{"id":4954,"date":"2017-09-19T10:18:47","date_gmt":"2017-09-19T14:18:47","guid":{"rendered":"https:\/\/iclmg.srv2.cfshosting.ca\/fr\/?p=4954"},"modified":"2025-02-05T11:01:26","modified_gmt":"2025-02-05T16:01:26","slug":"lettre-ouverte-au-gouvernement-federal-sur-c-59-le-nouveau-projet-de-loi-sur-la-securite-nationale-ne-renverse-pas-c-51-et-introduit-de-nouveaux-problemes-serieux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/lettre-ouverte-au-gouvernement-federal-sur-c-59-le-nouveau-projet-de-loi-sur-la-securite-nationale-ne-renverse-pas-c-51-et-introduit-de-nouveaux-problemes-serieux\/","title":{"rendered":"Lettre ouverte au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral sur C-59: Le nouveau projet de loi sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale ne renverse pas C-51 et introduit de nouveaux probl\u00e8mes s\u00e9rieux"},"content":{"rendered":"<div id=\"attachment_10935\" style=\"width: 2058px\" class=\"wp-caption alignright\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" aria-describedby=\"caption-attachment-10935\" class=\"size-full wp-image-10935\" src=\"https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/2935661144_632ca6852b_k_parliament-hill-1-bw.jpg\" alt=\"\" width=\"2048\" height=\"1046\" srcset=\"https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/2935661144_632ca6852b_k_parliament-hill-1-bw.jpg 2048w, https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/2935661144_632ca6852b_k_parliament-hill-1-bw-768x392.jpg 768w, https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/2935661144_632ca6852b_k_parliament-hill-1-bw-1536x785.jpg 1536w, https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/2935661144_632ca6852b_k_parliament-hill-1-bw-624x319.jpg 624w\" sizes=\"auto, (max-width: 2048px) 100vw, 2048px\" \/><p id=\"caption-attachment-10935\" class=\"wp-caption-text\">Credit: Tom Bastin\/Flickr CC BY 2.0<\/p><\/div>\n<p>Ottawa \u2014 Aujourd&#8217;hui, plus de 40 organisations et individus de la soci\u00e9t\u00e9 civile canadienne ont publi\u00e9 une lettre conjointe adress\u00e9e au gouvernement qui \u00e9nonce des pr\u00e9occupations g\u00e9n\u00e9rales concernant le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Le projet de loi C-59 apporte des am\u00e9liorations significatives et n\u00e9cessaires au r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 nationale du Canada, mais il ne parvient pas \u00e0 renverser l&#8217;h\u00e9ritage de son impopulaire pr\u00e9d\u00e9cesseur, le projet de loi C-51, et pr\u00e9sente de nouveaux probl\u00e8mes s\u00e9rieux. Le projet de loi \u00e9choue \u00e0 att\u00e9nuer l&#8217;impact disproportionn\u00e9 et discriminatoire de la politique de s\u00e9curit\u00e9 nationale et de la surveillance continue sur les minorit\u00e9s vuln\u00e9rables, ce qui a dans le pass\u00e9 men\u00e9 des comportements qui ont contribu\u00e9 \u00e0 la torture de plusieurs Canadiens.<\/p>\n<div>\n<p dir=\"ltr\"><strong>Les signataires sont tous et toutes pr\u00e9occup\u00e9es par le fait que \u2014 malgr\u00e9 le message clairement transmis par les Canadiens et Canadiennes lors de la vaste consultation publique du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale \u2014 les droits et libert\u00e9s garantis dans la Charte ne se situent toujours pas l\u00e0 o\u00f9 ils devraient \u00eatre, au c\u0153ur du cadre de s\u00e9curit\u00e9 nationale du Canada.<\/strong><\/p>\n<p dir=\"ltr\">\u00abDepuis le 11 septembre 2001, notre peur disproportionn\u00e9e du terrorisme a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour lentement augmenter les pouvoirs des agences de renseignement et de s\u00e9curit\u00e9 sans avoir \u00e0 prouver que ces pouvoirs sont n\u00e9cessaires pour nous prot\u00e9ger et ce, avec toujours plus de risques et d&#8217;impact sur nos libert\u00e9s civiles,\u00bb affirme Tim McSorley, coordonnateur national de la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles.\u00a0\u00abNous ne devons pas permettre \u00e0 C-59 de continuer cette tendance dangereuse et dommageable.