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Pour diffusion imm\u00e9diate – Le premier ministre Justin Trudeau doit imm\u00e9diatement, et dans les termes les plus forts et les plus clairs, d\u00e9fendre les droits du Canadien Hassan Diab et promettre qu\u2019il refusera toute potentielle demande d\u2019extradition vers la France, d\u00e9clare la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC).<\/span><\/p>\n \u00abLa d\u00e9cision prise aujourd’hui par la Cour de cassation en France, confirmant la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel de renvoyer le Dr Diab en justice, est compl\u00e8tement choquante et inexplicable. Il est clair que la Cour place la politique au-dessus de la justice\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Tim McSorley, coordinateur national de la CSILC, une coalition de 45 groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile canadienne.<\/span><\/p>\n L’ordonnance initiale du 27 janvier 2021 de la Cour d’appel fran\u00e7aise selon laquelle le Dr Diab doit subir un proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e comme d\u00e9formant des preuves et des faits, s’appuyant sur des preuves discr\u00e9dit\u00e9es et s’engageant dans un raisonnement contradictoire. Ces probl\u00e8mes ont \u00e9t\u00e9 clairement document\u00e9s<\/span><\/span><\/a> par Don Bayne, l\u2019avocat canadien du Dr Diab. M\u00eame l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale du gouvernement fran\u00e7ais a d\u00e9conseill\u00e9 \u00e0 la Cour de cassation de confirmer la d\u00e9cision de la cour d\u2019appel, en raison de son raisonnement contradictoire et de son refus d\u2019aborder les probl\u00e8mes importants soulev\u00e9s par la d\u00e9fense.<\/span><\/p>\n \u00abAvec autant de probl\u00e8mes troublants dans les tribunaux fran\u00e7ais concernant le cas d’Hassan Diab, il est impossible de croire qu’il b\u00e9n\u00e9ficiera d’un proc\u00e8s \u00e9quitable. Ce sur quoi les Canadiens et Canadiennes ont le contr\u00f4le, cependant, c’est ce qui se passe au Canada. C’est pourquoi nous demandons aujourd’hui au premier ministre Trudeau de d\u00e9clarer \u00e0 ses homologues fran\u00e7ais, dans les termes les plus fermes, que la pers\u00e9cution d’Hassan Diab doit cesser. Nous demandons \u00e9galement au premier ministre Trudeau de s’engager \u00e0 refuser une potentielle demande d\u2019extradition vers la France\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 McSorley. La CSILC invite le public \u00e0 envoyer un message au premier ministre demandant une action urgente \u00e0 : https:\/\/iclmg.ca\/fr\/lettre-diab\/<\/a><\/u><\/span><\/span><\/p>\n En 2014, le juge charg\u00e9 des audiences d\u2019extradition d\u2019Hassan a d\u00e9clar\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments de preuve contre lui \u00e9taient \u00abillogiques\u00bb, \u00abtr\u00e8s probl\u00e9matiques\u00bb et \u00abd\u00e9routants\u00bb, et que l\u2019affaire pr\u00e9sentait peu de chances de condamnation, mais que ses mains \u00e9taient li\u00e9es par les lois d\u2019extradition permissives du Canada.<\/span><\/p>\n Puis, en 2018, le premier ministre Trudeau a d\u00e9clar\u00e9 que \u00abce qui est arriv\u00e9 \u00e0 [Hassan Diab] n’aurait jamais d\u00fb se produire\u00bb et que son gouvernement \u00abveillerait \u00e0 ce que cela ne se reproduise plus\u00bb. Il est temps que le premier ministre Trudeau respecte ses paroles et ferme la porte \u00e0 toute demande future du gouvernement fran\u00e7ais dans cette affaire.<\/span><\/p>\n -30-<\/span><\/p>\n Plus d’information:<\/span><\/p>\n Tim McSorley, coordonnateur national de la CSILC : 613-241-5298<\/span><\/p>\n
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