{"id":4038,"date":"2017-01-05T17:29:09","date_gmt":"2017-01-05T22:29:09","guid":{"rendered":"https:\/\/iclmg.srv2.cfshosting.ca\/fr\/?p=4038"},"modified":"2025-02-05T10:50:01","modified_gmt":"2025-02-05T15:50:01","slug":"le-bon-le-mauvais-et-le-mechant-les-defis-en-matiere-de-droits-humains-et-de-securite-nationale-pour-2017","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/le-bon-le-mauvais-et-le-mechant-les-defis-en-matiere-de-droits-humains-et-de-securite-nationale-pour-2017\/","title":{"rendered":"Le Bon, le Mauvais et le M\u00e9chant : Les d\u00e9fis en mati\u00e8re de droits humains et de s\u00e9curit\u00e9 nationale pour 2017"},"content":{"rendered":"
\"\"

Credit: Ziko van Dijk\/Wikimedia CC BY-SA 4.0<\/p><\/div>\n

L’ann\u00e9e 2016 a \u00e9t\u00e9 une ann\u00e9e en dents de scie quant \u00e0 la protection nos libert\u00e9s fondamentales face \u00e0 l’espionnage, la surveillance et les violations des droits, au nom de la s\u00e9curit\u00e9 nationale du Canada.<\/p>\n

Alors que la deuxi\u00e8me ann\u00e9e du gouvernement lib\u00e9ral, et la derni\u00e8re ann\u00e9e de l’administration Obama, ont conduit certains \u00e0 esp\u00e9rer des changements fondamentaux et une plus grande protection contre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 draconiennes, peu a \u00e9t\u00e9 fait au final.<\/p>\n

Aidez \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 promouvoir\u00a0<\/b><\/em><\/a>
\n les libert\u00e9s civiles en <\/b>soutenant le travail de la CSILC<\/b>!<\/b><\/em><\/a><\/p>\n

Le Bon<\/b><\/p>\n

Nous avons vu des d\u00e9veloppements importants en 2016 : les familles d’enfants dont les noms figurent sur des listes d’interdiction de vol ont obtenu l’assurance<\/a> qu\u2019un syst\u00e8me de recours serait cr\u00e9\u00e9 (m\u00eame si sera seulement pour 2018). Pour la premi\u00e8re fois, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi<\/a> visant \u00e0 cr\u00e9er un comit\u00e9 de surveillance de la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Plusieurs Canadien.nes d\u00e9tenu.es en vertu de raisons douteuses dans des prisons \u00e9trang\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 rel\u00e2ch\u00e9.es et sont rentr\u00e9.es chez eux, y compris le professeur universitaire Homa Hoodfar<\/a> et le p\u00e8re de cinq enfants, Salim Alaradi<\/a>.<\/p>\n

Le Mauvais<\/b><\/p>\n

Ce qui aurait pu \u00eatre un signe majeur de changement, cependant, s\u2019est av\u00e9r\u00e9 d\u00e9cevant. En septembre 2016, le gouvernement lib\u00e9ral a lanc\u00e9 une consultation sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Beaucoup esp\u00e9raient que l’exercice aiderait \u00e0 recentrer le d\u00e9bat sur la fa\u00e7on de prot\u00e9ger les droits face aux lois sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale qui se sont continuellement d\u00e9velopp\u00e9es depuis 2001, culminant avec les pouvoirs dangereux et sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00e9nonc\u00e9s dans le projet de loi C-51, adopt\u00e9 en 2015. Les lib\u00e9raux ont vot\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 pour le projet de loi alors qu’ils \u00e9taient dans l\u2019Opposition, mais avec la promesse qu’ils allaient amender les pires sections de la loi.<\/p>\n

En fin de compte, les documents de la consultation contenaient des questions et des sc\u00e9narios hypoth\u00e9tiques visant \u00e0 accorder aux services de police et de s\u00e9curit\u00e9 nationale des pouvoirs encore plus importants que ceux qu\u2019ils ont actuellement, comme le retour des propositions de l\u00e9gislation dites d\u2019\u00abacc\u00e8s l\u00e9gal\u00bb qui permettrait \u00e0 la police d’acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels en ligne sans mandat. La pression pour de nouveaux pouvoirs ignore le fait que, dans le sillage de l\u2019adoption de C-51 en juin 2015, nous avons d\u00e9j\u00e0 vu des abus de pouvoir. Ceux-ci vont du partage d’information avec des organismes \u00e9trangers sans sauvegardes, jusqu\u2019\u00e0 la collecte ill\u00e9gale de donn\u00e9es sur des millions de Canadien.nes sans cause.<\/p>\n

