{"id":4693,"date":"2017-06-28T17:57:47","date_gmt":"2017-06-28T21:57:47","guid":{"rendered":"https:\/\/iclmg.srv2.cfshosting.ca\/fr\/?p=4693"},"modified":"2017-08-14T17:33:54","modified_gmt":"2017-08-14T21:33:54","slug":"cet-ete-cuisinez-votre-depute-e-sur-la-securite-nationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/cet-ete-cuisinez-votre-depute-e-sur-la-securite-nationale\/","title":{"rendered":"Cet \u00e9t\u00e9 : Cuisinez votre d\u00e9put\u00e9.e sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale"},"content":{"rendered":"

\"iclmgFRSMALL\"<\/a><\/p>\n

La saison des BBQ tire lentement \u00e0 sa fin mais il est encore temps de contacter votre d\u00e9put\u00e9.e pour leur faire\u00a0savoir que la protection des libert\u00e9s civiles ne prend pas cong\u00e9 en \u00e9t\u00e9!<\/p>\n

Voici ci-dessous\u00a07 courtes questions \u00e0 poser \u00e0 votre d\u00e9put\u00e9.e avant que le Parlement ne reprenne ses travaux \u00e0 la fin septembre.\u00a0Voici le format PDF<\/a>.<\/p>\n

Trouvez qui est votre d\u00e9put\u00e9.e, quel est leur courriel, l’adresse de leur bureau de circonscription ou leur num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone pour leur envoyer les questions ou leur parler de vive voix :\u00a0https:\/\/www.noscommunes.ca\/Parliamentarians\/fr\/members<\/a><\/p>\n

Si vous le d\u00e9sirez, envoyez-nous leurs r\u00e9ponses \u00e0 communications@iclmg.ca<\/a> afin que nous puissions faire un suivi avec eux et elles sur ce qu’ielles vous auront dit.<\/p>\n

SVP partagez dans vos r\u00e9seaux par courriel, sur Facebook<\/a> et Twitter<\/a>. Merci!<\/p>\n

Projets de loi C-51 et C-59<\/span><\/h2>\n

Le probl\u00e8me<\/strong> : Le projet de loi C-51 a cr\u00e9\u00e9 la Loi antiterroriste de 2015<\/em>. Elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e avec peu de d\u00e9bat, aucune preuve montrant qu’elle \u00e9tait n\u00e9cessaire et aucun amendement. La loi affaiblit notre s\u00e9curit\u00e9 en \u00e9rodant nos droits \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et \u00e0 la libert\u00e9 d’association. Les Lib\u00e9raux ont pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi C-59 qui, selon eux, r\u00e9parera les probl\u00e8mes les plus flagrants de C-51. Cependant, des changements mineurs et de nouveaux\u00a0m\u00e9canismes d’examen (bien que les bienvenus) ne corrigeront pas la mauvaise loi. Le gouvernement doit s’engager fermement en faveur des droits humains et libert\u00e9s civiles : C-51 doit \u00eatre abrog\u00e9.<\/p>\n

Question pour votre d\u00e9put\u00e9.e<\/strong> : Le projet de loi C-59 apporte des modifications mineures \u00e0 certaines parties de\u00a0C-51 et laisse la plupart de son contenu intact. Quelles mesures prendrez-vous pour vous assurer que C-51 soit abrog\u00e9 et que nos droits ne soient pas diminu\u00e9s par les lois sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale?<\/p>\n

Vous voulez plus d’informations?<\/strong>
\nLisez nos pr\u00e9occupations sur C-51: http:\/\/iclmg.ca\/fr\/enjeux\/projet-de-loi-c-51-la-loi-antiterroriste-de-2015\/<\/a>
\nLisez notre communiqu\u00e9 de presse sur C-59:\u00a0http:\/\/iclmg.ca\/fr\/projet-de-loi-c-59-malgre-les-ameliorations-la-reforme-de-la-securite-nationale-ne-va-pas-assez-loin-pour-la-protection-des-libertes-civiles\/<\/a><\/p>\n

