{"id":3135,"date":"2016-03-09T14:56:48","date_gmt":"2016-03-09T19:56:48","guid":{"rendered":"https:\/\/iclmg.srv2.cfshosting.ca\/fr\/?p=3135"},"modified":"2016-03-09T14:56:48","modified_gmt":"2016-03-09T19:56:48","slug":"editorial-le-gouvernement-ecoutera-t-il-les-demandes-des-espions-ou-de-la-population","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/editorial-le-gouvernement-ecoutera-t-il-les-demandes-des-espions-ou-de-la-population\/","title":{"rendered":"\u00c9ditorial &#8211; Le gouvernement \u00e9coutera-t-il les demandes des espions ou de la population?"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"http:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2016\/03\/megaphone_by_sidvicious08.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-3137 aligncenter\" src=\"http:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2016\/03\/megaphone_by_sidvicious08.jpg\" alt=\"megaphone_by_sidvicious08\" width=\"1050\" height=\"750\" srcset=\"https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2016\/03\/megaphone_by_sidvicious08.jpg 1050w, https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2016\/03\/megaphone_by_sidvicious08-624x446.jpg 624w\" sizes=\"auto, (max-width: 1050px) 100vw, 1050px\" \/><\/a>Par Monia Mazigh &#8211; En janvier 2015, le gouvernement du Canada a pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi antiterroriste controvers\u00e9, C-51. A cette \u00e9poque, le gouvernement conservateur a sous-estim\u00e9 la forte opposition de la population canadienne \u00e0 ce projet de loi.<\/p>\n<p>Le gouvernement a pens\u00e9 que les attaques sur la colline du Parlement et \u00e0 Saint-Jean-sur-Richelieu avaient cr\u00e9\u00e9 un climat de peur qui pourrait convaincre la population de soutenir vigoureusement les politiques de s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00e0 tout prix. En effet, le public soutenait l\u2019adoption de l\u00e9gislation antiterroriste plus rigide \u00e0 70% en novembre 2014, et en f\u00e9vrier 2015, le soutien pour le projet de loi C-51 a atteint un pic de 80%. Suite \u00e0 une campagne d\u2019information, le soutien a rapidement baiss\u00e9 et parmi les citoyens qui avaientt entendu parler du projet de loi C-51, 38% seulement l\u2019approuvaient. M\u00eame avec l\u2019impressionnante opposition publique et les protestations, le Parlement a adopt\u00e9 le projet de loi en juin 2015.<\/p>\n<p>Les Lib\u00e9raux ont appuy\u00e9 le projet de loi, mais ont promis que s\u2019ils \u00e9taient \u00e9lus, ils modifieraient les parties controvers\u00e9es. Le NPD s\u2019est oppos\u00e9 au projet de loi et a promis de l\u2019abroger s\u2019il \u00e9tait \u00e9lu. Aujourd&#8217;hui, nous avons un gouvernement lib\u00e9ral et nous ne savons toujours pas exactement ce qu&#8217;ils vont faire avec C-51. Cependant, nous savons par certains m\u00e9dias que le Service canadien du renseignement de s\u00e9curit\u00e9 (SCRS) n\u2019est pas tr\u00e8s enthousiaste par rapport aux possibles changements ou modifications, d&#8217;autant plus que C-51 leur accorde d&#8217;\u00e9normes pouvoirs de perturbation. Et malgr\u00e9 ce que le directeur du SCRS a r\u00e9cemment r\u00e9v\u00e9l\u00e9 au sujet de ces pouvoirs, le public sait peu de choses sur eux et comment ils sont utilis\u00e9s.<\/p>\n<p>Dans son m\u00e9moire au sujet de C-51, et en se r\u00e9f\u00e9rant aux pouvoirs de perturbation, la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles a \u00e9crit \u00abque ces pouvoirs extraordinaires sont sans pr\u00e9c\u00e9dent, dangereux et n&#8217;ont pas leur place dans une soci\u00e9t\u00e9 libre et d\u00e9mocratique\u00bb. Cela ne semble pas \u00eatre l&#8217;opinion de Michel Coulombe, directeur du SCRS, qui, lors de son t\u00e9moignage devant le Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent de la s\u00e9curit\u00e9 nationale et de la d\u00e9fense, a indiqu\u00e9 que les pouvoirs de perturbation int\u00e9gr\u00e9s dans le projet de loi C-51 ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s depuis l&#8217;automne dernier pr\u00e8s de 24 fois. Comme pr\u00e9vu et redout\u00e9 par les groupes de d\u00e9fense des droits civils, le SCRS n&#8217;a pas demand\u00e9 une approbation judiciaire avant de mener ces actions perturbatrices. Ils ont d\u00e9cid\u00e9 de leur propre chef qu&#8217;ils ne violaient pas les dispositions de la Charte des droits et libert\u00e9s. Le SCRS n&#8217;a expliqu\u00e9 aucune de ces actions.