{"id":2732,"date":"2016-01-06T17:44:37","date_gmt":"2016-01-06T22:44:37","guid":{"rendered":"https:\/\/iclmg.srv2.cfshosting.ca\/fr\/?p=2732"},"modified":"2025-02-04T15:41:15","modified_gmt":"2025-02-04T20:41:15","slug":"desoles-vous-ne-pouvez-pas-voler-mais-nous-ne-savons-pas-pourquoi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/desoles-vous-ne-pouvez-pas-voler-mais-nous-ne-savons-pas-pourquoi\/","title":{"rendered":"D\u00e9sol\u00e9s, vous ne pouvez pas voler, mais nous ne savons pas pourquoi"},"content":{"rendered":"

Par Monia Mazigh<\/strong><\/p>\n

Il semblerait que le cas de Syed Adam Ahmed, le gar\u00e7on de six ans r\u00e9sidant \u00e0 Toronto, qui a v\u00e9cu un \u00e9ni\u00e8me d\u00e9lai alors qu’il devait monter dans un avion pour aller assister \u00e0 un match de hockey aux \u00c9tats-Unis, pr\u00e9tendument parce que son nom se trouve sur une \u00abliste d’interdiction de vol\u00bb (No-Fly list) ou sur un liste de personnes \u00abpr\u00e9sum\u00e9es importantes\u00bb (Deemed High Profile list), a ouvert une bo\u00eete de Pandore pour le gouvernement lib\u00e9ral.<\/p>\n

D’autres parents canadiens\u00a0ont \u00e0 leur tour partag\u00e9 avec les\u00a0m\u00e9dias des\u00a0histoires incroyables au sujet de leurs jeunes ou tr\u00e8s jeunes enfants qui ont v\u00e9cu de nombreux d\u00e9lais avant de monter dans un avion. Je soup\u00e7onne que ces situations durent\u00a0depuis de nombreuses ann\u00e9es mais que les gens avaient\u00a0peut-\u00eatre peur de parler sous le gouvernement Harper ou peut-\u00eatre savaient-ils que, peu importe ce qu’ils diraient, leur situation resterait inchang\u00e9e. Et la preuve: les choses sont toujours les m\u00eames.<\/p>\n

Depuis 2007, lorsque le Programme de protection des passagers (PPP) a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre au Canada – copi\u00e9 sur celui des \u00c9tats-Unis – la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC) et d’autres organisations ont d\u00e9nonc\u00e9 le caract\u00e8re arbitraire et inconstitutionnel du programme. En d\u00e9cembre 2008, la Commissaire \u00e0 la vie priv\u00e9e du Canada, Jennifer Stoddart, a rapport\u00e9 au Parlement que Transport Canada n’avait fourni \u00abaucune preuve d\u00e9montrant l’efficacit\u00e9 des listes d’interdiction de vol\u00bb.<\/p>\n

En 2010, en collaboration avec la British Columbia Civil Liberties Association (BCCLA), la CSILC a publi\u00e9 un rapport exhaustif sur le PPP. Nous avons document\u00e9 les cas de Canadien.nes qui ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9.es aux fronti\u00e8res, ont subi de longues v\u00e9rifications, ont \u00e9t\u00e9 humili\u00e9.es, puis refus\u00e9.es ou rel\u00e2ch\u00e9.es enfin apr\u00e8s plusieurs heures d’interrogatoires. Depuis, on n’a pas constat\u00e9 d’am\u00e9liorations. Au contraire, avec la nouvelle Loi antiterroriste de 2015 (l’ancien projet de loi C-51), la liste d’interdiction de vol a \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tu\u00e9e et \u00e9largie, malgr\u00e9 le fait que le gouvernement n’a toujours pas\u00a0d\u00e9montr\u00e9 que ce programme est efficace ou rend le Canada plus s\u00e9curitaire.<\/p>\n

Mais, comment ce programme fonctionne-t-il?<\/p>\n

Tout d’abord, nous devons nous rappeler qu’il s’agit d’un programme tr\u00e8s secret de sorte qu’il pourrait y avoir des choses dont nous ignorons l’existence.<\/p>\n