Torture<\/span><\/h2>\n

Le probl\u00e8me<\/strong>\u00a0: Les directives minist\u00e9rielles sur la torture – ou m\u00e9mos sur la torture – permettent au gouvernement canadien de\u00a0recevoir des renseignements et de partager des renseignements avec les pays qui se livrent \u00e0 la torture. Ces exceptions permettent aux pays qui pratiquent la torture de continuer leurs actes ill\u00e9gaux et injustes, sachant qu’ils ne seront pas exclus de la communaut\u00e9 de partage d’informations. En janvier 2016, le gouvernement a dit qu’il r\u00e9viserait les directives. Nous sommes maintenant en juin 2017 et le gouvernement\u00a0vient tout juste d’annoncer qu’il consultera sur la fa\u00e7on de modifier les m\u00e9mos. Mais nous n’avons pas besoin de plus de consultation – nous avons besoin d’action! De plus, le gouvernement \u00e9tudie encore la possibilit\u00e9 de renvoyer le r\u00e9fugi\u00e9\u00a0Mohamed Harkat en Alg\u00e9rie, o\u00f9 il risque d’\u00eatre emprisonn\u00e9 et tortur\u00e9.\u00a0Le gouvernement lib\u00e9ral a d\u00e9clar\u00e9 qu’il \u00e9tait absolument contre la torture; c’est maintenant temps de le montrer!<\/p>\n

Question pour votre d\u00e9put\u00e9.e<\/strong> : Les informations potentiellement d\u00e9riv\u00e9es de la torture ne devraient jamais \u00eatre utilis\u00e9es, et des individus ne devraient jamais \u00eatre renvoy\u00e9s dans des pays o\u00f9 ils risque la torture. Vous\u00a0engagerez-vous \u00e0 interdire explicitement l’utilisation des informations recueillies sous la torture, ou le partage d’informations avec les gouvernements qui se livrent \u00e0 la torture? Vous engagerez-vous \u00e0 refuser que les\u00a0personnes soient renvoy\u00e9es dans un pays o\u00f9 elles risquent la torture?<\/p>\n

Vous voulez plus d’informations?<\/strong>
\nLisez\u00a0: https:\/\/bccla.org\/2016\/11\/end-canadian-complicity-in-torture\/<\/a>
\nConsultez le site Justice pour Harkat :\u00a0http:\/\/www.justiceforharkat.com\/news.php<\/a><\/p>\n

D\u00e9tenus afghans<\/span><\/h2>\n

Le probl\u00e8me\u00a0<\/strong>: Il existe de s\u00e9rieuses inqui\u00e9tudes quant au fait que le gouvernement du Canada savait – ou avait \u00e9t\u00e9 averti – que les prisonniers transf\u00e9r\u00e9s par le Canada aux autorit\u00e9s afghanes allaient \u00eatre\u00a0tortur\u00e9s ou risquaient fortement d’\u00eatre tortur\u00e9s. Si c’est vrai, cela pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un crime de guerre. Les Lib\u00e9raux f\u00e9d\u00e9raux qui ont demand\u00e9\u00a0la tenue d’une enqu\u00eate publique sur\u00a0le traitement des prisonniers pendant la guerre afghane\u00a0alors qu’ielles \u00e9taient dans\u00a0l’opposition, ont maintenant d\u00e9clar\u00e9 qu’ielles ne proc\u00e9deraient pas \u00e0 une telle enqu\u00eate. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 \u00e9crite\u00a0par le ministre de la D\u00e9fense, Harjit Sajjan, qui a effectu\u00e9 trois tours en Afghanistan en tant que membre des Forces canadiennes, le pla\u00e7ant\u00a0en conflit d’int\u00e9r\u00eats. La Commissaire \u00e0 l’\u00e9thique n’a trouv\u00e9 aucun conflit d’int\u00e9r\u00eats, mais n’a fond\u00e9 sa conclusion que sur le r\u00e9cit de Sajjan de son implication en Afghanistan, qui \u00e9tait diff\u00e9rent de ce qu’il avait racont\u00e9 \u00e0 un historien militaire. Cette situation est assez grave et trouble\u00a0pour\u00a0qu’une enqu\u00eate publique soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Question pour votre d\u00e9put\u00e9.e<\/strong> : Pour les d\u00e9put\u00e9.es du parti Lib\u00e9ral\u00a0: Pourquoi le gouvernement a-t-il fait volte-face\u00a0sur cette question et s’est prononc\u00e9 contre une enqu\u00eate publique? Pour tou.tes les d\u00e9put\u00e9.es : Quelles mesures prendrez-vous pour faire la lumi\u00e8re\u00a0sur la participation du Canada dans la torture des d\u00e9tenus afghans?<\/p>\n

Vous voulez plus d’informations?<\/span><\/strong>
\nLisez: http:\/\/ottawacitizen.com\/news\/national\/defence-watch\/ethics-commissioner-acknowledges-sajjan-downplayed-his-role-and-knowledge-of-afghan-detainee-issue<\/a><\/p>\n