\u00bb<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Le projet de loi C-59 introduit des am\u00e9liorations \u00e0 notre cadre de s\u00e9curit\u00e9 nationale, tout en renversant certains mais assur\u00e9ment pas tous les exc\u00e8s du projet de loi C-51. Il cr\u00e9e de nouveaux organes importants pour examiner et contr\u00f4ler les activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 nationale; introduit une nouvelle loi d\u00e9taill\u00e9e et explicite pour le Centre de la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications, le CST; ajoute de nouvelles protections pour les droits des jeunes impliqu\u00e9s dans des infractions li\u00e9es au terrorisme; et r\u00e9forme le d\u00e9lit de promotion du terrorisme introduit par C-51.<\/p>\n<p dir=\"ltr\"><strong>Les signataires identifient \u00e9galement un certain nombre d&#8217;aspects sp\u00e9cifiques du projet de loi C-59 qui, selon nous, n\u00e9cessitent une attention s\u00e9rieuse et des changements significatifs, y compris:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>La nouvelle Loi sur la communication d&#8217;information ayant trait \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Canada permet encore la circulation de trop d&#8217;informations entre un trop grand nombre de minist\u00e8res et dans le but de poursuivre des objectifs troublants;<\/li>\n<li>La liste d\u2019interdiction de vol est encore d\u00e9pourvue d&#8217;une proc\u00e9dure \u00e9quitable ad\u00e9quate alors que les m\u00e9canismes de recours propos\u00e9s restent non financ\u00e9s;<\/li>\n<li>Le projet de loi C-59 ne parvient pas \u00e0 renverser le seuil trop bas, introduit par le projet de loi C-51, pour imposer une obligation de garder la paix \u00e0 une personne soup\u00e7onn\u00e9e de terrorisme;<\/li>\n<li>Les pouvoirs de d\u00e9tention pr\u00e9ventive introduits en 2001 sont toujours en place et demeurent profond\u00e9ment probl\u00e9matiques;<\/li>\n<li>Le risque d&#8217;abus des pouvoirs de perturbation du SCRS est r\u00e9duit, mais le gouvernement n&#8217;a pas encore d\u00e9montr\u00e9 leur n\u00e9cessit\u00e9 ou leur constitutionnalit\u00e9;<\/li>\n<li>Les organismes de surveillance nouvellement cr\u00e9\u00e9s ne disposent pas des garanties n\u00e9cessaires pour assurer leur efficacit\u00e9;<\/li>\n<li>Le risque g\u00e9n\u00e9ral que nos activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 contribueront de nouveau \u00e0 la torture demeure;<\/li>\n<li>Les pouvoirs de cybers\u00e9curit\u00e9 &#8220;actifs&#8221; du CST (c.-\u00e0-d. le piratage offensif) sont introduits sans justification de leur n\u00e9cessit\u00e9 et sans mesures pour pr\u00e9venir les abus de mani\u00e8re ad\u00e9quate;<\/li>\n<li>Le nouveau projet de loi ne permet pas d&#8217;inverser l&#8217;\u00e9rosion de la proc\u00e9dure \u00e9quitable, que C-51 a \u00e9tendue, dans le r\u00e9gime des certificats de s\u00e9curit\u00e9; et<\/li>\n<li>Le projet de loi l\u00e9gitimise des comportements troublants, y compris l&#8217;extraction massive de donn\u00e9es et la surveillance de masse par notre agence de renseignement \u00e9tranger.<\/li>\n<\/ul>\n<div>\n<p dir=\"ltr\"><strong>La CSILC tient \u00e9galement \u00e0 souligner les probl\u00e8mes additionnels suivants avec C-59 :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Le partage d&#8217;informations en vertu de la <em>Loi sur la communication d&#8217;information ayant trait \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Canada<\/em> pourrait affecter de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e les communaut\u00e9s musulmanes et arabes, les protecteurs autochtones de la terre et de l\u2019eau,\u00a0et les activistes (par exemple, les partisans du mouvement BDS), m\u00eame avec les modifications apport\u00e9es \u00e0 la d\u00e9finition d&#8217;une menace \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/li>\n<li>La surveillance et la criminalisation de la dissidence sont une pr\u00e9occupation constante encore plus grande avec les nouveaux pouvoirs du SCRS ainsi que les r\u00e9centes accusations de discrimination envers l&#8217;agence.<\/li>\n<li>Le projet de loi laisse intactes les possibilit\u00e9s de refoulement vers des pays o\u00f9 il existe des risques de torture et les directives minist\u00e9rielles sur la torture, qui sont sous \u00e9tude depuis f\u00e9vrier 2016.