Ces pouvoirs ne sont pas seulement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ce que l’on peut consid\u00e9rer comme des attaques \u00ab\u00e9trang\u00e8res\u00bb contre le Canada. Le libell\u00e9 de C-51 ouvre la voie \u00e0 l’utilisation de lois antiterroristes contre les opposants aux politiques gouvernementales au sein du pays. Bien que C-51 ait introduit des r\u00e9serves pour exclure les actes de dissidence et de protestation, le gouvernement a beaucoup de marge de manoeuvre pour d\u00e9finir ce qui constitue une protestation l\u00e9gitime et ce qu’il consid\u00e8re comme du \u00abterrorisme\u00bb. En fait, la l\u00e9gislation d\u00e9finit un large spectre d\u2019activit\u00e9s comme \u00e9tant terroristes, y compris les activit\u00e9s qui \u00abnuisent \u00e0 la stabilit\u00e9 \u00e9conomique ou financi\u00e8re du Canada\u00bb. Les propos controvers\u00e9s du gouvernement sur les \u00e9ventuelles manifestations contre le pipeline Kinder Morgan soul\u00e8vent des questions sur l’utilisation de la l\u00e9gislation antiterroriste contre les manifestant.es.<\/p>\n

La CSILC surveillera de pr\u00e8s la publication des donn\u00e9es de la consultation et les politiques qui seront \u00e9tay\u00e9es par ses r\u00e9sultats.<\/p>\n

Le M\u00e9chant<\/b><\/p>\n

Tout cela ne concerne que le Canada. Depuis 2001, le Canada a alternativement suivi et a \u00e9t\u00e9 entra\u00een\u00e9 dans les politiques de s\u00e9curit\u00e9 et de lutte antiterroriste am\u00e9ricaines. Le pr\u00e9sident \u00e9lu Donald Trump et les futurs membres de son cabinet ont formul\u00e9 des commentaires inqui\u00e9tants sur le retour des interrogatoires sous la torture, l’espionnage sans mandat et la surveillance et la s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u00e0 la fronti\u00e8re. La pression exerc\u00e9e sur le Canada pour qu\u2019il soit complice – ou qu\u2019il subisse le poids de ces lois am\u00e9ricaines – se fera vraisemblablement sentir rapidement apr\u00e8s le 20 janvier.<\/p>\n

Les d\u00e9fis \u00e0 venir en 2017<\/b><\/p>\n

Tout cela se traduit par des d\u00e9fis tr\u00e8s importants pour les libert\u00e9s civiles et les droits de la personne au cours de la prochaine ann\u00e9e. Quelle sera la vision de la CSILC?<\/p>\n

Torture :<\/b> Alors que le Canada a depuis longtemps accept\u00e9 d’interdire la torture lors des interrogatoires, une directive minist\u00e9rielle<\/a> du minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 publique permet toujours aux organismes de s\u00e9curit\u00e9 canadiens d’utiliser les renseignements \u00e9trangers obtenus sous la torture. Avec Trump changeant constamment d\u2019id\u00e9e sur le retour de la torture comme technique d\u2019interrogation, et son procureur g\u00e9n\u00e9ral nomm\u00e9 affirmant clairement<\/a> qu’il croit que les agents am\u00e9ricains devraient \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 utiliser de telles techniques, la tentation d’accepter de notre voisin des renseignements potentiellement obtenus sous la torture sera \u00e9lev\u00e9. Bien que publi\u00e9 sous le gouvernement Harper, le gouvernement lib\u00e9ral n’a pas encore retir\u00e9 la directive minist\u00e9rielle, bien qu\u2019il ait vigoureusement d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019ordre pendant qu’il \u00e9tait dans l\u2019Opposition.<\/p>\n

En outre, le gouvernement canadien refuse de s’engager \u00e0 ne plus expulser des personnes vers la torture : Mohamed Harkat, qui n’a jamais \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 d’un crime, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu en vertu d’un certificat de s\u00e9curit\u00e9 pendant 14 ans et doit \u00eatre renvoy\u00e9 en Alg\u00e9rie o\u00f9 il risque d’\u00eatre emprisonn\u00e9 et de subir de la torture en raison d’all\u00e9gations non prouv\u00e9es.<\/p>\n

