Le 29 janvier 2021<\/p>\n
Le tr\u00e8s honorable Justin Trudeau
\nPremier Ministre du Canada
\n80 rue Wellington
\nOttawa, ON K1A 0A2<\/p>\n
L\u2019honorable Bill Blair
\nMinistre de la S\u00e9curit\u00e9 publique
\n269 av. Laurier ouest
\nOttawa, ON K1A 0P8<\/p>\n
Par courriel<\/p>\n
Premier Ministre Trudeau et Ministre Blair :<\/p>\n Nous vous \u00e9crivons au sujet de vos r\u00e9cents commentaires sur l\u2019ajout d\u2019organisations nationalistes blanches violentes \u00e0 la liste des entit\u00e9s terroristes du Canada.<\/p>\n Nous saluons l\u2019engagement de votre gouvernement \u00e0 combattre la violence fond\u00e9e sur la haine, le racisme et le supr\u00e9macisme blanc. Ces questions ont \u00e9t\u00e9 trop longtemps ignor\u00e9es par les gouvernements et les forces de l\u2019ordre \u00e0 tous les niveaux. Il est n\u00e9cessaire d\u2019agir imm\u00e9diatement et concr\u00e8tement.<\/p>\n Nous sommes cependant inquiets que votre parti pr\u00e9conise le recours aux lois antiterroristes comme une partie de la solution, incluant la Liste d\u2019entit\u00e9s terroristes. Ces lois ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9es par des juristes expert.es, des organisations de d\u00e9fense des libert\u00e9s civiles et des militant.es pour la justice raciale \u00e0 cause de la menace qu\u2019elles repr\u00e9sentent pour les droits fondamentaux et parce qu\u2019elles perp\u00e9tuent le racisme, la x\u00e9nophobie et l\u2019islamophobie inh\u00e9rentes \u00e0 la \u00ab\u00a0guerre au terrorisme\u00a0\u00bb.<\/p>\n Les listes d\u2019entit\u00e9s terroristes on \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9es parce qu\u2019elles sont le fruit d\u2019un processus liberticide qui sert des fins politiques. Les d\u00e9cisions sont prises derri\u00e8re des portes closes sur la base d\u2019informations secr\u00e8tes qui ne rencontrent pas les normes l\u00e9gales de preuve et, de plus, on peut refuser de divulguer ces informations \u00e0 l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e sous pr\u00e9texte du risque de \u00ab\u00a0pr\u00e9judice \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb.<\/p>\n La mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire avec laquelle des organisations sont plac\u00e9es sur la liste est un s\u00e9rieux probl\u00e8me ayant comme cons\u00e9quence l\u2019id\u00e9e pernicieuse que le terrorisme et la violence sont avant tout le fait de communaut\u00e9s non-blanche, non-occidentale et non-chr\u00e9tienne.<\/p>\n La r\u00e9ponse r\u00e9side plut\u00f4t dans les appels lanc\u00e9s par les expert.es du droit, des libert\u00e9s civiles et de la lutte contre le racisme depuis 2001 : il existe des outils dans le code p\u00e9nal canadien qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour prot\u00e9ger notre s\u00e9curit\u00e9 et lutter contre la violence organis\u00e9e sans avoir \u00e0 recourir \u00e0 des lois antiterroristes qui portent atteinte \u00e0 l\u2019application r\u00e9guli\u00e8re de la loi et violent nos droits en vertu de la Charte des droits et libert\u00e9s<\/em>.<\/p>\n Bon nombre d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 inclus dans les m\u00e9moires concernant la Loi antiterroriste de 2001<\/em>, ainsi que dans l\u2019examen de cette Loi<\/em> trois ans plus tard. Ceux-ci \u00e9taient bien document\u00e9s dans l\u2019opinion dissidente relative au rapport de 2007 sur l\u2019examen de la Loi<\/em>, \u00ab Droits, restrictions et s\u00e9curit\u00e9 : Un examen complet de la Loi antiterroriste et des questions connexes \u00bb. Dans leur opinion dissidente, les d\u00e9put\u00e9s de l’\u00e9poque, Joe Comartin et Serge M\u00e9nard, \u00e9crivent :<\/p>\n L\u2019Association du Barreau canadien avait d\u00e9j\u00e0, dans le m\u00e9moire qu\u2019elle a d\u00e9pos\u00e9 <\/em>lors de l\u2019adoption du projet de la loi antiterroriste, rappel\u00e9 que \u00ab le gouvernement <\/em>canadien dispose d\u00e9j\u00e0 de nombreux outils l\u00e9gaux pour r\u00e9primer les infractions <\/em>terroristes \u00bb et que \u00ab \u2026le Code criminel renferme un solide arsenal de dispositions <\/em>destin\u00e9es \u00e0 lutter contre les organisations terroristes. \u00bb<\/em><\/p>\n Il en donnait la liste suivante qui fut reprise par la Ligue des droits et libert\u00e9s devant <\/em>nous :<\/em><\/p>\n Enfin, les infractions relatives aux armes \u00e0 feu et autres armes \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la Partie <\/em>III : <\/em><\/p>\n On peut \u00e9videmment ajouter toutes les dispositions qui concernent les divers types <\/em>d\u2019homicides.