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Par Monia Mazigh – Cette semaine, une journaliste d’investigation de Radio-Canada a d\u00e9couvert que l’Agence canadienne des services frontaliers (ASFC) a d\u00e9tenu entre 4000 \u00e0 6000 demandeurs d’asile par an au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
On estime que 90% des cas n\u2019ont aucun lien avec la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Au contraire, la plupart des demandeurs d’asile sont d\u00e9tenus pour des raisons administratives, principalement concernant leurs papiers d’identit\u00e9. La partie la plus troublante de cette enqu\u00eate est que ces demandeurs d’asile, y compris des centaines d’enfants, sont d\u00e9tenus dans des \u00e9tablissements o\u00f9 des criminels et des trafiquants de drogue sont \u00e9galement d\u00e9tenus: dans des centres de d\u00e9tention ou des prisons provinciales. En 2014-2015, il a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 que la p\u00e9riode de d\u00e9tention pour les demandeurs d’asile \u00e9tait, en moyenne, de 23 jours.<\/p>\n
Le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur les droits humains des migrants a joint sa voix au Haut-Commissaire des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s afin de d\u00e9noncer ce traitement ill\u00e9gal et de demander au Canada de cesser la d\u00e9tention des demandeurs d’asile dans les prisons. Mais jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, le Canada n’a pas \u00e9cout\u00e9 et, il y a quelques jours, nous avons appris par les m\u00e9dias qu\u2019un Syrien de 16 ans serait expuls\u00e9 de Toronto par l’ASFC vers les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n
En vertu de l\u2019accord Canada-\u00c9tats-Unis sur les tiers pays s\u00fbrs, les demandeurs d’asile sont tenus de demander l’asile dans le premier pays o\u00f9 ils arrivent. Cet accord fait partie du Plan d’action canado-am\u00e9ricain pour une fronti\u00e8re intelligente. Il est entr\u00e9 en vigueur en 2004.<\/p>\n
Dans les derni\u00e8res ann\u00e9es, Amnesty International, le Conseil canadien pour les r\u00e9fugi\u00e9s et le Conseil canadien des \u00e9glises a contest\u00e9 en cour cet accord en faisant valoir qu’il devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une violation des obligations de la Charte puisque les \u00c9tats-Unis ne se conforment pas \u00e0 la Convention sur les r\u00e9fugi\u00e9s et la Convention contre la torture. Tout d’abord, la Cour f\u00e9d\u00e9rale appuiera cette opinion, mais malheureusement, en 2008, la Cour d’appel a infirm\u00e9 cette d\u00e9cision et le tribunal a rendu une d\u00e9cision d\u00e9finitive de maintenir l’accord.<\/p>\n
Ce gar\u00e7on, qui est venu aux \u00c9tats-Unis avec ses parents, a pens\u00e9 qu’il aurait plus de chances d’\u00eatre accept\u00e9 par le Canada puisque le gouvernement lib\u00e9ral a fait une de ses priorit\u00e9s politiques d\u2019accepter 25000 r\u00e9fugi\u00e9s syriens. Il n\u2019\u00e9tait par contre pas au courant des pouvoirs \u00e9tendus de l’ASFC et des pratiques de d\u00e9tention en cours pour les demandeurs d\u2019asile, mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n
Il convient de noter que le gar\u00e7on de 16 ans a travers\u00e9 la fronti\u00e8re non accompagn\u00e9 – ce qui devrait normalement le rendre admissible au Canada (\u00e9tant donn\u00e9 son \u00e2ge) – mais l’ASFC l\u2019a arr\u00eat\u00e9 et d\u00e9tenu pendant trois semaines en isolement dans un centre de d\u00e9tention \u00e0 Toronto. Apr\u00e8s l\u2019avoir rel\u00e2ch\u00e9, l’ASFC a ordonn\u00e9 que le gar\u00e7on soit expuls\u00e9 vers les \u00c9tats-Unis. De l\u00e0, il sera probablement expuls\u00e9 vers la Syrie via l’\u00c9gypte.<\/p>\n
Le fait que ce gar\u00e7on a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 \u00e0 l’isolement est choquant et en totale contradiction avec ce que le Premier ministre Justin Trudeau a r\u00e9cemment demand\u00e9 \u00e0 la ministre de la Justice dans sa lettre de mandat : mettre en \u0153uvre les \u00abrecommandations de l’enqu\u00eate sur le d\u00e9c\u00e8s d’Ashley Smith concernant la restriction de l’utilisation de l’isolement et le traitement des personnes atteintes de maladie mentale\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Une fois de plus, nous avons un organisme f\u00e9d\u00e9ral qui est extr\u00eamement impliqu\u00e9 dans l’arrestation et la d\u00e9tention de personnes, les plus vuln\u00e9rables, sans possibilit\u00e9 de recours ou d’appel. Les pouvoirs \u00e9tendus que cette agence a accumul\u00e9s depuis le 11 septembre 2001 ne sont pas toujours justifi\u00e9s. En effet, pourquoi continuons-nous \u00e0 d\u00e9tenir les demandeurs d’asile en prison pendant qu\u2019on v\u00e9rifie leur identit\u00e9 ou leurs documents juridiques?<\/p>\n
Selon certains experts dans le domaine, ces arrestations abusives peuvent \u00eatre simplement remplac\u00e9es par des conditions simples de lib\u00e9ration sous caution ou des exigences de pr\u00e9sence : par exemple, l’individu doit r\u00e9guli\u00e8rement se pr\u00e9senter devant les autorit\u00e9s et ne pas quitter la ville.<\/p>\n
En outre, ces arrestations ne sont m\u00eame motiv\u00e9es par la s\u00e9curit\u00e9 comme il est g\u00e9n\u00e9ralement per\u00e7u par certains. Le gar\u00e7on de 16 ans pr\u00e9sente-t-il une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 du Canada? Rien ne semble indiquer que c\u2019est le cas ici, ni dans la plupart des autres cas de d\u00e9tention puisque, comme nous l’avons dit plus haut, 90% des 4000 cas de demandeurs d\u00e9tenus n\u2019ont rien \u00e0 voir avec la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
En attendant, nous ne savons pas pourquoi ces arrestations sont effectu\u00e9es. Ce traitement humiliant et nocif des r\u00e9fugi\u00e9s au nom de la parano\u00efa de s\u00e9curit\u00e9 qui entache les actions du gouvernement doit cesser. L\u2019ASFC est l’un des nombreux organismes de s\u00e9curit\u00e9 qui ont z\u00e9ro responsabilisation et m\u00e9canisme de surveillance et d\u2019examen. Cela doit changer imm\u00e9diatement.<\/p>\n
Sources:<\/strong><\/p>\n