Par Monia Mazigh –\u00a0La semaine derni\u00e8re, quelque chose de tout \u00e0 fait inhabituel s’est produit. Ralph Goodale, le ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique, aux c\u00f4t\u00e9s de son coll\u00e8gue Harjit Sajjan, le ministre de la D\u00e9fense, a tenu un point de presse sur la Colline du Parlement au sujet du rapport du Comit\u00e9 de surveillance des activit\u00e9s de renseignement de s\u00e9curit\u00e9 (CSARS) et du rapport du\u00a0Bureau du commissaire du Centre de la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications (BCCST).<\/p>\n
Mais la chose la plus inhabituelle \u00e9tait de voir un fonctionnaire du BCCST faire le briefing aux journalistes, une action qui n’a jamais \u00e9t\u00e9 vue\u00a0auparavant. Il faut se rappeler ici que le CST est un organisme f\u00e9d\u00e9ral tr\u00e8s secret et que le travail du BCCST, l’agence\u00a0cens\u00e9e\u00a0observer le CST\u00a0et rendre des compte de ses activit\u00e9s au Parlement, a toujours souffert de la censure du\u00a0CST.<\/p>\n
M\u00eame si on n’a pas beaucoup appris\u00a0des ministres sur les deux organismes \u00e0 l’exception de\u00a0ce qui est de notori\u00e9t\u00e9 publique, cette tentative d’\u00eatre transparent est une \u00e9tape positive, mais elle est certainement insuffisante.<\/p>\n
La bombe qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e au cours de cette rencontre m\u00e9diatique \u00e9tait qu’un “probl\u00e8me de logiciel” (je souligne la fa\u00e7on dont cela a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit, comme pour minimiser l’impact ou la port\u00e9e de l’information) a entra\u00een\u00e9 le partage de\u00a0donn\u00e9es collect\u00e9es sur les Canadien.nes avec les autres membres des Five Eyes sans\u00a0mesures suffisantes pour prot\u00e9ger les identit\u00e9s individuelles. Ces informations peuvent \u00eatre des adresses \u00e9lectroniques, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, qui sait?<\/p>\n
L’ancien ministre de la D\u00e9fense, Rob Nicholson, a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de cette violation de la vie priv\u00e9e\u00a0il y a plus de deux ans, mais il l’a cach\u00e9 au\u00a0Parlement et au public canadien. Est-ce acceptable dans une d\u00e9mocratie? Comment se fait-il que personne n’a encore\u00a0demand\u00e9\u00a0la d\u00e9mission de Rob Nicholson? N’a-t-il pas induit en erreur la Chambre en gardant cette information secr\u00e8te? Je suis certaine qu’il r\u00e9pondra, qu’\u00e0 cette \u00e9poque, il avait pris la meilleure d\u00e9cision en fonction de l’int\u00e9r\u00eat national. Mais comment pouvons-nous vraiment le savoir? Pourquoi devrions-nous faire confiance \u00e0 son jugement? Pourquoi devons-nous appeler cela une \u00aberreur de bonne foi\u00bb? Avons-nous des preuves pour d\u00e9clarer cela?<\/p>\n
Aujourd’hui, nous avons une plus grande incitation \u00e0 avoir un contr\u00f4le parlementaire qui emp\u00eacherait\u00a0que ce comportement se produise et se perp\u00e9tue. Et nous avons une raison suppl\u00e9mentaire de cr\u00e9er aussi un “super CSARS” qui permettrait l’examen des activit\u00e9s\u00a0de tous les organismes impliqu\u00e9s dans la s\u00e9curit\u00e9 nationale, afin que ces importantes d\u00e9cisions sur ce genre de dossiers ne\u00a0soient\u00a0pas laisser \u00e0 la discr\u00e9tion des ministres.<\/p>\n
\u00c0 l’int\u00e9rieur du rapport du CSARS, nous avons appris que le SCRS, \u00e0 plusieurs reprises, a obtenu sans mandat\u00a0des informations sur les imp\u00f4ts des citoyens canadiens. Le CSARS a d\u00e9couvert et a recommand\u00e9 au SCRS de\u00a0corriger la situation et de suivre la proc\u00e9dure appropri\u00e9e. Mais comment savons-nous que l’Agence des services frontaliers du Canada ne fait pas la m\u00eame chose? Ou que Transports Canada ou Sant\u00e9 Canada ne sont pas aussi en train d’obtenir des informations sur nous sans suivre les proc\u00e9dures appropri\u00e9es? Normalement, nous devrions faire confiance \u00e0 nos institutions, mais puisque des infractions se sont d\u00e9j\u00e0 produites, pouvons-nous encore avoir\u00a0confiance? Pouvons-nous compter seulement sur la candeur et le jugement honn\u00eate des dirigeants et ministres?<\/p>\n
Avec ces raisons suppl\u00e9mentaires, nous demandons encore une fois, haut et fort, la mise en oeuvre des recommandations du juge O’Connor et la cr\u00e9ation de m\u00e9canismes d’examen complets, int\u00e9gr\u00e9s et robustes qui permettront\u00a0de surveiller le travail des 21 minist\u00e8res et organismes f\u00e9d\u00e9raux qui sont impliqu\u00e9s dans des activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 nationale, et ainsi de vraiment prot\u00e9ger les Canadien.nes et nos droits.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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