[1]<\/strong><\/a><\/em><\/p>\n Les experts juridiques Kent Roach et Craig Forcese avance un argument puissant dans un article de 2018 qualifiant la Liste des entit\u00e9s terroristes de \u00abloi d’hier\u00bb, et \u00e9crivant :<\/p>\n La liste ex\u00e9cutive soul\u00e8ve des doutes constitutionnels non r\u00e9solus au Canada, ce qui fait craindre que le recours \u00e0 la proscription puisse \u00eatre plus probl\u00e9matique qu’il n’en vaut la peine. La liste a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour les particuliers, mais ces inscriptions au Canada ont d\u00e9j\u00e0 produit de faux positifs, peut-\u00eatre en raison des lacunes quant \u00e0 l\u2019application r\u00e9guli\u00e8re de la loi de ces listes d’inscription par l’ex\u00e9cutif. \u00c0 bien des \u00e9gards, la liste des groupes terroristes est donc la loi d’hier, probl\u00e9matique et d’une utilit\u00e9 marginale.[2]<\/strong><\/a><\/em><\/p>\n Depuis 2002, notre coalition de 45 organisations canadiennes demande de mettre fin aux lois antiterroristes qui permettent l’utilisation de preuves secr\u00e8tes et la tenue d\u2019audiences secr\u00e8tes. Les groupes juridiques et de d\u00e9fense des libert\u00e9s civiles comme la BC Civil Liberties Association, la Canadian Civil Liberties Association, la Ligue des droits et libert\u00e9s et l’Association du Barreau canadien ont tous d\u00e9nonc\u00e9 la Liste des entit\u00e9s terroristes, plusieurs r\u00e9clamant son abolition, exposant dans de multiples m\u00e9moires au Parlement les fa\u00e7ons dont les organisations violentes peuvent \u00eatre tenues responsables tout en garantissant l’int\u00e9grit\u00e9 de notre syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n Nous devons nous opposer fermement \u00e0 la mont\u00e9e de la violence haineuse des supr\u00e9macistes blancs. Cependant, nous craignons que le recours \u00e0 des moyens qui violent les droits fondamentaux ne continue d\u2019alimenter les narratifs racistes et x\u00e9nophobes de ces groupes. L\u2019ajout d\u2019un groupe supr\u00e9maciste \u00e0 la liste n\u2019effacera pas les torts caus\u00e9s par ces lois et minera la capacit\u00e9 de s\u2019y opposer, alors qu\u2019elles continueront d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins politiques qui alimentent le racisme et la x\u00e9nophobie.\u00a0\u00c0 l’avenir, d’autres gouvernements pourraient facilement profiter de cette l\u00e9gitimation de la Liste des entit\u00e9s terroristes pour y ajouter des organisations qui s’opposent \u00e0 leur int\u00e9r\u00eat politique, comme par exemple des organisations autochtones ou environnementales, ou pour la justice raciale. Et nous n’aurons alors plus la cr\u00e9dibilit\u00e9 de s’y opposer.<\/p>\n Il y a d’autres options, y compris des propositions fortes pour utiliser et am\u00e9liorer les dispositions existantes du code p\u00e9nal et la l\u00e9gislation contre la haine, sans recourir aux lois antiterroristes.<\/p>\n Nous exhortons donc votre gouvernement \u00e0 lutter contre la violence bas\u00e9e sur la supr\u00e9matie blanche et la haine en se concentrant sur les lois et r\u00e8glements qui augmentent la s\u00e9curit\u00e9 des personnes au Canada tout en prot\u00e9geant leurs droits, et en refusant l’utilisation des lois antiterroristes telles que la Liste des entit\u00e9s terroristes.<\/p>\n Nous r\u00e9it\u00e9rons \u00e9galement notre appel de longue date \u00e0 l\u2019abolition de la Liste des entit\u00e9s terroristes, en faveur d\u2019autres mesures interdisant les activit\u00e9s criminelles, les organisations criminelles et les crimes violents.<\/p>\n Nous vous remercions de prendre en consid\u00e9ration nos pr\u00e9occupations et serions heureux de discuter de cette question avec vous.<\/p>\n Cordialement,<\/p>\n Tim McSorley <\/p>\n [1]<\/a> Comartin, J. et Serge M\u00e9nard. \u201cDroits, restrictions et s\u00e9curit\u00e9 : Un examen complet de la Loi antiterroriste et des questions connexes –\u00a0opinion dissidente sur la Loi antiterroriste,\u201d Comit\u00e9 permanent de la s\u00e9curit\u00e9 publique nationale, 2007, 39e<\/sup> l\u00e9gislature, 1re<\/sup> session, pp. 134-137. Disponible en ligne: https:\/\/www.noscommunes.ca\/Content\/Committee\/391\/SECU\/Reports\/RP2798914\/sterrp07\/sterrp07-f.pdf<\/span><\/p>\n
\nObjet: Liste d\u2019entit\u00e9s terroristes et lutte contre la violence bas\u00e9e sur la haine et le supr\u00e9macisme blanc<\/strong><\/p>\n\n
\n
\n
\n
\nCoordinateur national
\nCoalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles<\/p>\n