Liste d’interdiction de vol<\/span><\/h2>\n

Le probl\u00e8me<\/strong> : La liste d’interdiction de vol du Canada cause\u00a0probl\u00e8me : des personnes innocentes – y compris des dizaines d’enfants – ont d\u00e9clench\u00e9 des\u00a0“faux positifs” et ont vu leur voyage retard\u00e9. On ne dit pas aux gens qu’ils sont sur la liste; vous le saurez peut-\u00eatre et seulement si vous \u00eates arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l’a\u00e9roport. Il se peut m\u00eame que\u00a0vous ne le sachiez\u00a0jamais. Le syst\u00e8me actuel pour corriger\u00a0un faux positif ou se faire retirer de\u00a0la liste est inefficace et prend beaucoup de temps. Plus important encore, le code criminel est suffisant pour emp\u00eacher les personnes soup\u00e7onn\u00e9es d’un crime d’embarquer dans un avion. Une liste administrative secr\u00e8te que vous ne pouvez pas contester devant les tribunaux est une menace pour les libert\u00e9s civiles. La liste d’interdiction de vol devrait \u00eatre supprim\u00e9e.<\/p>\n

Question pour votre d\u00e9put\u00e9.e<\/strong> : Le projet de loi C-59 promet des modifications \u00e0 la liste d’interdiction de vol, mais elles ne vont pas assez loin. Quelles mesures prendrez-vous pour assurer un syst\u00e8me de r\u00e9paration pour les faux positifs et les personnes qui souhaitent contester leur inclusion\u00a0sur la liste d’interdiction de vol? Quelle est votre position sur l’abolition de la liste?<\/p>\n

Vous voulez plus d’informations?<\/strong>
\nLisez l’explication de\u00a0la BCCLA:\u00a0https:\/\/bccla.org\/2016\/09\/the-new-canadian-no-fly-regime-brought-in-under-the-anti-terrorism-act-2015-aka-bill-c-51\/<\/a><\/p>\n

Contrer la radicalisation<\/span><\/h2>\n

Le probl\u00e8me<\/strong> : Le gouvernement a consacr\u00e9 des millions de dollars \u00e0 un bureau pour\u00a0contrer la\u00a0radicalisation. Il s’est engag\u00e9 publiquement \u00e0 s’attaquer \u00e0 toutes les formes d’extr\u00e9misme violent. Cependant, les expert.es affirment que les causes de la \u00abradicalisation\u00bb et de \u00abl’extr\u00e9misme\u00bb sont encore peu comprises. Et dans d’autres pays, ces bureaux ont surtout fini par\u00a0cibler\u00a0les communaut\u00e9s musulmanes et arabes. Nous devons en effet contrer\u00a0la violence dans notre soci\u00e9t\u00e9, mais ne devrait-on pas mettre l’accent sur les causes sociales de la violence et de la tension – comme la pauvret\u00e9, le manque de services sociaux, les syst\u00e8mes d’\u00e9ducation sous-financ\u00e9s, le racisme, l’homophobie, le sexisme – et ne pas viser un groupe marginalis\u00e9?<\/p>\n

Question pour votre d\u00e9put\u00e9.e<\/strong> : Que faites-vous pour que les efforts de \u00abd\u00e9radicalisation\u00bb du gouvernement ne visent pas les communaut\u00e9s musulmanes et arabes? Que faites-vous pour vous assurer que les id\u00e9es et les groupes dissidents\u00a0non\u00a0violents\u00a0critiquant\u00a0les d\u00e9cisions du gouvernement ne soient pas affect\u00e9s n\u00e9gativement par ce\u00a0bureau?\u00a0Que faites-vous et que fait votre parti pour contrer\u00a0les causes sociales des formes de violence les plus courantes, comme les agressions sexuelles, la violence\u00a0domestique et les crimes haineux?<\/p>\n

Vous voulez plus d’informations?<\/strong>
\nLisez : http:\/\/www.huffingtonpost.ca\/monia-mazigh\/counter-radicalization-terrorism_b_17103032.html<\/a><\/p>\n

Surveillance, examen et responsabilisation<\/span><\/h2>\n

Le probl\u00e8me<\/strong> : Le gouvernement a cr\u00e9\u00e9 le Comit\u00e9 des parlementaires sur la\u00a0s\u00e9curit\u00e9 nationale (C-22) et a d\u00e9pos\u00e9 un projet de loi\u00a0visant \u00e0 cr\u00e9er une agence d’examen pour toutes les activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 nationale: l’Office de surveillance des activit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0(C-59). Mais le comit\u00e9 des parlementaires est confront\u00e9 \u00e0 des limites importantes sur les informations auxquelles il\u00a0peut\u00a0acc\u00e9der et sur les enqu\u00eates qu’il peut lancer. Et les recommandations propos\u00e9es par l’Office de surveillance\u00a0ne sont pas contraignantes en ce moment. Nous avons besoin de m\u00e9canismes d’examen et de surveillance de la s\u00e9curit\u00e9 nationale plus solides, ind\u00e9pendants et efficaces.<\/p>\n

