{"id":4787,"date":"2017-07-12T19:02:44","date_gmt":"2017-07-12T23:02:44","guid":{"rendered":"https:\/\/iclmg.srv2.cfshosting.ca\/fr\/?p=4787"},"modified":"2025-02-05T11:00:16","modified_gmt":"2025-02-05T16:00:16","slug":"le-reglement-domar-khadr-est-une-excellente-nouvelle-mais-des-changements-systemiques-sont-aussi-necessaires-pour-proteger-les-droits-humains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/le-reglement-domar-khadr-est-une-excellente-nouvelle-mais-des-changements-systemiques-sont-aussi-necessaires-pour-proteger-les-droits-humains\/","title":{"rendered":"Le r\u00e8glement d\u2019Omar Khadr est une excellente nouvelle, mais des changements syst\u00e9miques sont aussi n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les droits humains"},"content":{"rendered":"
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Credit: Marc Lostracci\/Wikimedia CC BY 2.0<\/p><\/div>\n

La Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC) et l’Institut Rideau accueillent favorablement la d\u00e9cision tant attendue du gouvernement canadien de r\u00e9gler la poursuite lanc\u00e9e par Omar Khadr, de pr\u00e9senter ses excuses pour ne pas avoir prot\u00e9g\u00e9 un de ses citoyens et un mineur, et de compenser Khadr pour la d\u00e9tention ill\u00e9gale et la torture dont il a \u00e9t\u00e9 victime.<\/p>\n

Maintenant, le gouvernement doit aller plus loin et effectuer des changements syst\u00e9miques afin d’\u00e9viter que de telles violations des libert\u00e9s civiles et des droits humains ne se reproduisent.<\/p>\n

En mars dernier, la CSILC et l’Institut Rideau ont \u00e9galement salu\u00e9 les excuses du gouvernement canadien et l’indemnisation de M. Almalki, M. Abou-Elmaati et M. Nureddin qui ont \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9s en Syrie et en \u00c9gypte en raison d’informations erron\u00e9es envoy\u00e9es par des fonctionnaires canadiens. Et en mars 2015, Benamar Benatta a conclu un accord avec le gouvernement canadien pour avoir pass\u00e9 cinq ans dans une prison am\u00e9ricaine o\u00f9 il a subi des abus, apr\u00e8s que des responsables canadiens l’aient faussement qualifi\u00e9 de suspect terroriste et l’aient transf\u00e9r\u00e9 ill\u00e9galement \u00e0 des agents du FBI au milieu de la nuit.<\/p>\n

Bien que toutes ces excuses et ces indemnit\u00e9s soient les bienvenues, ces r\u00e8glements ont \u00e9t\u00e9 atteints apr\u00e8s de nombreuses ann\u00e9es de batailles juridiques et de travail l\u00e9gal pro bono, et seulement lorsque le gouvernement canadien a compris qu’il ne pouvait pas gagner ces poursuites judiciaires.<\/p>\n

Ceci est inqui\u00e9tant dans le contexte actuel : les l\u00e9gislations antiterroristes continuent de s\u2019insinuer dans notre environnement l\u00e9gal, toujours plus nombreuses et mena\u00e7ant davantage les libert\u00e9s civiles. Le gouvernement continue de bloquer l’abrogation des directives minist\u00e9rielles sur la torture, qui permettent aux agences d’utiliser l’information obtenue de pays qui se livrent \u00e0 la torture et de partager des informations avec ces m\u00eames pays, en violation directe des obligations juridiques du Canada en vertu de la Convention contre la torture. Le r\u00e9fugi\u00e9 Mohamed Harkat continue de souffrir en vertu d’un certificat de s\u00e9curit\u00e9 et fait l’objet d\u2019un ordre de d\u00e9portation vers l\u2019Alg\u00e9rie o\u00f9 il risque de se faire emprisonn\u00e9 et tortur\u00e9. Les Lib\u00e9raux ont \u00e9galement refus\u00e9 de tenir une enqu\u00eate publique sur le r\u00f4le du Canada dans la torture des d\u00e9tenus afghans, malgr\u00e9 en avoir fait la demande lorsqu’ils \u00e9taient dans l\u2019Opposition.<\/p>\n

