{"id":3116,"date":"2016-03-02T17:25:07","date_gmt":"2016-03-02T22:25:07","guid":{"rendered":"https:\/\/iclmg.srv2.cfshosting.ca\/fr\/?p=3116"},"modified":"2016-03-14T16:59:51","modified_gmt":"2016-03-14T20:59:51","slug":"editorial-liste-dinterdiction-de-vol-quest-ce-que-le-gouvernement-essaie-t-il-de-cacher","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/editorial-liste-dinterdiction-de-vol-quest-ce-que-le-gouvernement-essaie-t-il-de-cacher\/","title":{"rendered":"\u00c9ditorial – Liste d\u2019interdiction de vol : qu\u2019est-ce que le gouvernement essaie-t-il de cacher?"},"content":{"rendered":"

\"no_flying_wide.5697beccdf526\"<\/a>Par Monia Mazigh – En janvier 2016, la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC), avec l\u2019aide de Ken Rubin, un activiste de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information de longue date au Canada, a d\u00e9pos\u00e9 une demande d’acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information sur la liste d’interdiction de vol (la \u00ab\u00a0no-fly list\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, nous avons demand\u00e9 le nombre par ann\u00e9e de notifications \u00e9crites envoy\u00e9es \u00e0 des particuliers pour les aviser qu\u2019illes ne peuvent voler. En outre, \u00e9tant donn\u00e9 les rapports des m\u00e9dias sur les nombreux cas d’enfants canadiens soumis \u00e0 des doubles v\u00e9rifications ainsi qu\u2019\u00e0 des d\u00e9lais r\u00e9p\u00e9t\u00e9s avant d\u2019embarquer \u00e0 bord d\u2019avions dans des a\u00e9roports canadiens, nous avons voulu en savoir davantage sur qui est inscrit sur la liste d’interdiction de vol, en particulier les mineurs. Et enfin, nous avons pos\u00e9 des questions sur le processus d’appel ou de recours.<\/p>\n

La semaine derni\u00e8re, nous avons re\u00e7u 88 pages de documents<\/a>. Seulement 8 pages n\u2019\u00e9taient pas censur\u00e9es. Le reste \u00e9tait une succession de pages blanches sur lesquelles l\u2019information \u00e9tait cach\u00e9e pour des raisons, selon le gouvernement, de confidentialit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 nationale, d\u2019enqu\u00eates sur la criminalit\u00e9, du respect de la loi, et d’autres motifs.<\/p>\n

Les documents, principalement des notes de service, class\u00e9s “Top secret” ou parfois “Secret”, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9crits par John Davies, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Direction nationale de la politique de s\u00e9curit\u00e9, du minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 publique et de la Protection civile. Ces notes ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es \u00e0 l’attention du sous-ministre adjoint principal. Elles sont au sujet des recommandations du Groupe consultatif sur les personnes sp\u00e9cifi\u00e9es. \u00c0 la fin de 88 pages, les notes de service sont sign\u00e9es par un autre haut fonctionnaire, Ratu Banerjee, apparemment le directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim.<\/p>\n

Le mandat du Groupe consultatif sur les personnes sp\u00e9cifi\u00e9es (GCPS) est d’identifier les personnes qui devraient \u00eatre prises en consid\u00e9ration pour la sp\u00e9cification et de fournir des conseils au ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique pour d\u00e9terminer quels individus devraient \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s, c\u2019est \u00e0 dire mis sur la Liste des personnes pr\u00e9cis\u00e9es ou “Liste d\u2019interdiction de vol”.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident du GCPS est le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Direction nationale de la politique de s\u00e9curit\u00e9. D’autres membres votants comprennent des hauts fonctionnaires du SCRS, de l’ASFC, de la GRC et de Transports Canada. Un avocat principal du minist\u00e8re de la Justice et le chef des op\u00e9rations pour le Programme de protection des passagers de Transports Canada participent aux r\u00e9unions, mais seulement \u00e0 titre consultatif. Il est int\u00e9ressant d\u2019apprendre qu\u2019un haut fonctionnaire du CSTC peut \u00eatre invit\u00e9, \u00e0 titre consultatif, lorsque les personnes consid\u00e9r\u00e9es pour la sp\u00e9cification le sont enti\u00e8rement ou dans une large mesure sur la base d\u2019information tir\u00e9e des signaux de renseignement. Le GCPS se r\u00e9unit tous les 30 jours ou moins, et c\u2019est Transports Canada qui est charg\u00e9 de transmettre les noms des personnes sp\u00e9cifi\u00e9es aux transporteurs a\u00e9riens.<\/p>\n