Question pour votre d\u00e9put\u00e9.e<\/strong> : Que fait votre parti pour assurer l’efficacit\u00e9 des organismes d’examen et de surveillance de la s\u00e9curit\u00e9 nationale? Permetterez-vous au Comit\u00e9 des parlementaires d’avoir pleinement acc\u00e8s \u00e0 l’information dont\u00a0il aura\u00a0besoin? Et allez-vous laisser le Comit\u00e9 et le nouvel Office de surveillance\u00a0\u00e9mettre\u00a0des d\u00e9cisions contraignantes?<\/p>\n

Vous voulez plus d’informations?<\/strong>
\nLisez notre br\u00e8ve analyse de C-22:\u00a0http:\/\/iclmg.ca\/fr\/notre-analyse-de-c-22-un-projet-de-loi-inadequat-et-inquietant\/<\/a>
\nLisez notre m\u00e9moire plus long adress\u00e9 au S\u00e9nat sur C-22:\u00a0http:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/sites\/37\/2014\/03\/Brief-C-22-ICLMG-Senate-Cttee-FR.pdf<\/a>
\n<\/a><\/p>\n

Hassan Diab<\/span><\/h2>\n

Le probl\u00e8me<\/strong>\u00a0: Le professeur et citoyen canadien Hassan Diab a \u00e9t\u00e9 extrad\u00e9 vers la France en 2014 pour faire l’objet d’une enqu\u00eate\u00a0au sujet du bombardement d’une synagogue \u00e0 Paris en 1980. Il a \u00e9t\u00e9 extrad\u00e9 en raisons de preuves incroyablement faibles sur lesquelles m\u00eame le juge d’extradition au Canada a exprim\u00e9 de s\u00e9rieuses pr\u00e9occupations. Depuis lors, plusieurs \u00e9l\u00e9ments de preuve ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s probl\u00e9matiques, et un juge d’instruction fran\u00e7ais a rassembl\u00e9\u00a0de nouvelles preuves \u00e9crasantes qu’Hassan \u00e9tait au Liban au moment du bombardement. Des juges ont ordonn\u00e9 sa lib\u00e9ration 6 fois, mais chaque fois elle\u00a0a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e par les procureurs. Il est emprisonn\u00e9\u00a0sans accusation\u00a0en d\u00e9tention pr\u00e9ventive depuis plus de 2 ans et demi en France, loin de sa partenaire Rania et de leurs deux enfants. Le gouvernement canadien doit se battre\u00a0pour Hassan, et exiger sa lib\u00e9ration et son retour \u00e0\u00a0la maison.<\/p>\n

Question pour votre d\u00e9put\u00e9.e<\/strong> : Savez-vous que le Canadien Hassan Diab est en prison sans accusation depuis plus de 30 mois \u00e0 Paris? Voulez-vous et votre parti demander au Premier ministre de prendre la parole pour la lib\u00e9ration de Hassan?<\/p>\n

Vous voulez plus d’informations?<\/strong>
\nConsultez le site Web Justice for Hassan Diab: http:\/\/www.justiceforhassandiab.org<\/a>
\nLisez le communiqu\u00e9 de presse d’Amnesty International Canada:\u00a0https:\/\/www.amnesty.ca\/get-involved\/take-action-now\/canadafrance-hassan-diab-held-without-charge<\/a><\/p>\n\n\n\n
\n
\n

Puisque vous \u00eates ici\u2026<\/span><\/h2>\n

\u2026 nous avons une faveur \u00e0 vous demander. \u00c0 la CSILC, nous travaillons sans rel\u00e2che afin de prot\u00e9ger et promouvoir les droits humains et les libert\u00e9s civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financi\u00e8re des gouvernements municipaux, provinciaux et f\u00e9d\u00e9ral, ni d\u2019aucun parti politique. Tout don nous aidera \u00e0 poursuivre notre travail.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

Vous h\u00e9sitez \u00e0 donner? Consulter la page sur nos nombreuses\u00a0R\u00e9alisations et Acquis<\/a>\u00a0depuis\u00a02002. Merci de votre g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9!\u00a0<\/span>
\n<\/strong><\/a><\/span><\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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