La Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC), le Conseil national des musulmans canadiens (NCCM) et l’Association des avocats musulmans canadiens (CMLA), ont pr\u00e9sent\u00e9 des recommandations conjointes au comit\u00e9 aujourd’hui.<\/p>\n
\u00abNous craignons que la loi dans sa forme actuelle n’entra\u00eene un risque \u00e9norme pour les Canadien.nes qui voyagent entre le Canada et les \u00c9tats-Unis\u00bb, explique Tim McSorley, coordonnateur national de la CSILC.<\/p>\n
\u00abIl est imp\u00e9ratif que des mesures de responsabilisation soient mises en place pour les contr\u00f4leurs\u00a0am\u00e9ricains (USPCO) op\u00e9rant sur le sol canadien et que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral maintienne une pleine souverainet\u00e9 sur ses fronti\u00e8res. Cette derni\u00e8re est compromise quand, par exemple, les contr\u00f4leurs ont l\u2019autorisation\u00a0 d\u2019effectuer des fouilles \u00e0 nu au Canada\u00bb, d\u00e9clare Ihsaan Gardee, directeur ex\u00e9cutif du NCCM.<\/p>\n
\u00abIl est aussi pr\u00e9occupant que les zones de pr\u00e9contr\u00f4le canadien (\u00e0 l\u2019\u00e9tranger) ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es uniform\u00e9ment comme sol canadien, retirant ainsi aux voyageurs de nombreux b\u00e9n\u00e9fices et droits inclus\u00a0dans les\u00a0lois canadiennes sur l\u2019immigration,\u00bb affirme Pantea Jafari, membre de l\u2019ex\u00e9cutif de la CMLA.<\/p>\n
La Loi sur le pr\u00e9contr\u00f4le de 2016<\/i> est en cours d’examen par le Comit\u00e9 permanent de la s\u00e9curit\u00e9 publique et nationale de la Chambre des communes (SECU). Les trois organisations de protection des libert\u00e9s civiles ont pr\u00e9sent\u00e9 des m\u00e9moires complets d\u00e9crivant des pr\u00e9occupations profondes sur de multiples aspects de C-23 et recommandant des modifications substantielles au projet de loi.<\/p>\n
\u00abLe d\u00e9faut fondamental que nous voyons dans le projet de loi C-23 est le manque de m\u00e9canisme de responsabilisation pour les contr\u00f4leurs am\u00e9ricains (USPCO) en sol canadien\u00bb, constate le plus r\u00e9cent m\u00e9moire.<\/p>\n
\u00abLe r\u00e9sultat est que, alors que le projet de loi C-23 garantit aux Canadien.nes qu’un “contr\u00f4leur doit exercer ses pouvoirs et ses fonctions en vertu de la pr\u00e9sente loi conform\u00e9ment \u00e0 la loi canadienne, y compris la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s, \u00e0 la D\u00e9claration canadienne des droits et \u00e0 la Loi canadienne sur les droits de la personne<\/i>“, il y a peu ou pas de recours pour les Canadien.nes et les tribunaux canadiens si un agent de pr\u00e9contr\u00f4le viole ces lois\u00bb.<\/p>\n
\u00abLe manque de responsabilisation est d\u2019autant plus alarmant lorsque jumel\u00e9 aux pouvoirs \u00e9tendus d’enqu\u00eate et de fouille des contr\u00f4leurs am\u00e9ricains en vertu de C-23,\u00bb affirme McSorley.<\/p>\n
Lisez les derni\u00e8res recommandations communes : http:\/\/bit.ly\/2raMCwe<\/a><\/p>\n Lisez la soumission conjointe CSILC\/NCCM : http:\/\/bit.ly\/2qxbFHZ<\/a><\/p>\n Lisez la soumission de la CMLA : http:\/\/bit.ly\/2s4xMqZ<\/a> (en anglais seulement)<\/p>\n – 30 –<\/p>\n <\/p>\n
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