Juste avant de quitter le Parlement pour l’\u00e9t\u00e9, le gouvernement a d\u00e9pos\u00e9 le projet de loi C-59, sa r\u00e9forme tant attendue de la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Nous avons \u00e9t\u00e9 heureux de constater que la l\u00e9gislation vise \u00e0 cr\u00e9er un nouveau m\u00e9canisme d’examen de tous les organes de s\u00e9curit\u00e9 nationale, l’une des nombreuses recommandations (pas encore mises en oeuvre) du juge O’Connor dans l’enqu\u00eate de 2004 sur le cas de Maher Arar (qui a \u00e9galement abouti \u00e0 des excuses et une indemnisation pour la complicit\u00e9 du Canada dans le renvoi de M. Arar en Syrie o\u00f9 il f\u00fbt tortur\u00e9). Cependant, comme nous l’avons dit \u00e0 plusieurs reprises, les m\u00e9canismes d’examen ne peuvent compenser pour les mauvaises lois. Le fait que la Loi antiterroriste de 2015<\/i> (\u00e9galement connue sous le nom de projet de loi C-51) n’ait pas \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e est tr\u00e8s pr\u00e9occupant. Il est particuli\u00e8rement troublant que les modifications apport\u00e9es par le projet de loi C-59 \u00e0 la Loi sur la communication d\u2019information ayant trait \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Canada<\/i> (cr\u00e9\u00e9e par C-51) ne contiennent toujours aucune garantie suppl\u00e9mentaire contre la divulgation ult\u00e9rieure d’informations \u00e0 des gouvernements \u00e9trangers. Cela signifie que les risques que des informations erron\u00e9es soient partag\u00e9es avec d’autres pays, entra\u00eenant potentiellement des violations graves des droits humains, comme dans les cas d’Arar, Almalki, Elmaati et Nurredin, sont encore tr\u00e8s r\u00e9els. N’avons-nous rien appris?<\/p>\n

Le Canada ne devrait pas attendre d\u2019\u00eatre poursuivis par les victimes de la torture pour reconna\u00eetre et r\u00e9parer ses erreurs. Au lieu de cela, des changements syst\u00e9miques sont n\u00e9cessaires. Si le gouvernement canadien veut vraiment se faire un champion des droits de la personne et montrer qu’il ne tol\u00e8re vraiment pas la torture, il faut, \u00e0 tout le moins, qu\u2019il abroge la Loi antiterroriste de 2015<\/i>, se d\u00e9barrasse des m\u00e9mos sur la torture, arr\u00eate les proc\u00e9dures de d\u00e9portation engag\u00e9es contre Mohamed Harkat, et tienne une enqu\u00eate publique sur le r\u00f4le du Canada dans la torture des d\u00e9tenus afghans.<\/p>\n

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Lisez notre d\u00e9claration officielle au sujet de la nouvelle du r\u00e8glement obtenue par Omar Khadr :\u00a0Le r\u00e8glement d’Omar Khadr est juste et n\u00e9cessaire, d\u00e9clare la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles<\/a><\/p>\n

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Puisque vous \u00eates ici\u2026<\/span><\/h2>\n

\u2026 nous avons une faveur \u00e0 vous demander. \u00c0 la CSILC, nous travaillons sans rel\u00e2che afin de prot\u00e9ger et promouvoir les droits humains et les libert\u00e9s civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financi\u00e8re des gouvernements municipaux, provinciaux et f\u00e9d\u00e9ral, ni d\u2019aucun parti politique. Tout don nous aidera \u00e0 poursuivre notre travail.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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