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<\/p>\nL\u2019Honorable Ralph Goodale
\nMinistre de la s\u00e9curit\u00e9 publique
\n269 Avenue Laurier ouest
\nOttawa, Ontario K1A 0P8<\/p>\n
Le 30 janvier 2017<\/p>\n
Monsieur le Ministre,<\/p>\n
Nous croyons qu\u2019il est urgent de revoir les Directives minist\u00e9rielles \u00e9mises par le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent concernant la torture, et ceci afin de les rendre conformes au droit international qui interdit la torture de mani\u00e8re absolue.<\/p>\n
Ce faisant, le gouvernement du Canada enverrait d\u00e8s maintenant un message clair \u00e0 la communaut\u00e9 internationale, \u00e0 savoir qu\u2019en aucune circonstance, le Canada n\u2019utilisera des renseignements provenant de pays \u00e9trangers qui auraient pu \u00eatre obtenus sous la torture ou ne partagera des renseignements susceptibles de mener \u00e0 la torture.<\/p>\n
<\/p>\n
Comme vous le savez, en 2011, le gouvernement a \u00e9mis des Directives minist\u00e9rielles qui permettent aux agences de s\u00e9curit\u00e9 canadiennes, dans des circonstances exceptionnelles, de recevoir et d\u2019utiliser des renseignements obtenus sous la torture par un pays \u00e9tranger. Ces m\u00eames directives \u00e9non\u00e7aient dans quelles circonstances les agences canadiennes pouvaient partager des renseignements avec des pays connus pour leurs violations des droits humains, m\u00eame lorsque ceci m\u00e8nerait \u00e0 la torture.<\/p>\n
Il y a un an, vous vous \u00eates engag\u00e9 \u00e0 revoir ces directives. Nous esp\u00e9rons vivement que, apr\u00e8s mure r\u00e9flexion, vous allez faire les r\u00e9visions n\u00e9cessaires pour respecter l\u2019engagement que le Canada a pris au niveau international de s\u2019opposer \u00e0 la torture, en toutes circonstances, sans exception. Ceci serait en droite ligne avec les mesures prises r\u00e9cemment par le gouvernement pour ratifier le protocole optionnel de la Convention contre la torture des Nations Unies afin de combattre et d\u2019\u00e9liminer la torture.<\/p>\n
Il y a dix ans, la Commission d\u2019enqu\u00eate dans l\u2019affaire Maher Arar a clairement d\u00e9montr\u00e9 que le partage bilat\u00e9ral inconsid\u00e9r\u00e9 de renseignements peut mener – et m\u00e8ne effectivement – \u00e0 la torture. Le Commissaire Dennis O\u2019Connor a notamment recommand\u00e9 que les agences canadiennes ne partagent jamais de renseignements si cela est susceptible de mener \u00e0 la torture. Les Directives minist\u00e9rielles vont explicitement \u00e0 l\u2019encontre de cette recommandation. Le rapport de la Commission Iacobucci qui a examin\u00e9 les cas d\u2019Abdullah Almalki, d\u2019Ahmad Abou-Elmaati and de Muayyed Nureddin a \u00e9galement fait ressortir le danger de partager des renseignements sans tenir compte des risques de torture.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de ces constats et recommandations au niveau national, nous tenons \u00e0 attirer \u00e9galement votre attention sur le fait que le Comit\u00e9 contre la torture – l\u2019instance des Nations Unies responsable de s\u2019assurer que les \u00c9tats respectent leur obligation de mettre fin \u00e0 la torture – a \u00e9galement fait part de ses pr\u00e9occupations. Lors de l\u2019examen du Canada en 2012, le Comit\u00e9 a demand\u00e9 au Canada de modifier les Directives minist\u00e9rielles pour les rendre conformes \u00e0 ses obligations internationales.<\/p>\n
Les gestes pos\u00e9s par le Canada sont d\u2019autant plus urgents dans le contexte international actuel. Cette semaine, le New York Times <\/i>rapportait que l\u2019administration des \u00c9tats-Unis envisage de revoir l\u2019utilisation des prisons secr\u00e8tes de la CIA. Le m\u00eame jour, le Pr\u00e9sident Donald Trump a dit au r\u00e9seau ABC qu\u2019il est ouvert \u00e0 un retour \u00e0 la torture lors d\u2019interrogatoires, d\u00e9clarant que \u00ab\u00a0la torture, \u00e7a fonctionne\u00a0\u00bb. Ces deux r\u00e9v\u00e9lations soul\u00e8vent de graves inqui\u00e9tudes \u00e0 l\u2019effet que le partage de renseignements entre nos deux pays ait \u00e0 nouveau comme toile de fond la torture.<\/p>\n
Ainsi, nous vous convions \u00e0 modifier les Directives minist\u00e9rielles en accord avec le droit international et \u00e0 adopter une l\u00e9gislation pour interdire clairement le partage de renseignements pouvant avoir \u00e9t\u00e9 obtenus sous la torture ou pouvant mener \u00e0 la torture. La population de Canada s\u2019attend \u00e0 une position claire de la part du gouvernement sur cette question.<\/p>\n
Cordialement,<\/p>\n
Amnesty\u00a0International Canada<\/p>\n
British Columbia Civil Liberties Association<\/p>\n
Association canadienne des libert\u00e9s civiles<\/p>\n
Association canadienne des avocats musulmans<\/p>\n
Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles<\/p>\n
Ligue des droits et libert\u00e9s<\/p>\n
Conseil national des musulmans canadiens<\/p>\n
Open Media<\/p>\n
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