Partage de l’information entre les pays : <\/b>En janvier dernier, le Centre de la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications du Canada (CSTC) a cess\u00e9 de partager certains types de m\u00e9tadonn\u00e9es avec des alli\u00e9s \u00e9trangers apr\u00e8s qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9<\/a> que les d\u00e9tails d’identification n’\u00e9taient pas correctement effac\u00e9s. Malgr\u00e9 cette nouvelle limite sur le partage des m\u00e9tadonn\u00e9es, des pr\u00e9occupations majeures persistent quant au type d’informations qui sont partag\u00e9es avec d’autres pays et leur utilisation. Nous savons que le partage d’informations discutables et totalement fausses est ce qui a amen\u00e9 des Canadiens comme Maher Arar, Ahmad El Maati, Abdullah Almalki et Muayyed Nureddin \u00e0 \u00eatre arr\u00eat\u00e9s et tortur\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger<\/a>. Nous pousserons le gouvernement \u00e0 obtenir plus de clart\u00e9 et de transparence dans le partage de l’information avec d’autres pays.<\/p>\n

Surveillance et violations du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e <\/b>: La r\u00e9v\u00e9lation fracassante<\/a> sur la collecte ill\u00e9gale par le SCRS des renseignements personnels de Canadien.nes non suspect\u00e9s d\u2019un crime a mis en lumi\u00e8re la fa\u00e7on dont les organismes de s\u00e9curit\u00e9 recueillent, partagent et utilisent nos renseignements personnels. Des questions majeures persistent quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de la nouvelle Loi sur le partage de l’information sur la s\u00e9curit\u00e9 du Canada (C-51), qui fait actuellement l’objet d’audiences parlementaires. Il y a aussi de plus en plus d’inqui\u00e9tudes au sujet de la question non r\u00e9solue des agences gouvernementales qui espionnent les journalistes<\/a> pour d\u00e9couvrir leurs sources, et l’utilisation non r\u00e9glement\u00e9e de \u00abstingray\u00bb<\/a> et d’autres nouvelles technologies qui aspirent nos donn\u00e9es priv\u00e9es sans discernement,<\/p>\n

Des organismes de s\u00e9curit\u00e9 comme la GRC et le SCRS pr\u00e9conisent de nouveaux pouvoirs de surveillance, des questions demeurent concernant l’espionnage ill\u00e9gal du CSTC aupr\u00e8s des Canadienn.es, et les \u00c9tats-Unis se pr\u00e9parent \u00e0 intensifier la surveillance des fronti\u00e8res et la collecte de renseignements. Nous devons veiller \u00e0 ce que les pouvoirs soient limit\u00e9s et soient r\u00e9gis par un contr\u00f4le judiciaire ad\u00e9quat.<\/p>\n

Responsabilisation, surveillance et examen :<\/b> Avec tous ces nouveaux pouvoirs, il y a beaucoup plus de place pour les abus. Bien que la CSILC se soit f\u00e9licit\u00e9e de la d\u00e9cision du gouvernement de cr\u00e9er un Comit\u00e9 de parlementaires charg\u00e9 de superviser les activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 nationale (avec plusieurs r\u00e9serves importantes<\/a>), le projet de loi ne va pas assez loin. Les d\u00e9put\u00e9s n’ont pas l’expertise ou le temps dont ils ont besoin pour assurer la responsabilit\u00e9 de pr\u00e8s de 20 organismes et minist\u00e8res – des services frontaliers \u00e0 la GRC, des Affaires mondiales \u00e0 la D\u00e9fense nationale – qui sont impliqu\u00e9s dans la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Nous avons demand\u00e9 au gouvernement de cr\u00e9er un organisme d’examen ind\u00e9pendant qui examinerait toutes les activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 nationale du Canada, y compris la r\u00e9ception et l’enqu\u00eate sur des plaintes d\u00e9pos\u00e9es par le public.<\/p>\n

