e9 \u00e0 faire obstruction \u00e0 la justice \u00e0 l\u2019endroit d\u2019autres victimes, en particulier Abousfian Abdelrazik. On ne conna\u00eet pas encore toute l\u2019\u00e9tendue de la complicit\u00e9 canadienne dans le programme international de torture des \u00c9tats-Unis. Des plaignants continuent d\u2019appara\u00eetre, comme r\u00e9cemment Mohamedou Ould Salahi<\/a>, un ancien d\u00e9tenu de Guantanamo et le sujet du film Le Mauritanien, qui tient les agences de s\u00e9curit\u00e9 canadiennes responsables de son envoi \u00e0 la prison de Guantanamo Bay.<\/p>\n De plus, cinq non-citoyens musulmans<\/a> r\u00e9sidant au Canada ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par des certificats de s\u00e9curit\u00e9 fond\u00e9s sur des preuves secr\u00e8tes non v\u00e9rifi\u00e9es. Ils ont \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9s et soumis \u00e0 de strictes conditions de lib\u00e9ration sous caution sans jamais avoir \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s, et encore moins reconnus coupables d\u2019un quelconque crime. Deux d\u2019entre eux risquent encore d\u2019\u00eatre expuls\u00e9s vers la torture \u00e0 cause de cet outil qui violent les droits et libert\u00e9s.<\/p>\n Enfin, Hassan Diab<\/a> poursuit<\/a> actuellement le gouvernement canadien<\/a> pour son r\u00f4le dans son extradition injustifi\u00e9e vers la France sur la base d\u2019all\u00e9gations terroristes douteuses. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu l\u00e0-bas pendant plus de trois ans en isolement, le Dr Diab a finalement \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 et a pu revenir au Canada en 2018 sans jamais \u00eatre inculp\u00e9, et encore moins condamn\u00e9, de quoi que ce soit.<\/p>\n Bien que nous soyons socialis\u00e9s d\u00e8s le premier jour \u00e0 comprendre et accepter le monopole de l\u2019\u00c9tat sur la violence, monopole voulant que seul l\u2019\u00c9tat a le droit d\u2019utiliser ou d\u2019autoriser l\u2019utilisation de la force physique, cela ne rend pas la violence d\u2019\u00c9tat juste, n\u00e9cessaire ou souhaitable. Les \u00c9tats pratiquent une violence terrible contre leurs propres populations et les populations d\u2019autres pays par le biais de la r\u00e9pression polici\u00e8re et des guerres, y compris la \u00ab\u2009guerre contre le terrorisme<\/a>\u2009\u00bb. \u00c9tant pr\u00e9sent\u00e9 comme l\u2019une des formes de violence les plus odieuses et m\u00e9prisables, le terrorisme \u2013 qui est par d\u00e9finition le fait d\u2019acteurs non \u00e9tatiques \u2013 sert de diversion \u00e0 la violence \u00e9tatique plus fr\u00e9quente et plus meurtri\u00e8re. De fait, la violence \u00e9tatique est une des causes premi\u00e8res de la violence non \u00e9tatique, comme en t\u00e9moignent par exemple l\u2019invasion ill\u00e9gale de l\u2019Irak et les centaines de milliers de morts dans la population irakienne, lesquels ont men\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de Daech.<\/p>\n En ce qui concerne l\u2019ajout r\u00e9cent de certains groupes supr\u00e9macistes blancs, comme les Proud Boys, \u00e0 la liste d\u2019entit\u00e9s terroristes du Canada, l\u2019\u00e9crivain et activiste Matthew Behrens<\/a> souligne \u00e0 juste titre que le Canada fait preuve d\u2019hypocrisie et utilise un moyen efficace de diversion en qualifiant ces groupes de terroristes alors m\u00eame que ceux-ci d\u00e9fendent des id\u00e9ologies et se livrent \u00e0 des comportements violents similaires \u00e0 ceux de l\u2019\u00c9tat. Comme le dit Behrens :<\/p>\n Le premier ministre du Canada, John A. Macdonald, pourrait bien \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un fondateur des Proud Boys \u00e9tant donn\u00e9 ses sentiments racistes<\/a> anti-immigrants<\/a> et ses politiques g\u00e9nocidaires<\/a> \u00e0 l\u2019encontre des nations autochtones. Le d\u00e9sir<\/a> clairement exprim\u00e9 du premier ministre William Mackenzie King \u00ab\u2009que le Canada reste un pays d\u2019hommes blancs\u2009\u00bb de m\u00eame que ses restrictions \u00ab\u2009aucun, c\u2019est encore trop\u2009\u00bb visant les r\u00e9fugi\u00e9s juifs qui fuyaient l\u2019Holocauste nazi ferait de lui un membre honorifique des Proud Boys.<\/p>\n En 2014 et 2015, la GRC a recueilli des renseignements sur 313 activistes autochtones<\/a> dans le cadre du projet SITKA, une initiative de surveillance de la GRC ciblant les d\u00e9fenseur.ses des droits des Autochtones.<\/p>\n L\u2019avocat des droits de la personne Paul Champ a obtenu des documents gouvernementaux montrant plus de 500 rapports du Service canadien du renseignement de s\u00e9curit\u00e9 (SCRS) sur des personnes ou des groupes qui ont protest\u00e9 contre le projet d\u2019ol\u00e9oduc Northern Gateway de la compagnie Enbridge.