Par Monia Mazigh – Le 19 f\u00e9vrier 2015, quatre anciens Premiers ministres du Canada\u00a0ont \u00e9crit un \u00e9ditorial dans le Globe and Mail intitul\u00e9 \u201cA Close Eye on Security Makes Canadians Safer\u201d. Ils exhortaient le gouvernement canadien\u00a0\u00e0 mettre en \u0153uvre un r\u00e9gime de responsabilisation qui porterait sur les activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 nationale du Canada. Voici\u00a0un extrait de ce qu’ils ont dit:<\/p>\n
\u00abUn r\u00e9gime de responsabilisation solide et robuste att\u00e9nue le risque d’abus, arr\u00eate les abus quand ils sont d\u00e9tect\u00e9s et fournit un m\u00e9canisme pour rem\u00e9dier aux\u00a0abus qui ont eu lieu.\u00bb<\/p>\n
Bien s\u00fbr, \u00e0 l’\u00e9poque, l’appel des quatre premiers ministres a \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9. La semaine derni\u00e8re, pr\u00e8s d’un an plus tard, nous avons \u00e9t\u00e9 agr\u00e9ablement surpris d’entendre par l’entremise des m\u00e9dias que le ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique, Ralph Goodale, a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 travailler sur la mise en \u0153uvre du premier comit\u00e9\u00a0parlementaire sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale form\u00e9 de tous les partis en Chambre. Nous avons \u00e9galement appris que David McGuinty, d\u00e9put\u00e9 de longue date d’Ottawa-Sud, aura\u00a0un r\u00f4le de leadership dans ce comit\u00e9.<\/p>\n
Quand il est question des agences de s\u00e9curit\u00e9 nationale et de leurs activit\u00e9s, il\u00a0manque au Canada un m\u00e9canisme de surveillance et d’examen solide et int\u00e9gr\u00e9.<\/p>\n
Dans le vocabulaire de tous les jours, il n’y a pas de distinction entre m\u00e9canisme de \u00absurveillance\u00bb (oversight) et \u00abd’examen\u00bb (review). En r\u00e9alit\u00e9, il existe une distinction claire entre les deux et nous aimerions les voir tous deux mis en \u0153uvre au Canada.<\/p>\n
Le juge Dennis O’Connor a d\u00e9clar\u00e9 ce qui suit dans les recommandations de son rapport :\u00a0\u00abPour r\u00e9sumer, un organisme d’examen \u00e9value les activit\u00e9s d’une organisation par rapport aux normes telles que la l\u00e9galit\u00e9 et la r\u00e9gularit\u00e9, et fournit des rapports qui contiennent souvent des recommandations aux responsables politiques de l’organisation au sein du gouvernement. En revanche, un organisme de surveillance exerce les m\u00eames fonctions, mais joue un r\u00f4le plus direct dans la gestion de l’organisation.\u00bb<\/p>\n
Le juge O’Connor estime que le m\u00e9canisme d’examen aura une plus grande ind\u00e9pendance par rapport aux activit\u00e9s en cours de r\u00e9vision et aura donc\u00a0un meilleur et plus grand impact sur\u00a0la responsabilisation. Il ne croit pas que la surveillance puisse garder la m\u00eame distance avec les organisations examin\u00e9es et cela est donc une faiblesse potentielle.<\/p>\n
Le Canada est le seul pays parmi les “Five Eyes” sans aucune sorte de processus de surveillance de ses agences de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Toutefois, le Canada dispose de deux organismes d’examen externes:<\/p>\n
M\u00eame si ces deux organismes d’examen accomplissent un travail important, leurs fonctions respectives restent men\u00e9es en silo, avec peu de ressources et d’\u00e9normes d\u00e9fis \u00e0 relever. Dans un monde o\u00f9 les op\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 nationale sont de plus en plus int\u00e9gr\u00e9es, internationales et complexes, nos\u00a0m\u00e9canismes d’examen restent faibles, dispers\u00e9s et mal adapt\u00e9s \u00e0 cette nouvelle r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n
