{"id":5825,"date":"2018-05-08T14:33:43","date_gmt":"2018-05-08T18:33:43","guid":{"rendered":"https:\/\/iclmg.srv2.cfshosting.ca\/fr\/?p=5825"},"modified":"2025-02-05T11:24:22","modified_gmt":"2025-02-05T16:24:22","slug":"lettre-ouverte-au-premier-ministre-trudeau-une-enquete-independante-et-publique-sur-le-cas-du-dr-hassan-diab-est-necessaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/lettre-ouverte-au-premier-ministre-trudeau-une-enquete-independante-et-publique-sur-le-cas-du-dr-hassan-diab-est-necessaire\/","title":{"rendered":"Lettre ouverte au Premier Ministre Trudeau: Une enqu\u00eate ind\u00e9pendante et publique sur le cas du Dr Hassan Diab est n\u00e9cessaire"},"content":{"rendered":"

La Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles ajoute son appui \u00e0 l’appel pour une enqu\u00eate ind\u00e9pendante et publique sur le cas du Dr Hassan Diab. Vous pouvez lire notre lettre ouverte au Premier Ministre Justin Trudeau ci-dessous (t\u00e9l\u00e9chargez le PDF<\/a>).<\/p>\n

Pour ajouter votre appui, visitez\u00a0Justice pour Hassan Diab<\/a>.<\/p>\n

7 mai 2018<\/p>\n

Le tr\u00e8s honorable Justin Trudeau
\nPremier Ministre
\nChambre des Communes
\nOttawa, ON\u00a0\u00a0\u00a0 K1A 0G2<\/p>\n

Cher Premier Ministre Trudeau,<\/p>\n

Nous vous \u00e9crivons cette lettre ouverte aujourd’hui au nom de la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles, une coalition de 45 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 travers le Canada, afin d’exhorter votre gouvernement \u00e0 instaurer une enqu\u00eate compl\u00e8te, ind\u00e9pendante et publique sur le cas du Dr Hassan Diab.<\/p>\n

Nous sommes tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9s par les r\u00e9centes r\u00e9v\u00e9lations voulant qu’un fonctionnaire du minist\u00e8re de la Justice aurait non seulement aid\u00e9 le gouvernement fran\u00e7ais dans son dossier pour l’extradition, alors m\u00eame que les \u00e9l\u00e9ments de preuve contre le Dr Diab \u00e9taient discr\u00e9dit\u00e9s, mais il est \u00e9galement accus\u00e9 d’avoir induit le tribunal en erreur au sujet des communications avec le gouvernement fran\u00e7ais et des raisons derri\u00e8re les longs ajournements. Cela s’ajoute aux fonctionnaires qui auraient cach\u00e9 \u00e0 la cour et aux avocats du Dr Diab des preuves importantes\u2014 des empreintes digitales \u2014 qui auraient pu innocenter ce dernier.<\/p>\n

Ces s\u00e9rieuses all\u00e9gations ne font qu’ajouter aux graves circonstances de l’extradition du Dr Diab en France. M\u00eame avant ces derni\u00e8res all\u00e9gations, il y avait lieu de demander une enqu\u00eate publique sur l’affaire du Dr Diab, comme nous l’avons signal\u00e9 aux membres de votre gouvernement dans des lettres pr\u00e9c\u00e9dentes. En effet, l\u2019affaire contre le Dr Diab incluait des renseignements secrets, provenant d’un pays tiers, dont la fiabilit\u00e9 et la provenance \u00e9taient totalement inconnues. Cela continue de susciter des inqui\u00e9tudes quant au fait que les renseignements auraient \u00e9t\u00e9 obtenus sous la torture, et des questions se posent quant \u00e0 savoir si de telles informations devraient \u00eatre autoris\u00e9es dans les cas d’extradition.<\/p>\n

Des membres du gouvernement ont exprim\u00e9 leur inqui\u00e9tude face aux r\u00e9v\u00e9lations r\u00e9centes, ainsi que leur soutien \u00e0 une enqu\u00eate interne au minist\u00e8re de la Justice. Bien que nous appr\u00e9cions le s\u00e9rieux exprim\u00e9 dans ces d\u00e9clarations, nous ne pouvons soutenir une enqu\u00eate interne men\u00e9e par le m\u00eame d\u00e9partement d\u2019o\u00f9 proviennent les fonctionnaires qui auraient agi de la sorte.<\/p>\n

Pour cette raison, nous vous demandons d’\u00e9tablir une enqu\u00eate publique ind\u00e9pendante sur l’affaire du Dr Diab. Nous faisons \u00e9cho \u00e0 la lettre d\u00e9j\u00e0 envoy\u00e9e \u00e0 la ministre Wilson-Raybould par Amnesty International et BCCLA, et demandons qu’une enqu\u00eate soit men\u00e9e pour examiner:<\/p>\n