<\/li>\n<li>La cr\u00e9ation des nouveaux organes de r\u00e9vision ne devrait pas d\u00e9pendre de l&#8217;acceptation des nouveaux pouvoirs d&#8217;espionnage et de piratage. Les deux devraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s et discut\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante.<\/li>\n<li>Finalement, il serait utile d&#8217;impliquer la soci\u00e9t\u00e9 civile, notamment la CSILC, dans le processus de nomination des membres de l&#8217;Office de surveillance, afin d&#8217;assurer la diversit\u00e9, l&#8217;efficacit\u00e9 et la transparence de l&#8217;organisme.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<p dir=\"ltr\">La lettre traite de ces questions, et plus encore, plus en d\u00e9tails.\u00a0<strong><a href=\"http:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2017\/10\/20170919-LT_GoC_re_C59-FINAL_FR.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Lisez la lettre compl\u00e8te ici<\/a>.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Voici ce que nos membres et d&#8217;autres signataires ont \u00e0 dire sur le projet de loi C-59:<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">\u00abLe projet de loi C-59 am\u00e9liore certains mais d\u00e9finitivement pas tous les probl\u00e8mes troublants en mati\u00e8re de droits de la personne qui \u00e9taient au c\u0153ur du C-51. Il soul\u00e8ve \u00e9galement de nouvelles inqui\u00e9tudes et ne permet pas de rem\u00e9dier aux d\u00e9faillances en mati\u00e8re de droits ant\u00e9rieurs \u00e0 C-51. Les droits humains devraient \u00eatre le fondement m\u00eame de la fa\u00e7on dont le Canada prot\u00e8ge et garantit la s\u00e9curit\u00e9 nationale; avec C-59, il est clair qu&#8217;il y a encore beaucoup de travail \u00e0 faire pour y parvenir.\u00bb &#8211; Alex Neve, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d&#8217;Amnesty International Canada<\/span><span style=\"font-weight: 400;\"><br \/>\n<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">\u00abNous sommes pr\u00e9occup\u00e9s par le fait que les Canadiens et Canadiennes ne verront peut-\u00eatre que les aspects positifs de ce projet de loi, tels que le contr\u00f4le renforc\u00e9 des organismes de s\u00e9curit\u00e9, et ne remarqueront pas les pouvoirs intrusifs qu&#8217;il maintient ou m\u00eame renforce &#8211; des pouvoirs qui \u00e9rodent dangereusement les libert\u00e9s civiles.\u00bb Kevin Malseed, Inter Pares<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">\u00abCertains des aspects les plus flagrants de C-51 ont \u00e9t\u00e9 apprivois\u00e9s, mais le nouveau projet de loi laisse encore beaucoup \u00e0 d\u00e9sirer. Des listes d\u2019interdiction de vol aux pouvoirs de \u00abperturbation\u00bb du SCRS, il y a beaucoup de dispositions qui devront \u00eatre modifi\u00e9es avant que C-59 ne soit adopt\u00e9.\u00bb &#8211; Vincent Gogolek, Directeur ex\u00e9cutif de la BC Freedom of Information and Privacy Association<\/span><\/p>\n<p>\u00abLe projet de loi C-59 apporte des modifications importantes et utiles aux lois antiterroristes canadiennes, mais nos inqui\u00e9tudes demeurent quant \u00e0 l&#8217;absence de proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re dans le cadre de la liste d&#8217;interdiction de vol et quant aux pouvoirs renforc\u00e9s et \u00e9tendus du SCRS, compte tenu des dommages que l&#8217;agence d\u2019espionnage a fait subir aux musulman.es canadien.nes. Des musulmans canadiens connus ont \u00e9t\u00e9 victimes de discrimination et ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la torture par le Canada sans autre raison que leur foi et leur identit\u00e9. En m\u00eame temps, des musulman.nes canadien.nes ont subis des crimes haineux et des attaques violentes perp\u00e9tr\u00e9.es par des individus pour la m\u00eame raison. Une politique de s\u00e9curit\u00e9 nationale qui est incapable de prot\u00e9ger tou.tes les Canadien.nes de fa\u00e7on \u00e9gale n&#8217;est pas digne de notre aval, m\u00eame si elle repr\u00e9sente une am\u00e9lioration significative par rapport \u00e0 une loi ant\u00e9rieure plus odieuse.