<\/p>\n<p>Comment pouvons-nous leur faire confiance? Le SCRS a dans le pass\u00e9 et \u00e0 plusieurs reprises tromp\u00e9 son m\u00e9canisme d&#8217;examen, le Comit\u00e9 de surveillance des activit\u00e9s de renseignement de s\u00e9curit\u00e9 (CSARS), et les tribunaux. Voici quelques exemples:<\/p>\n<ul>\n<li>Dans le rapport annuel du CSARS de 2015, nous avons appris que le SCRS a plusieurs fois obtenu sans mandat des renseignements fiscaux de l&#8217;Agence du revenu du Canada sur les citoyens canadiens. Le CSARS l\u2019a d\u00e9couvert et a recommand\u00e9 au SCRS de corriger la situation et de suivre la proc\u00e9dure appropri\u00e9e. N\u00e9anmoins, rien n&#8217;a \u00e9t\u00e9 fait, au moins \u00e0 notre connaissance, pour corriger la situation.<\/li>\n<li>Dans son rapport annuel de 2014, le CSARS a constat\u00e9 qu&#8217;il avait \u00e9t\u00e9 \u00abgravement induit en erreur\u00bb par le SCRS et que les agents du SCRS avaient viol\u00e9 leur obligation de franchise au cours des proc\u00e9dures ex parte.<\/li>\n<li>Et si cela ne suffit pas pour convaincre les sceptiques, rappelons-nous aussi que, en 2013, le juge Mosley avait trouv\u00e9 le SCRS en violation de son obligation de franchise envers la Cour en ne divulguant pas des renseignements pertinents \u00e0 l&#8217;obtention d&#8217;un mandat pour ses activit\u00e9s d\u2019espionnage.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Mais m\u00eame si le SCRS a obtenu l&#8217;approbation des tribunaux pour espionner les gens et &#8220;perturber&#8221; leurs activit\u00e9s, cela ne rend pas n\u00e9cessairement l\u00e9gitimes les pouvoirs de perturbation. Il est troublant de savoir que C-51 permet aux agents de renseignement du SCRS de faire ce qu\u2019ils veulent sauf blesser, tuer ou agresser sexuellement les personnes. Un article du Globe and Mail de 2004, a indiqu\u00e9 qu&#8217;entre 1993 et \u200b\u200b2003, le SCRS a r\u00e9ussi \u00e0 faire approuver ses demandes de mandat 99.3% du temps. Si tel \u00e9tait le cas avant le projet de loi C-51, pourquoi devrions-nous nous attendre \u00e0 ce que les choses soient diff\u00e9rentes aujourd\u2019hui?<\/p>\n<p>Pendant ce temps, nous sommes encore dans l&#8217;obscurit\u00e9 concernant le plan du gouvernement. Il n&#8217;a pas fait d&#8217;annonces par rapport \u00e0 C-51 relativement aux consultations publiques. Nous savons que le ministre Goodale a \u00e9cout\u00e9 les demandes de M. Coulombe et que ce dernier lui a dit que le SCRS \u00abfonctionne sur des st\u00e9noses serr\u00e9es, pas des caprices arbitraires\u00bb. Mais, comme nous l&#8217;avons vu, ils ont une marge de man\u0153uvre extraordinaire dans leurs actions, et ont abus\u00e9 \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition de leurs pouvoirs et n\u2019\u00e9coutent pas les autorit\u00e9s qui sont en place pour assurer que nos droits soient respect\u00e9s. Le ministre Goodale \u00e9coutera-t-il maintenant les pr\u00e9occupations des Canadien.nes au sujet de C-51?<\/p>\n<p><b>Sources<\/b><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/poll.forumresearch.com\/post\/243\/one-half-of-those-aware-of-it-disapprove-of-bill-c51\">http:\/\/poll.forumresearch.com\/post\/243\/one-half-of-those-aware-of-it-disapprove-of-bill-c51<\/a><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.vancouverobserver.com\/news\/new-poll-results-show-support-dropping-bill-c-51\">http:\/\/www.vancouverobserver.com\/news\/new-poll-results-show-support-dropping-bill-c-51<\/a><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.thestar.com\/news\/canada\/2016\/03\/07\/csis-used-bill-c-51-powers-several-times-to-disrupt-suspected-terrorists-senate-hears.html\">http:\/\/www.thestar.com\/news\/canada\/2016\/03\/07\/csis-used-bill-c-51-powers-several-times-to-disrupt-suspected-terrorists-senate-hears.html<\/a><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.theglobeandmail.com\/news\/national\/csis-not-being-forthcoming-with-court-federal-judge-says\/article15599674\/\">http:\/\/www.theglobeandmail.com\/news\/national\/csis-not-being-forthcoming-with-court-federal-judge-says\/article15599674\/<\/a><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/rabble.ca\/columnists\/2016\/02\/god-fails-c-51-review-committees-and-dangers-window-dressing\">http:\/\/rabble.ca\/columnists\/2016\/02\/god-fails-c-51-review-committees-and-dangers-window-dressing<\/a><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.peoplescommission.org\/files\/csis\/EasyWarrants.pdf\">http:\/\/www.peoplescommission.org\/files\/csis\/EasyWarrants.pdf<\/a><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.theglobeandmail.com\/news\/national\/documents-reveal-csis-wary-of-bill-c-51-reforms\/article29023837\/\">http:\/\/www.theglobeandmail.com\/news\/national\/documents-reveal-csis-wary-of-bill-c-51-reforms\/article29023837\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Monia Mazigh &#8211; En janvier 2015, le gouvernement du Canada a pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi antiterroriste controvers\u00e9, C-51. 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