<\/p>\n \u00ab\u2009[Cela] soul\u00e8ve des inqui\u00e9tudes puisqu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 nationale, mais de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques du secteur \u00e9nerg\u00e9tique du Canada ce qui, \u00e0 notre avis, d\u00e9passe compl\u00e8tement le mandat du SCRS\u2009\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9<\/a>.<\/p>\n La BC Civil Liberties Association (BCCLA) a d\u2019abord contest\u00e9 les actions du SCRS en 2014 et a d\u00e9pos\u00e9 une plainte aupr\u00e8s du Comit\u00e9 de surveillance des activit\u00e9s de renseignement de s\u00e9curit\u00e9 (ancien chien de garde du SCRS), all\u00e9guant que l\u2019agence espionnait les opposant.es au pipeline. La BCCLA a en outre affirm\u00e9 que l\u2019information \u00e9tait partag\u00e9e avec l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie et l\u2019industrie p\u00e9troli\u00e8re. La plainte a \u00e9t\u00e9<\/a> rejet\u00e9e<\/a>, le comit\u00e9 de surveillance \u00e9tant parvenu \u00e0 la conclusion douteuse que le SCRS avait agi correctement puisque les renseignements recueillis sur les manifestant.es pacifiques n\u2019\u00e9taient qu\u2019un sous-produit des enqu\u00eates sur des menaces l\u00e9gitimes, et non le but recherch\u00e9.<\/p>\n En 2019 et 2020, la GRC a attaqu\u00e9 la nation Wet\u2019suwet\u2019en pour s\u2019\u00eatre oppos\u00e9e \u00e0 un pipeline traversant son territoire non c\u00e9d\u00e9 et a arr\u00eat\u00e9 plusieurs d\u00e9fenseur.ses des terres et leurs alli\u00e9.es. La GRC continue de harceler la communaut\u00e9 \u00e0 ce jour<\/a>.<\/p>\n L\u2019inf\u00e2me projet de loi C-51<\/a> (officiellement la Loi antiterroriste de 2015) pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement Harper facilite, par le biais de la Loi sur la communication d\u2019information ayant trait \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Canada<\/a>, le partage de renseignements personnels des Canadien.nes avec 17 organismes gouvernementaux pour toute activit\u00e9 \u00ab\u2009qui porte atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale du Canada\u2009\u00bb.<\/p>\n La d\u00e9finition originale comprenait \u00e9galement des activit\u00e9s qui \u00ab\u2009menacent les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et la stabilit\u00e9 financi\u00e8re du pays\u2009\u00bb. Bien que ces termes aient \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s par le gouvernement Trudeau, le ciblage continu des opposant.es aux projets de pipeline et la collusion des agences de s\u00e9curit\u00e9 nationale avec les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques<\/a> sont des indications claires que les \u00ab\u2009menaces aux int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques \u00bb de l\u2019\u00c9tat sont toujours synonymes de \u00ab\u2009menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale\u2009\u00bb.<\/p>\n Le projet de loi C-59<\/a> \u2013 la Loi de 2017 sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale \u2013 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement Trudeau en partie comme une promesse (non tenue) de corriger les probl\u00e8mes que posait le projet de loi C-51.<\/p>\n C-59 a modifi\u00e9 C-51 de sorte qu\u2019une activit\u00e9 doit \u00ab\u2009entraver de mani\u00e8re consid\u00e9rable ou \u00e0 grande \u00e9chelle le fonctionnement\u2009\u00bb d\u2019infrastructures essentielles afin d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une menace autorisant le partage d\u2019informations. Ce changement minimal signifie que la loi s\u2019applique toujours aux actes de dissidence environnementale et autochtone, qui impliquent souvent le blocage de ponts et de routes pour prot\u00e9ger l\u2019eau et les terres contre les projets \u00e9nerg\u00e9tiques dangereux auxquels les communaut\u00e9s n\u2019ont pas consenti. La loi pourrait \u00e9galement couvrir des activit\u00e9s li\u00e9es aux initiatives et applications de la souverainet\u00e9 autochtone si elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab\u2009portant atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale du Canada\u2009\u00bb.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, ce n\u2019est pas seulement le mot \u00ab\u2009terrorisme\u2009\u00bb qui est utilis\u00e9 de mani\u00e8re excessive, mais aussi les mots \u00ab\u2009menace \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale\u2009\u00bb. Dans le cadre de mon travail, je publie aux deux semaines une Revue de l\u2019actualit\u00e9 contenant des nouvelles li\u00e9es \u00e0 l\u2019impact n\u00e9gatif de la s\u00e9curit\u00e9 nationale sur les libert\u00e9s civiles. Pour ce faire, je rassemble et lis de nombreux articles, et j\u2019ai constat\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es une augmentation des nouvelles et des articles d\u2019opinion qui demandent d\u2019inclure encore plus de sujets dans la d\u00e9finition des menaces pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale, \u00e0 savoir la crise climatique, la COVID-19, l\u2019\u00e9vasion fiscale et m\u00eame… l\u2019ob\u00e9sit\u00e9.