\u00bb &#8211; Ihsaan Gardee, directeur g\u00e9n\u00e9ral, NCCM \u2013 National Council of Canadian Muslims<\/p>\n<p>\u00abDes sections significatives du projet de loi C-51 \u00e9taient contraires \u00e0 la Constitution et au bon sens. Avec certaines am\u00e9liorations apport\u00e9es par le projet de loi C-59, nous ne touchons plus le fond du baril en ce qui concerne les privations de nos libert\u00e9s fondamentales. Cependant, des amendements qui ne font que gratter la surface de la supervision des organismes dot\u00e9s de pouvoirs sans pr\u00e9c\u00e9dent ne suffira pas. Davantage de mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de responsabilisation contre les abus de pouvoir sont n\u00e9cessaires.\u00bb \u2013 Faisal Mirza, pr\u00e9sident de l&#8217;Association des avocats musulmans canadiens<\/p>\n<p>\u00abMaintenant que le Parlement est de retour, nous sommes impatient.es de voir le gouvernement s&#8217;engager \u00e0 am\u00e9liorer les r\u00e9formes introduites dans le projet de loi C-59, conform\u00e9ment aux pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par les Canadien.nes tout au long de la consultation du gouvernement. En particulier, le gouvernement doit se pencher sur les appareils de surveillance de masse tels que les Stingrays, les dispositions \u00e9tendues sur le partage d&#8217;informations, ainsi que les protections l\u00e9gislatives pour les technologies de communication crypt\u00e9e.\u00bb &#8211; Laura Tribe, directrice g\u00e9n\u00e9rale, OpenMedia<\/p>\n<p>\u00abToutes les lois canadiennes doivent \u00eatre conformes \u00e0 la <i>Charte<\/i>. Le projet de loi C-59 fait mieux que son pr\u00e9d\u00e9cesseur, mais ne parvient pas \u00e0 r\u00e9parer certains \u00e9l\u00e9ments anticonstitutionnels que l\u2019ACLC a d\u00e9nonc\u00e9s dans notre contestation juridique du projet de loi C-51. De mani\u00e8re inqui\u00e9tante, C-59 permet \u00e9galement aux agences de renseignement de s&#8217;engager dans des comportements qui menacent la libert\u00e9 d&#8217;expression, la libert\u00e9 d&#8217;association, la vie priv\u00e9e et la s\u00e9curit\u00e9 publique. Le gouvernement a franchi une premi\u00e8re \u00e9tape, mais il doit faire beaucoup plus. Le Canada doit le faire correctement sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale.\u00bb &#8211; Cara Zwibel, avocate g\u00e9n\u00e9rale int\u00e9rimaire, Association canadienne des libert\u00e9s civiles (ACLC)<\/p>\n<p>\u00abAlors que le projet de loi C-59 contient de nombreux changements positifs, y compris la r\u00e9forme de la disposition anticonstitutionnelle contre la &#8220;promotion du terrorisme&#8221;, il \u00e9tend inutilement les pouvoirs des agences d&#8217;espionnage du Canada de mani\u00e8re \u00e0 nuire gravement \u00e0 nos droits \u00e0 la vie priv\u00e9e et notre libert\u00e9 d\u2019expression.\u00bb &#8211; Tom Henheffer, directeur g\u00e9n\u00e9ral, Canadian Journalists for Free Expression (CJFE)<\/p>\n<table style=\"border-color: #fcfcfc; background-color: #d6d4d4; height: 324px;\" width=\"625\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"width: 613px;\">\n<div>\n<h2 class=\"contributions__title contributions__title--epic\"><span style=\"color: #000000;\">Puisque vous \u00eates ici\u2026<\/span><\/h2>\n<p><span style=\"color: #000000;\">\u2026 nous avons une faveur \u00e0 vous demander. \u00c0 la CSILC, nous travaillons sans rel\u00e2che afin de prot\u00e9ger et promouvoir les droits humains et les libert\u00e9s civiles dans le contexte de la soi-disant &#8220;guerre au terrorisme&#8221; au Canada. Nous ne recevons aucune aide financi\u00e8re des gouvernements municipaux, provinciaux et f\u00e9d\u00e9ral, ni d\u2019aucun parti politique.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000000;\">Vous pouvez devenir notre m\u00e9c\u00e8ne sur Patreon et recevoir des r\u00e9compenses en \u00e9change de votre soutien. Vous pouvez donner aussi peu que 1$ par mois (c&#8217;est seulement 12$ par ann\u00e9e!) et vous pouvez vous d\u00e9sabonner en tout temps. 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