Islamophobie et marginalisation des communaut\u00e9s racialis\u00e9es : <\/b>On peut se demander si les lois antiterroristes comme C-51 nous prot\u00e8gent vraiment, mais il est certain qu’elles aident \u00e0 \u00e9veiller les craintes envers nos voisins. Dans le cadre de leur lutte contre le terrorisme, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9clar\u00e9 qu’il voulait aborder la \u00abradicalisation vers la violence\u00bb afin de r\u00e9duire la violence dans notre soci\u00e9t\u00e9. Bien que cela puisse sembler louable, il y a un fort potentiel de d\u00e9rapage. Souvent, ce sont seulement certaines communaut\u00e9s, en particulier les communaut\u00e9s musulmanes et arabes, qui sont vis\u00e9es par ces programmes, ce qui conduit \u00e0 plus de suspicion et de marginalisation. Cela ne fait qu’ajouter \u00e0 l’augmentation des actions d\u2019organisations racistes que nous avons observ\u00e9es au Canada depuis l’\u00e9lection de Trump. Nous devons rester vigilant.es et veiller \u00e0 ce que les programmes pr\u00e9sent\u00e9s comme r\u00e9duisant la violence et la peur ne contribuent pas au final \u00e0 les alimenter.<\/p>\n

Loi antiterroriste de 2015 (C-51) : <\/b>L’objectif ultime, bien s\u00fbr, demeure l’abrogation compl\u00e8te de C-51. Pas une seule fois depuis que les Conservateurs ont pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi en 2014, nous a-t-on fourni des preuves que C-51 et les pouvoirs policiers qu’il fournit sont n\u00e9cessaires pour rendre le Canada plus s\u00e9curitaire. Au lieu de cela, nous avons assist\u00e9 \u00e0 une augmentation des violation de nos droits et libert\u00e9s fondamentales, de la libert\u00e9 d’expression et d’association au droit \u00e0 la vie priv\u00e9e. C-51 ne peut \u00eatre modifi\u00e9 sous une forme acceptable; il doit plut\u00f4t \u00eatre abrog\u00e9, les lois sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale du Canada devraient \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es pour se conformer \u00e0 la Charte des droits et libert\u00e9s et, si le gouvernement croit avoir encore besoin de nouveaux pouvoirs, il devra le prouver au public.<\/p>\n

L’un des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s sera le rapport et les mesures propos\u00e9es qui d\u00e9couleront de la consultation du gouvernement sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Nous avons d\u00e9j\u00e0 obtenu une victoire avec nos alli\u00e9s : le gouvernement s’est engag\u00e9 \u00e0 publier toutes les r\u00e9ponses \u00e0 la consultation en ligne pour un examen ind\u00e9pendant. Nous continuerons de parler avec le gouvernement et de travailler avec nos alli\u00e9s pour faire entendre notre appel \u00e0 la protection des libert\u00e9s civiles et des droits de la personne.<\/p>\n

Les d\u00e9fis auxquels nous devrons faire face en 2017 sont monumentaux et nous devrons \u00eatre vigilant.es et organis\u00e9.es. Nous savons que nous pouvons y faire face avec le soutien de nos membres et du public.<\/p>\n

Si vous croyez en la protection de nos libert\u00e9s civiles fondamentales, vous pouvez <\/b>faire un don aujourd’hui<\/b><\/a>.<\/b><\/p>\n

Vous pouvez \u00e9galement recevoir des mises \u00e0 jour sur le travail de la CSILC et des nouvelles concernant les droits humains et la s\u00e9curit\u00e9 nationale en <\/b>vous abonnant \u00e0 notre Revue de l\u2019actualit\u00e9 hebdomadaire<\/b><\/a>.<\/b><\/p>\n

Merci!<\/p>\n

Tim McSorley
\nCoordonnateur national<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’ann\u00e9e 2016 a \u00e9t\u00e9 une ann\u00e9e en dents de scie quant \u00e0 la protection nos libert\u00e9s fondamentales face \u00e0 l’espionnage, la surveillance et les violations des droits, au nom de la s\u00e9curit\u00e9 nationale du Canada. Alors que la deuxi\u00e8me ann\u00e9e du gouvernement lib\u00e9ral, et la derni\u00e8re ann\u00e9e de l’administration Obama, ont conduit certains \u00e0 esp\u00e9rer […]<\/p>\n","protected":false},"author":44,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":true,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-4038","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles-de-la-csilc","nouvelles-de-la-csilc"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p4gT3y-138","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4038","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/44"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4038"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4038\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4038"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4038"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4038"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}