<\/p>\n La crise climatique et les pand\u00e9mies, si elles ne sont pas ma\u00eetris\u00e9es, pourraient conduire \u00e0 l\u2019effondrement des \u00c9tats, pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu\u2019elles menacent, et ont d\u00e9j\u00e0 pris, tant de vies humaines et non humaines. L\u2019espionnage et la r\u00e9pression \u00e9tatique ne peuvent pas arr\u00eater les catastrophes climatiques et les virus. Mais les investissements massifs dans les soins de sant\u00e9, dans les mesures sanitaires et l\u2019\u00e9quipement protectif, et dans les solutions \u00e9cologiques le peuvent. Dans tous les cas, il est plus important de sauver des vies que de sauver des \u00c9tats, et c\u2019est ce que nous devons faire en priorit\u00e9.<\/p>\n En outre, le climat et la COVID ne se soucient gu\u00e8re des fronti\u00e8res nationales, et nous avons vu \u00e0 quel point une orientation nationale sur des crises mondiales comme celles-ci est inefficace et m\u00eame dommageable. Enfin, pour assurer la sant\u00e9 des populations et de la plan\u00e8te, nous ne pouvons pas compter sur un appareil d\u2019\u00c9tat qui est fondamentalement raciste et antagoniste, qui fait dans la surveillance et l\u2019incarc\u00e9ration, et qui est dans le camp de l\u2019industrie extractive.<\/p>\n Comme je l\u2019ai mentionn\u00e9, beaucoup esp\u00e8rent qu\u2019en d\u00e9signant ces crises comme des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 nationale, l\u2019\u00c9tat les prendra enfin au s\u00e9rieux. Mais pourquoi faut-il qu\u2019une crise soit une \u00ab\u2009menace pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale\u2009\u00bb pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme importante\u2009? Notre survie en tant qu\u2019esp\u00e8ce, la sant\u00e9 de la nature non humaine et la mort de millions de personnes ne sont-elles pas suffisamment importantes\u2009? Apparemment non, sinon la justice climatique, les soins de sant\u00e9 et la vie des gens passeraient avant les profits et avant l\u2019int\u00e9grit\u00e9, le territoire et la souverainet\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n Donner plus de pouvoirs et de ressources \u00e0 l\u2019appareil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat pour lutter contre le changement climatique et la pand\u00e9mie est insens\u00e9, et ces pouvoirs et ressources continueront tr\u00e8s certainement d\u2019\u00eatre utilis\u00e9s pour cibler, harceler et criminaliser les d\u00e9fenseur.ses de la justice climatique, les Musulmans et les Peuples autochtones. L\u2019\u00c9tat canadien utilisera toujours son appareil de s\u00e9curit\u00e9 pour pr\u00e9server son pouvoir et poursuivre ses objectifs colonialistes et capitalistes, car il s\u2019agit l\u00e0 de la vis\u00e9e fondamentale de la \u00ab\u2009s\u00e9curit\u00e9 nationale\u2009\u00bb.<\/p>\n \u00c9tant donn\u00e9 que le Code criminel couvre d\u00e9j\u00e0 tous les crimes violents et que, comme nous l\u2019avons vu, le concept de \u00ab\u2009terrorisme\u2009\u00bb est mall\u00e9able et nuisible, il n\u2019est ni n\u00e9cessaire ni avantageux d\u2019avoir des lois et des outils antiterroristes et de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Nous devons plut\u00f4t d\u00e9manteler l\u2019appareil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, car ses fondements, ses vis\u00e9es et ses actions sont contraires aux droits de la personne et aux libert\u00e9s civiles au Canada et dans le monde. Toutes les ressources consacr\u00e9es \u00e0 la surveillance et \u00e0 la r\u00e9pression peuvent plut\u00f4t \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9es pour assurer une r\u00e9elle protection des personnes. Avec les millions, voire les milliards \u00e9conomis\u00e9s, nous pourrions cr\u00e9er des initiatives et des institutions qui favorisent des liens humains et des communaut\u00e9s bienveillantes et solidaires, qui contribueraient \u00e9galement \u00e0 pr\u00e9venir la haine, l\u2019oppression et la violence sous toutes leurs formes. Il s\u2019agit notamment de fournir un abri, de la nourriture et des v\u00eatements \u00e0 tous et toutes, ainsi que de v\u00e9ritables soins de sant\u00e9 universels. Nous pourrions \u00e9galement construire des structures qui donnent aux gens les moyens de prendre des d\u00e9cisions concernant leur vie, et qui permettent \u00e0 chacun de d\u00e9velopper tout son potentiel, dans un environnement naturel s\u00fbr et sain propice \u00e0 l\u2019\u00e9panouissement des g\u00e9n\u00e9rations futures. Imaginez les possibilit\u00e9s.<\/p>\n\n
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