Aujourd’hui, il existe 17 organismes canadiens participant \u00e0 l’\u00e9change d’information dans le contexte de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, et seulement trois ont une sorte de m\u00e9canisme d’examen : le SCRS, le CST et la GRC dans une moindre mesure. Qu’en est-il des minist\u00e8res et des organismes tels que la S\u00e9curit\u00e9 publique, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le\u00a0Centre d’analyse des op\u00e9rations et d\u00e9clarations financi\u00e8res du Canada\u00a0(CANAFE), les Affaires \u00e9trang\u00e8res, etc.? Ils en ont aucun.<\/p>\n
Suite \u00e0\u00a0la Commission d’enqu\u00eate Arar, le juge Dennis O’Connor a \u00e9tabli une liste de recommandations pour la cr\u00e9ation d’un r\u00e9gime de responsabilisation int\u00e9gr\u00e9. Il a favoris\u00e9 le m\u00e9canisme d’examen avec un mod\u00e8le \u00absuper CSARS\u00bb qui permettrait d’examiner toutes les activit\u00e9s de toutes les agences impliqu\u00e9es dans la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Malheureusement, ces recommandations ne furent jamais mises en oeuvre.<\/p>\n
Dans la derni\u00e8re d\u00e9cennie, nous avons \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins de quatre principales tentatives l\u00e9gislatives d’\u00e9tablir un comit\u00e9 de surveillance au sein\u00a0du Parlement canadien, mais elles ont toutes \u00e9chou\u00e9.<\/p>\n
En 2005, le projet de loi C-81 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement lib\u00e9ral afin\u00a0d’\u00e9tablir un Comit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 nationale des parlementaires. Il s’agit de la\u00a0premi\u00e8re tentative apr\u00e8s \u00abl’affaire Maher Arar\u00bb de\u00a0cr\u00e9er un organisme de surveillance. Ce projet de loi est mort lorsque le Parlement a \u00e9t\u00e9 dissous le 29 octobre 2005 et des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es.<\/p>\n
En 2013, le projet de loi priv\u00e9\u00a0C-551 a \u00e9t\u00e9 introduit par le d\u00e9put\u00e9 lib\u00e9ral Wayne Easter. Le projet de loi tentait\u00a0d’\u00e9tablir un comit\u00e9 parlementaire charg\u00e9 de superviser toutes les activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Le projet de loi s’est arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re lecture en\u00a0Chambre.\u00a0Les projets de loi\u00a0priv\u00e9s deviennent rarement des lois en particulier sous les gouvernements majoritaires, ce qui \u00e9tait le cas \u00e0 l’\u00e9poque.<\/p>\n
En 2014, le projet de loi priv\u00e9\u00a0C-622 a \u00e9t\u00e9 introduit par la d\u00e9put\u00e9e lib\u00e9rale Joyce Murray avec l’intention d’imposer un plus grand contr\u00f4le judiciaire et parlementaire sur le CST ainsi que la cr\u00e9ation d’un Comit\u00e9 parlementaire sur les questions de renseignement et de s\u00e9curit\u00e9. Le projet de loi a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 en deuxi\u00e8me lecture.<\/p>\n
Et enfin, en 2014, le projet de loi S-220 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le s\u00e9nateur conservateur Hugh Segal et soutenu par ses coll\u00e8gues lib\u00e9raux Rom\u00e9o Dallaire et Grant Mitchell. L’intention du projet de loi \u00e9tait de cr\u00e9er un comit\u00e9 multipartite de parlementaires sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale et la surveillance du renseignement. Le projet de loi s’est arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la deuxi\u00e8me lecture au S\u00e9nat.<\/p>\n
Les nouvelles r\u00e9centes que le Canada envisage de mettre en place un comit\u00e9 parlementaire de surveillance fond\u00e9 sur le mod\u00e8le britannique sont prometteuses, mais\u00a0cela ne suffit pas.<\/p>\n
La responsabilisation est essentielle pour de nombreuses raisons. Elle emp\u00eache les abus de se produire, Elle permet aux organismes d’apprendre de leurs erreurs pass\u00e9es, elle rend les agences plus efficaces et plus transparentes, mais, surtout, elle redonne confiance\u00a0au public en\u00a0ses institutions. Donc, n’oublions pas l’importance et la pertinence des m\u00e9canismes d’examen tel que recommand\u00e9 par le juge O’Connor.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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