Dans la Loi sur l’a\u00e9ronautique qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e par le gouvernement canadien en 2007 afin de cr\u00e9er le Programme de protection des passagers, il n’y a pas de crit\u00e8res explicites pour la sp\u00e9cification. Ce n\u2019est \u00e9galement pas clair comment la Loi a \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9e afin d\u2019utiliser des \u00abmotifs raisonnables de soup\u00e7onner\u00bb en tant que crit\u00e8re pour ajouter des noms \u00e0 la liste. Les m\u00e9mos expliquent en outre que \u00able soup\u00e7on raisonnable doit \u00eatre appuy\u00e9 par des \u00e9l\u00e9ments de fait pr\u00e9sent\u00e9s en preuve\u00bb, mais ils n\u2019y a pas davantage de pr\u00e9cision sur cet aspect ou du moins nous ne voyons rien dans les documents sur cette question.<\/p>\n

Le GCPS sugg\u00e8re une s\u00e9rie de mesures \u00e0 appliquer aux personnes sp\u00e9cifi\u00e9es:<\/p>\n

– Le refus de transport;<\/p>\n

– L’exigence d’un contr\u00f4le suppl\u00e9mentaire;<\/p>\n

– L’autorisation de voyager que si un officier est \u00e0 bord.<\/p>\n

Donc, fondamentalement, m\u00eame si nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 embarquer dans un avion, cela ne signifie pas que notre nom ne figure pas sur une liste. Cela peut signifier que nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 voyager parce qu’il y a un mar\u00e9chal de l’air \u00e0 bord de l’avion contr\u00f4lant nos mouvements et assurant soi-disant la s\u00e9curit\u00e9 de l’avion.<\/p>\n

Les documents traitent superficiellement de la question de la de-sp\u00e9cification dans les termes suivants: “Pour veiller \u00e0 ce que les informations sur les personnes sp\u00e9cifi\u00e9es reste exactes et \u00e0 jour, et par cons\u00e9quent que les motifs de la sp\u00e9cification sont toujours en cours, \u00e0 chaque r\u00e9union mensuelle le pr\u00e9sident du Groupe consultatif demandera aux membres si ils ont de nouvelles informations sur des individus pr\u00e9cis”.<\/p>\n

Cependant, nous ne savons pas s’il existe des cas de Canadiens qui ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s de la liste. Nous avons aussi appris que \u00able minist\u00e8re ou l’organisme qui a d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l’origine une personne pour la sp\u00e9cification informera le Groupe consultatif quand il n’a plus de motifs raisonnables de soup\u00e7onner qu’il ou elle constitue une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 de l’aviation.”<\/p>\n

La lecture de ces pages est une sorte d’un jeu de devinettes. Une com\u00e9die avec distribution asym\u00e9trique de l’information, o\u00f9 le gouvernement nous emp\u00eache de voir l’image compl\u00e8te.<\/p>\n

Nous avons d\u00e9duit de ces pages que certains documents qui nous ont \u00e9t\u00e9 remis pr\u00e9existaient le projet de loi C-51, alors que d’autres pages nous renseignent sur la situation du Programme de protection des passagers apr\u00e8s l’introduction du projet de loi C-51. L’indice r\u00e9side dans le seuil pour la sp\u00e9cification des individus. Avec le projet de loi C-51, ce seuil a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9 pour inclure ceux qui voyagent par voie a\u00e9rienne dans le but de commettre des actes terroristes ou d’adh\u00e9rer \u00e0 des groupes terroristes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Malheureusement, ces documents ne r\u00e9pondent pas \u00e0 nos questions initiales: combien de Canadiens sont sur la liste d’interdiction de vol? Pourquoi les enfants, comme Adam Ahmed, le fan de hockey de Toronto, sont toujours sur la liste sans possibilit\u00e9 \u00e0 ce jour de les en retirer?<\/p>\n

Toute la question de la r\u00e9paration et de recours reste un myst\u00e8re total.<\/p>\n

Voir les documents obtenus en vertu de la Loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information<\/a>\u00a0(en anglais seulement)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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