Pour commencer, un groupe consultatif compos\u00e9 de bureaucrates de haut niveau de la GRC, du SCRS, de l’ASFC, de Transports Canada et du minist\u00e8re de la Justice a le pouvoir de placer des personnes sur la \u00abListe de personnes sp\u00e9cifi\u00e9es\u00bb (Specified Persons List). Toute personne qui se retrouve sur cette liste ne pourra\u00a0embarquer dans un avion.<\/p>\n

\u00c9videmment, \u00e0 cette \u00e9tape, on peut voir qu’il y a des probl\u00e8mes avec ce processus d’inscription. Ce qui est encore plus inqui\u00e9tant est que, avec C-51, le processus d’inscription devient en outre encore plus arbitraire puisque le ministre des Transports peut d\u00e9l\u00e9guer le processus d’inscription \u00e0 n’importe quel agent\u00a0dans son minist\u00e8re. Les cas dans les m\u00e9dias nous ont montr\u00e9 comment ces listes peuvent \u00eatre arbitraires et ridicules.<\/p>\n

De plus,\u00a0les individus sur la liste se voient refuser l’acc\u00e8s \u00e0 la preuve secr\u00e8te derri\u00e8re leur inscription. Dans les cas qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s dans les m\u00e9dias, les enfants ne semblent pas \u00eatre refus\u00e9s \u00e0 l’embarquement, mais ils ne peuvent pas s’enregistrer\u00a0en ligne, l’agent de voyage ne peut pas les enregistrer non plus, ils doivent passer par des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tendus et un appel t\u00e9l\u00e9phonique, aux responsables d’Air Canada par exemple, est toujours n\u00e9cessaire afin de leur permettre de monter \u00e0 bord. Si un agent de la compagnie n’avait pas dit aux parents d’Adam que le gar\u00e7on \u00e9tait sur une liste, les parents ne l’auraient jamais su.\u00a0Et le gouvernement ne veut m\u00eame pas confirmer ou infirmer ces informations. Pendant des ann\u00e9es, le petit gar\u00e7on et ses parents ont pass\u00e9\u00a0par ce processus frustrant chaque fois qu’il voulait prendre un avion. Les parents d’Adam sont \u00e0 juste titre inquiets car cela pourrait empirer \u00e0 mesure qu’il grandit.<\/p>\n

Avant l’adoption de C-51, les individus refus\u00e9s\u00a0d’embarquement pouvaient se plaindre au Bureau de r\u00e9examen, pr\u00e9vu par le PPP, mais les pouvoirs de ce bureau \u00e9taient tr\u00e8s faibles (comme l’a d\u00e9montr\u00e9 le cas bien connu\u00a0de Hani Al Telbani) et le ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique avait toujours le dernier mot.<\/p>\n

En vertu de la nouvelle Loi antiterroriste (C-51), un nouveau processus d’appel contourne maintenant l’ancien Bureau de r\u00e9examen et va directement au ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique, Ralph Goodale. Le projet de loi dit que le ministre \u00abdoit donner au demandeur une possibilit\u00e9 raisonnable de faire des repr\u00e9sentations\u00bb, et en cas de refus, la d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale, mais un tel processus ne comprend m\u00eame pas un avocat sp\u00e9cial ou d’autres moyens pour tester la preuve du ministre.<\/p>\n

Ainsi saurons-nous jamais pourquoi Adam et les autres enfants ont \u00e9t\u00e9 mis sur cette liste? Est-ce qu’Air Canada utilise encore la\u00a0No-Fly list des \u00c9tats-Unis, comme ils l’ont toujours fait dans le pass\u00e9? M. Ralph Goodale, nous sommes impatients de conna\u00eetre le r\u00e9sultat de votre enqu\u00eate! Nous avons assez attendu.<\/p>\n

Sources:<\/b><\/p>\n

http:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/sites\/37\/2014\/03\/R-Clearinghouse-border-controls.pdf<\/a><\/p>\n

http:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/sites\/37\/2015\/03\/ICLMG-BRIEF-TO-THE-STANDING-COMMITTEE-C-51.pdf<\/a><\/p>\n

http:\/\/www.macleans.ca\/news\/canada\/the-evolution-of-canadas-no-fly-list-and-why-it-was-inevitable\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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